Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 787,00 $
27 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église orthodoxe copte « Archangel Raphael And St. Marina »
35454057
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de contrôle d'accès, le remplacement des portes, les rénovations mineures et les travaux électriques connexes, ainsi que la formation au fonctionnement du système de contrôle d'accès.
200 000,00 $
26 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'engagement en faveur de la justice restaurative
4692810
Cette subvention vise à fournir du financement pour mener un projet explorant les façons dont les processus de justice réparatrice peuvent avoir un impact sur la radicalisation vers la violence.
768 189,48 $
22 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Guérison et éducation concernant les blessures causées par l’activité des gangs d’Ahtahkakoop
4691894
Cette contribution vise à fournir du financement pour créer une stratégie pluriannuelle de prévention et d’intervention à l’aide d’un modèle global qui comprend une formation sur les compétences de vie traditionnelles, l’engagement des jeunes et le soutien familial.
355 370,00 $
22 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Cumberland House Cree Nation - FBCS
4688207
Cette contribution vise à fournir du financement pour prendre des mesures pour élaborer une stratégie globale sur les armes à feu et les gangs, avec des plans afin que le comité directeur ka-wīcihisowak ka-mino-āyāhk aient des discussions avec les principaux intervenants, les organismes d’application de la loi et les organisations communautaires.
49 986,00 $
21 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Communauté Sépharade de Ville Saint-Laurent
4667104
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de caméras de télévision en circuit fermé, d'un système de contrôle d'accès, d'un interphone, d'un système anti-intrusion, de boutons de panique ainsi que d'une session de formation sur l'utilisation du nouvel équipement.
156 000,00 $
19 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Plan de faisabilité - Service de police Anicinabek
4663625 (FR)
4663637 (EN)
Cette contribution vise à fournir un financement ponctuel au bénéficiaire afin de lui permettre de réaliser une étude de faisabilité pour l’établissement d’un service de police régional pour la Première Nation de Long Point (Winneway), la Première Nation de Kebaowek, et la Première Nation de Timiskaming.
6 124 917,00 $
19 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme de justice intégrée pour les jeunes
4691786
Cette contribution vise à fournir du financement pour créer un cadre pour offrir des services individualisés qui sont orientés par les cinq principes du réseau : peu d’obstacles à l’accès, dirigé par le client, tenant compte des traumatismes, réduction des méfaits et tenant compte de l’ETCAF.
14 490,00 $
18 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre communautaire hindou du Bangladesh au Canada Inc.
4689248
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, détecteurs, alarmes, serrures, matériel de porte et système de contrôle d'accès, ainsi que d'une formation sur les nouveaux systèmes.
876 512,00 $
13 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Misogynie violente et radicalisation: comprendre les motivations liées au genre
46034810
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre le projet de recherche: Misogynie violente et radicalisation: comprendre les motivations liées au genre; environ 1000 praticiens, éducateurs et professionnels travers le Canada bénéficieront des activités proposées dans le cadre du projet.
578 540,00 $
13 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Misogynie violente et radicalisation: comprendre les motivations liées au genre
4689124
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre le projet de recherche: Misogynie violente et radicalisation: comprendre les motivations liées au genre; environ 1000 praticiens, éducateurs et professionnels travers le Canada bénéficieront des activités proposées dans le cadre du projet.