Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
215 373,78 $
24 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Prévention du proxénétisme chez les jeunes : la recherche en soutien à l’évaluation et à la formalisation du projet ACTES
4659444
Cette contribution vise à fournir du financement pour acquérir et de diffuser des connaissances issues de la recherche sur le proxénétisme chez les jeunes de 14 à 25 ans à Montréal, ainsi que sur la capacité de l’initiative multisectorielle « Projet ACTES » à le prévenir.
6 336,00 $
24 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kennedy Road Tabernacle Ministries Inc.
4694404
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de panneaux de contrôle, d'amplificateurs de zone, de claviers, de répéteurs sans fil, de détecteurs de mouvement et de bris de glace.
49 102,00 $
24 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Joe Dwek Ohr HaEmet Sephardic School
37431907
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des caméras, des portes de contrôle d’accès et de remplacement, en offrant de la formation sur les interventions en cas d’incident et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
96 083,00 $
23 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Robbins Hebrew Academy (Académie hébraïque Robbins)
4712623
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat de matériaux, installation de murs et de portes pour sécuriser une cage d'escalier dans l'entrée du bâtiment, installation de portes avec contrôle d'accès, contrôle d'accès dans toute l'école, contrôle d'accès avec vidéo dans l'entrée.
97 533,00 $
23 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Synagogue Beth Sholom
4713821
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de vidéosurveillance a circuit fermé comprenant des caméras et des accessoires ; l'achat et l'installation d'un système de contrôle d'accès comprenant un serveur, des gâches de portes et des gâches électriques ; et une formation sur la manière de réagir à un événement.
12 726,00 $
23 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gracanica Serbian Eastern Orthodox Church (Église orthodoxe serbe orientale Gracanica)
4714519
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation du système de vidéosurveillance a circuit fermé, du système d'alarme, des bris de glace, des détecteurs de mouvement, des détecteurs de CO2, de fumée et de chaleur, ainsi que de la formation à l'utilisation des équipements.
25 272,00 $
23 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congregation Beth Tikvah Ahavat Shalom Nusach Hoari
35231224
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.
25 077,00 $
21 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad on Bayview
35760648
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en acquérant des porte-clés pour le contrôle d’accès et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
24 296,00 $
21 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Schwartz / Reisman Centre
36383624
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en mettant en œuvre des cartes de sécurité et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
24 094,00 $
21 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prosserman Jewish Community Centre
36467449
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en mettant en œuvre des cartes de sécurité et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.