Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
101 310,00 $
17 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UJA Federation of Greater Toronto - 750 Spadina Ave. Association
35393440
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en installant de pellicules de sécurité pour les fenêtres et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
10 977,00 $
16 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fédération CJA - Banlieue Ouest
34790755
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.
88 110,00 $
16 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fédération CJA - Campus principal
34775262
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.
10 977,00 $
16 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fédération CJA - Maison Hillel Jack Reitman
34668811
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.
87 016,00 $
16 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Hamilton Hebrew Academy Zichron Meir
36243732
Cette contribution vise à fournir un financement pour installer des clôtures et de fournir une formation aux bénévoles sur la façon de gérer les scénarios liés à la sécurité.
40 768,00 $
16 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Adas Israel de Hamilton
36206310
Cette contribution vise à fournir un financement pour installer de pellicules de sécurité pour les fenêtres, la maille de fenêtre, la télévision en circuit fermé, et le contrôle d’accès.
26 477,00 $
15 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CPE Maimonide CSL
35224314
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée et l'installation d’une clôture.
33 631,00 $
12 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Beth Joseph Chabad
36661377
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée et l'installation de pellicules de sécurité pour les fenêtres.
505 264,00 $
10 nov. 2023
gouvernement
Renforcement de la capacité des unités locales de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet au Nouveau-Brunswick afin de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
23179
Le financement du projet couvrira les salaires de deux enquêteurs de la police municipale afin d'augmenter les ressources pour se concentrer sur l'enquête et la résolution des cas d'exploitation sexuelle d'enfants en suspens. Les deux agents municipaux amélioreront également leurs compétences grâce à la formation et à l'expérience acquise sur le terrain.
2 015 977,10 $
9 nov. 2023
gouvernement
Ville de Saskatoon - FBCF
49201590
Cette contribution vise à élaborer une stratégie/initiative globale sur les armes à feu et les gangs, avec des plans pour la création d'un comité de parties prenantes et des consultations communautaires pour créer un plan pluriannuel de prévention/d'intervention visant à réduire les activités liées aux armes à feu et aux gangs dans la ville de Saskatoon.