Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 240 789,00 $
17 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer le bien-être et la prévention de la criminalité dans le contexte de pandémie chez les jeunes et les femmes qui ont survécu à la violence : développement d’une application interactive de mentorat
4704411
Cette contribution vise à fournir du financement afin d’examiner les difficultés rencontrées par les femmes et leurs enfants face à la pandémie de COVID-19 : soulever les problèmes particuliers ayant une incidence sur la santé mentale, définir les risques et renforcer les ressources, les mesures de soutien et les mécanismes d’adaptation.
5 696 122,00 $
16 oct. 2023
gouvernement
Région de Peel
4666819
Cette contribution vise à fournir du financement afin d'augmenter les programmes communautaires existants et de mettre en place de nouvelles initiatives, notamment des programmes de mentorat par les pairs, d'éducation parentale, d'intégration à la justice pour les jeunes, de déjudiciarisation, de surveillance des écoles et d'entrepreneuriat.
2 487 790,00 $
16 oct. 2023
gouvernement
Projet de prévention de la criminalité à Pangnirtung
4702813
Cette contribution vise à fournir du financement afin d’élaborer diverses activités au moyen d’une approche globale qui serait fondée sur différents thèmes comme la prévention de la criminalité et la mobilisation communautaire. Le projet vise à joindre chaque année environ 500 jeunes âgés de 13 à 25 ans.
3 429 160,00 $
13 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Mistawasis Nêhiyawak
4700229
Cette contribution vise à fournir du financement pour d’initiatives de préparation et de mobilisation de la communauté. Des stratégies de prévention de la criminalité couramment utilisées seront mises en œuvre, y compris des conceptions de la prévention du crime axées sur le développement social, la situation et l’environnement qui sont appuyées par des systèmes occidentaux, traditionnels et culturels pour la promotion de notre concept traditionnel de l’équilibre.
100 000,00 $
12 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église copte orthodoxe St. Mary & St. Samuel The Confessor
4695706
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de vidéosurveillance en circuit fermé et l'installation de nouvelles portes.
3 210 440,00 $
11 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Prévention du crime à Uashat mak Mani-Utenam
4695049
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en place un projet d'action concerté en contexte scolaire dans la communauté de Uashat mak Mani-Utenam visant les jeunes entre 15 et 21 ans, à risque de comportement délinquant et criminel.
10 740,00 $
11 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société chrétienne de l’Église Calgary Life
4701983
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'amélioration de l'infrastructure de sécurité, y compris l'installation d'un contrôle d'accès, de détecteurs de mouvement, de contacts de porte et de détecteurs de bris de glace.
100 000,00 $
11 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association musulmane de Whitby
4685539
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'une clôture, de barrières, d'un système de vidéosurveillance en circuit fermé, d'un contrôle d'accès et d'une formation.
97 291,00 $
11 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association musulmane de Whitby
36553244
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'une clôture, de barrières, d'un système de vidéosurveillance en circuit fermé, d'un contrôle d'accès et d'une formation.
1 843 213,84 $
6 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet d'infrastructure n° 128 de la Première Nation de Whitefish Lake (Goodfish)
21575
Le projet financera la construction d'un nouveau poste de police au sein de la communauté de la Première Nation de Whitefish (Goodfish) Lake n° 128. L'installation d'un nouveau poste de police améliorera les conditions de santé et de sécurité de tous les occupants et contribuera à la prestation de services policiers spécialisés dans la communauté, à la fois professionnels, réactifs et culturellement adaptés.