Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
284 800,00 $
31 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Évaluation des besoins en matière de maintien de l'ordre à Walpole Island, étape 2
3105-24235
Cette entente soutiendra la prochaine étape du plan de transition de Walpole Island vers une éventuelle entente de services de police autogérés. Il fait suite à une évaluation des besoins en matière de services de police de « phase 1 ». Il soutiendra également les prochaines étapes de cette évaluation, à savoir la création d'un conseil de police pour la Première Nation de Walpole Island.
3 449 689,00 $
25 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d'aide à la jeunesse
46981930
Cette contribution mettra en œuvre un projet de centre de soutien à la jeunesse visant à réduire la délinquance chez les jeunes à risque et les jeunes confrontés à l'itinérance et à la criminalité, en mettant l'accent sur les jeunes indigènes sur les jeunes autochtones.
6 838 000,00 $
24 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Déploiement du service de police de la tribu des Blood
24175
Ce projet financera la construction d'un nouveau poste de police pour la Tribu des Blood et l'acquisition de tout le mobilier, les installations et l'équipement nécessaires à la prestation des services de police à la communauté. Ce poste améliorera la prestation de services de police professionnels, dévoués et responsables. De plus, les policiers et les occupants du poste bénéficieront d'un environnement sécuritaire une fois le nouveau détachement construit.
45 186,00 $
22 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – Book Clubs for Inmates
25901
Book Clubs for Inmates a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.
451 807,00 $
22 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry
25902
Canadian Association of Elizabeth Fry Societies a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.
42 188,00 $
22 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – Le Regroupement canadien d’aide aux familles des détenu(e)s
25904
Le Regroupement canadien d’aide aux familles des détenu(e)s a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.
86 878,00 $
22 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – CoSA Canada Inc.
25907
CoSA Canada Inc. a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.
509 795,00 $
22 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN - La société John Howard du Canada
25908
La société John Howard du Canada a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.
74 041,00 $
21 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – 7th Step Society of Canada
25899
7th Step Society of Canada a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.
160 244,00 $
21 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – L'association canadienne de justice pénale
25903
Canadian Criminal Justice Association demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.