Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 349,00 $
9 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société islamique de St. Catharines
4682706
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de caméras de sécurité en circuit fermé et d'un film de sécurité pour les fenêtres.
212 850,00 $
9 nov. 2023
gouvernement
Ville de Saskatoon - FBCS
4710547
Cette contribution vise à fournir du financement pour l’élaboration d’une stratégie/initiative globale relative aux armes à feu et aux gangs, avec des plans pour la création d'un comité d’intervenants et mener des consultations dans la collectivité.
31 877,00 $
9 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société islamique de St. Catharines
36937859
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de caméras de sécurité en circuit fermé et d'un film de sécurité pour les fenêtres.
13 146,00 $
7 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre islamique et services communautaires de Toronto Partie 2
4710761
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé comprenant 12 caméras, un contrôle d'accès pour les portes d'entrée et un film pour les fenêtres.
548 018,00 $
6 nov. 2023
gouvernement
Renforcement de la capacité des unités locales de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet en Saskatchewan afin de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
23180
Le projet continuera à améliorer la capacité des unités de lutte contre l’exploitation des enfants sur Internet en Saskatchewan en recrutant des ressources supplémentaires pour traiter les dossiers en souffrance, en proposant des formations (services de police de Saskatoon et de Regina) et en achetant du matériel technologique pour faciliter les enquêtes EEI.
1 023 049,00 $
30 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Conseil des Mohawks d'Akwesasne - Projet FBCS
34697190
La contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre des activités visant à soutenir la prévention et l'intervention auprès des personnes qui risquent d'être impliquées dans la violence armée et la violence des gangs en établissant une relation de confiance avec le service de police d'Akwesasne et en sensibilisant aux risques et aux problèmes associés à la violence des gangs et à la violence armée dans les communautés autochtones.
5 557 900,00 $
23 oct. 2023
gouvernement
Renforcer les capacités des unités de lutte contre l’exploitation des enfants sur Internet de la province de Québec afin de contrer l’exploitation sexuelle des enfants en ligne
23177
L'objectif de ce projet est d'augmenter la capacité des unités locales d'exploitation des enfants sur Internet (EEI) et pour optimiser la réalisation des enquêtes en matière d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet (ESEI) au Québec. Le financement servira à l’achat d’équipements et d’outils technologiques, l’embauche de nouveaux employés civils, la formation et le soutien psychologique.
2 256 000,00 $
20 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nord-ouest de la C.-B. – programme de leadership, de guérison et de résilience chez les jeunes
4702772
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre un projet quinquennal multisectoriel d’intervention directe pour agir sur les facteurs de risque et de protection chez les jeunes à risque à Terrace (C.-B.), et dans les environs, en vue de réduire la récidive et la participation globale à des activités criminelles chez les jeunes adultes et les jeunes à risque.
21 354 007,00 $
20 oct. 2023
gouvernement
Décret no 256 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Pour aider le Québec à payer les coûts associés à l'ouragan Fiona 2022, en vertu des AAFCC.
3 057 600,00 $
17 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Initiative jeunesse de Nipisihkopahk
4673471
Cette contribution vise à fournir du financement afin de réduire la prévalence de la criminalité chez les jeunes par le dépistage et l’intervention précoces, l’établissement de structures de soutien pour les jeunes et leur famille et le renforcement de l’estime de soi et des aptitudes de vie. On mènerait à cette fin des activités de perfectionnement des compétences et de guérison occidentales et autochtones.