Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3122 dossiers trouvés

10 560,00 $

15 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Académie des sciences arabes et islamiques

Numéro de l’entente :

37058320 

Durée : du 15 déc. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un éclairage, d'un portail à double battant, d'une clôture à mailles losangées et de fenêtres de sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Harrow, Ontario, CA N0R 1G0

1 139,00 $

15 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Segal Centre for Performing Arts

Numéro de l’entente :

36979841

Durée : du 15 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour l’embauche de personnel de sécurité à durée limitée.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H3W 1M7

118 626,00 $

15 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Jewish Federation of Ottawa

Numéro de l’entente :

36474538

Durée : du 15 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée et en achetant et en installant un système d’indicateur d’état des portes et des portes de sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 1R9

6 627,00 $

15 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Chabad Center South Shore

Numéro de l’entente :

37259973

Durée : du 15 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour le personnel de sécurité à durée limitée, le système de sécurité (détecteurs d’alarme et de mouvement) et les caméras de sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Brossard, Québec, CA J4X1C2

63 292,00 $

15 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Refuah V'Chesed

Numéro de l’entente :

37604743

Durée : du 15 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système de caméra de surveillance, d’un système de contrôle d’accès, d’un système d’interphone, d’un système de boutons de panique et d’un système de verrouillage.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4H2

200 000,00 $

14 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des capacités de gestion des urgences du RNM

Numéro de l’entente :

23787

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet, facilité par le Secrétariat du Ralliement national des Métis (RNM), comprendra l'élaboration de plusieurs séances de formation conçues pour renforcer les capacités de gestion des urgences parmi les quatre membres dirigeants métis. La composition de la formation sera adaptée aux besoins spécifiques de chaque GM. Le RNM vise à s'engager avec les GM dans l'élaboration conjointe d'une stratégie nationale de gestion des urgences pour les Métis.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2K3

10 783,00 $

14 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rabbinical College of Canada

Numéro de l’entente :

37367886

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H3W 2X5

396 935,00 $

13 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Helping Each Other Out (Čɛčɛgatawɬ)

Numéro de l’entente :

23490

Durée : du 13 déc. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Le projet « Entraide » sera axé sur la guérison individuelle, le traumatisme collectif, la prévention du crime et la sensibilisation à la sécurité. Les activités du projet créeront des occasions de renforcer les capacités grâce à la formation et à l’échange de connaissances. Les activités visant à appuyer la résurgence culturelle et cérémoniale, avec comme objectif de renforcer les connaissances et les enseignements culturels, renforceront le sentiment d’appartenance à la collectivité et les activités prosociales. Des activités ciblées, dont des cercles de la parole, des cérémonies, des activités sur le territoire et des mesures de soutien thérapeutique seront également créés pour appuyer la santé mentale et le bien être. La collectivité sera davantage mobilisée et il y aura un plus grand nombre de mesures de soutien pour le bien être et la santé mentale. Les activités comprennent un arbre de guérison axé sur les apprentissages culturels ainsi que la compréhension des répercussions de l’identité, de l’appartenance et des traditions matriarcales.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCASCA) Programme de contribution à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9H 1G5

gouvernement

Entente :

Renforcement de la capacité des unités locales de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet en Colombie-Britannique afin de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.

Numéro de l’entente :

23182

Durée : du 12 déc. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet permettra de poursuivre la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre l'exploitation des enfants de la Colombie-Britannique en renforçant le travail actuellement effectué par les partenaires de la stratégie, en particulier les services de police indépendants. Le financement sera utilisé pour la formation, la dotation en personnel et l'achat d'équipement.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 9J7

5 930,00 $

12 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Paul Penna Downtown Jewish Day School - 459 Bloor Street West

Numéro de l’entente :

36155407

Durée : du 12 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en installant un système d’alarme, en offrant de la formation sur la façon d’utiliser l’équipement nouvellement installé et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2J2