Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 151,00 $
4 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Paul Penna Downtown Jewish Day School
36130759
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en installant des postes de porte vidéo, en planifiant la sécurité et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
11 904,00 $
4 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
St. Paul's Anglican Cathedral
35619577
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en installant des caméras de sécurité, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, des caméras de sonnette et un système d’alarme, et en formant le personnel sur la façon d’utiliser l’équipement de sécurité nouvellement installé.
37 449,00 $
4 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CPE Yeshiva Levi Yitzchak
35224144
Cette contribution vise à fournir un financement du personnel de sécurité à durée limitée et l’installation d’équipement de sécurité.
935 143,00 $
1 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Favoriser une approche communautaire à l’égard de la prévention du crime : le renforcement des liens intercommunautaires
34671256
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre un projet quinquennal multisectoriel d’intervention directe pour atténuer les effets des facteurs de risque recensés chez les jeunes à risque (âgés de 12 à 30 ans) à Port Alberni et sur le territoire traditionnel de la bande d’Uchucklesaht.
34 236,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Synagogue Beth Tikvah
35139026
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée, l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, de serrures et de contrôle d'accès.
33 210,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société Talmud Torah
35305530
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à protéger son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité d’une durée limitée.
28 239,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ottawa Torah Centre Chabad
36155693
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
200 383,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Akiva School
35285481
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée ainsi que l’achat et l’installation d’équipements de sécurité.
16 981,00 $
30 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hebrew Day School Montreal Inc.
35230454
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.
2 911 514,00 $
27 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de justice pour les jeunes PJJ SNAP : un cadre d’adaptation pour les populations prioritaires de jeunes
4718744
Cette contribution vise à fournir du financement pour répondre aux besoins recensés à l’échelle du Canada par l’adaptation du PJJ SNAP interactif actuel en vue d’élaborer et de mettre à l’essai des mesures d’aide ciblées pour les jeunes parmi les Noirs, les femmes et les personnes 2ELGBTQI+.