Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3122 dossiers trouvés

1 547 950,00 $

12 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la résilience face à l’extrémisme et réduire la fracture sociale

Numéro de l’entente :

4682578

Durée : du 12 sept. 2023 au 30 juin 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour promouvoir les compétences d’apprentissage socioaffectif et les habitudes de littératie numérique chez les jeunes de 11 à 18 ans afin de lutter contre la radicalisation.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2B7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Extrémisme de droite au Canada : conceptualisation du mouvement

Numéro de l’entente :

4685095

Durée : du 7 sept. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Cette contribution comprendra une surveillance continue du mouvement d’extrême droite au Canada, tout en se concentrant particulièrement sur la manière dont les adhérents sont informés individuellement et collectivement par les idéaux nationalistes blancs traditionnels, ainsi que sur les nouveaux discours de conspiration et de désinformation.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Oshawa, Ontario, CA L1G 0C5

4 290,00 $

5 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Muslim Association of Hamilton (adresse : 734, rue Rennie)

Numéro de l’entente :

4657668

Durée : du 5 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de système de télévision en circuit fermé (caméras).

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Hamilton, Ontario, CA L8W 3P8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Application de l'ACS+ : boîte à outils en ligne pour la préparation aux situations d'urgence au niveau municipal

Numéro de l’entente :

23226

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet de connaissance, une collaboration entre le Réseau municipal canadien en prévention de la criminalité (RMCPC) et la Fondation canadienne des femmes (FCF), va renforcer la formation et les compétences en analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) au niveau municipal. Utiliser l'expertise de la FCF en matière d'égalité des sexes et des connexions du RMCPC avec les gouvernements locaux, le projet développera une trousse d'outils en ligne pour appliquer l'ACS+ aux évaluations des dangers et des risques ainsi des plans de gestion des urgences. La FCF supervisera la recherche et la rédaction de la trousse, tandis que le RCMPC facilitera sa préparation et sa diffusion par le biais d'ateliers, de séances d'information et de réseaux bien établis.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions pour l'élaboration de politiques
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 5P1

2 547 660,00 $

1 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Investir dans les interventions d'urgence dans les TNO

Numéro de l’entente :

23477

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir ''United Way of Northwest Territories'' pour répondre et soutenir les communautés touchées dans les Territoires du Nord-Ouest par les incendies de forêt qui se sont produits en 2024. En outre, ''United Way of Northwest Territories'' améliorera son infrastructure interne afin d'accroître son efficacité dans les services liés aux incendies de forêt de 2024.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2N8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aider les aînés après la prison (AAAP) : Une initiative de réduction de la récidive

Numéro de l’entente :

23221

Durée : du 1 sept. 2023 au 1 août 2028
Description :

Le projet vise à accroître la sécurité publique en comblant le manque de services pour les délinquants âgés en transition vers la communauté. Les délinquants âgés en transition vers la communauté sont confrontés à des défis plus importants en matière de logement, d'accès aux soins médicaux et de santé mentale, de soutien au revenu et de navigation dans le système en général. L'Armée du Salut aidera les délinquants âgés en utilisant une approche de gestion de cas individualisée combinée à des cercles de soutien communautaire. Grâce à des engagements pratiques et à l'échange d'informations avec les partenaires communautaires, le projet a pour objectif de permettre aux délinquants âgés de passer plus facilement et plus sainement de l'institution à la communauté et de réduire la récidive.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Toronto, Ontario, CA M4H 1P4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'application de l'ACS+ : boite à outils en ligne pour la préparation aux situations d'urgence au niveau municipal

Numéro de l’entente :

23226

Durée : du 1 sept. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet de mobilisation des connaissances est un partenariat entre le Réseau municipal canadien pour la prévention du crime (RMCPC) et la Fondation canadienne des femmes (FCF), un chef de file national en matière d'égalité des sexes qui œuvre pour un changement systémique par le biais du financement, de la recherche, du plaidoyer et du partage des connaissances. Ce partenariat permettra de combiner leurs expertises complémentaires afin de fournir l'accès à la formation et aux compétences en matière d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) au niveau municipal. La FCF gérera la recherche et la rédaction de la boîte à outils en ligne appliquant l'ACS+ au niveau municipal. La boîte à outils en ligne appliquant l'ACS+ aux évaluations des dangers et des risques au niveau municipal et aux plans de gestion des urgences, en s'appuyant sur des décennies d'expérience en matière d'analyse de genre et en travaillant avec des partenaires de confiance, des universitaires et des praticiens dans le domaine de la gestion des urgences ayant une expertise en ACS+.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 5P1

362 280,00 $

1 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Investir dans les mesures d'urgence dans les TNO

Numéro de l’entente :

23477

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le 5 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il se joindrait au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour égaler les dons recueillis par United Way of the Northwest Territories (UWNWT) dans le cadre de la campagne du Fonds d'intervention d'urgence des Territoires du Nord-Ouest (NWT Emergency Response Fund). L'UWNWT redistribuera les fonds aux organisations communautaires, aux organismes de bienfaisance et aux gouvernements des Premières nations pour soutenir leurs efforts d'intervention d'urgence et de rétablissement. En accordant des fonds pour aider à soulager les incendies de forêt, les personnes touchées par ces urgences recevront un soutien immédiat.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2N8

3 238 762,00 $

1 sept. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau des Praticien(ne)s Canadien(ne)s pour la Prévention de la Radicalisation et de l’Extrémisme Violents (RPC-PREV)

Numéro de l’entente :

4655068

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour mettra en œuvre des activités de recherche, d’évaluation, de consultation, de formation, de renforcement des capacités, de réseautage et de partage d’informations.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3P8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Association éducative et culturelle Hussaini Edmonton

Numéro de l’entente :

4663345

Durée : du 30 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation des équipements de sécurité tels que : une clôture et des barrières.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Edmonton, Alberta, CA T6X 1A3