Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 646,00 $
20 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les Cimetières Baron de Hirsch-Back River Inc.
35309381
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée, l'installation des pellicules de sécurité pour les fenêtres, système de diffusion publique, ainsi qu'une formation sur les crimes haineux et les mesures de sécurité.
89 903,00 $
20 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Académie Hébraïque Inc.
37005912
Cette contribution vise à fournir l’achat et l’installation d’un système d’éclairage extérieur, d’un système de caméras de sécurité, d’un système de verrouillage sur les portes et l’embauche de personnel de sécurité à durée limitée.
61 480,00 $
20 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bnei Akiva Schools - 159 Almore
36922867
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
61 480,00 $
20 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bnei Akiva Schools - 45 Canyon
37054517
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
3 477,00 $
18 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Shomrim Laboker, Beth Yehuda, Shaarei Tefilah, Beth Hamedrash Hagadol, Tifereth Israel
35216355
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.
961 703,96 $
17 nov. 2023
gouvernement
Projet de mobilisation des jeunes
4699995
Cette contribution vise à fournir du financement afin d’aider cette municipalité à adopter des stratégies et des initiatives communautaires de prévention et d’intervention pour lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs chez les jeunes. La contribution vise également à aider le bénéficiaire à mieux connaître la nature, la portée et les défis de la lutte contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs.
367 362,00 $
17 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UJA Federation of Greater Toronto - Sherman Campus
36026576
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en installant des caméras de sécurité, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, des clôtures, des barrières et des sirènes de verrouillage, en offrant de la formation et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
233 304,00 $
17 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UJA Federation of Greater Toronto - Lipa Green Centre
35444491
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en installant des caméras de sécurité, des pellicules de fenêtre et des sirènes de verrouillage, en offrant une formation sur la façon d’utiliser l’équipement nouvellement installé, et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
447 144,00 $
17 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UJA Federation of Greater Toronto - Lebovic Campus
36029174
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en installant des caméras de sécurité, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, des portes de garage et des sirènes de verrouillage, en offrant une formation sur la façon d’utiliser l’équipement nouvellement installé, et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
447 144,00 $
17 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UJA Federation of Greater Toronto - Lebovic Campus
37769358
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en installant des caméras de sécurité, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, des portes de garage et des sirènes de verrouillage, en offrant une formation sur la façon d’utiliser l’équipement nouvellement installé, et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.