Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 098 864,00 $
11 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Large engagement avec les Premières nations - Validation des éléments de la législation sur les services de police des Premières nations
3105-23845
L'Indigenous Leadership Development Institute Inc. (ILDI) est une organisation à but non lucratif créée pour renforcer les capacités de leadership des peuples autochtones du Canada. L'ILDI est géré et employé à 100 % par des autochtones et dirigé par un conseil d'administration autochtone bénévole reflétant la diversité de la communauté autochtone.
Ce projet fournira un financement à l'ILDI pour mener un engagement autochtone avec les communautés et les organisations des Premières Nations afin de valider les éléments qui serviront de base à la législation sur les services de police des Premières Nations. L'engagement autochtone est impératif pour renforcer le soutien des Premières Nations et des partenaires clés. L'ILDI coordonnera et facilitera une série de dix (10) sessions d'engagement régionales en personne à travers le Canada (une participation virtuelle sera également possible) et une session d'engagement nationale.
67 335,00 $
11 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad Westmount Organization
35447360
Cette contribution vise à fournir financement pour du personnel de sécurité à durée limitée, l’achat et l’installation de nouvelles portes doubles en aluminium avec film et système de contrôle d’accès avec interphone et la prestation de formation pour le personnel en service d’urgence et de garde.
38 083,00 $
11 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre Communautaire Darlington
35504856
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’installation d’un système de caméras de surveillance, un système de verrouillage automatique des portes et le renforcement des accès extérieurs, des fenêtres et des sorties de secours.
8 985,00 $
11 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Communauté Chabad Zichron Kedoshim
37005558
Cette contribution vise à fournir un financement pour financer l’achat et l’installation d’une caméra vocale et d’un interphone visuel.
20 787,00 $
11 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
St Clement's Parish
36264246
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en installant de pellicules de sécurité pour les fenêtres.
1 339,00 $
10 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
City Shul
36476462
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
188 619 658,00 $
8 déc. 2023
gouvernement
Décret no 263 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Pour aider les Territoires du Nord-Ouest à payer les coûts associés aux incendies d'interface de 2023, en vertu des AAFCC.
25 914,00 $
8 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CPE Yeshiva Gedola (Installation Pratt)
35503647
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation de pellicules de sécurité pour les fenêtres, d’un système de vidéosurveillance, d’un système d’interphone et de nouvelles serrures.
107 779,00 $
7 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Académie Yéshiva Yavné
34770520
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée, l'installation de système de diffusion publique, des caméras et des barricades de porte.
34 870,00 $
7 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Beth Tzedec Congregation
36663546
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des mises à niveau de son système de vidéosurveillance et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.