Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 123,00 $
30 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
"Great Enlightenment Buddhist Institute Society (GEBIS)" de Toronto
4665345
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation et le remplacement des caméras de sécurité et du système de réseau associé, l'installation des pellicules de sécurité pour les fenêtres et de poignées de porte, la formation à l'utilisation des systèmes de télévision en circuit fermé et la formation à la gestion des situations critiques.
28 886,00 $
30 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association éducative et culturelle Hussaini Edmonton
34670694
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation des équipements de sécurité tels que : une clôture et des barrières.
790 525,00 $
28 août 2023
établissement universitaire et institution publique
Soutenir et accompagner la réintégration des voyageurs extrémistes canadiens et de leurs enfants
46804318
Cette contribution vise à fournir du financement des activités de soutien, d’évaluation, de consultation, de réseautage afin de favoriser une réintégration optimale à court et moyen termes d'environ 30 voyageurs extrémistes canadiens et de leurs enfants qui reviennent au Québec, afin de contribuer à leur désengagement, prévenir les risques pour la société canadienne et protéger le meilleur intérêt des enfants.
705 525,00 $
28 août 2023
établissement universitaire et institution publique
Soutenir et accompagner la réintégration des voyageurs extrémistes canadiens et de leurs enfants
4673452
Cette contribution vise à fournir du financement des activités de soutien, d’évaluation, de consultation, de réseautage afin de favoriser une réintégration optimale à court et moyen termes d'environ 30 voyageurs extrémistes canadiens et de leurs enfants qui reviennent au Québec, afin de contribuer à leur désengagement, prévenir les risques pour la société canadienne et protéger le meilleur intérêt des enfants.
200 000,00 $
25 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Freiner la haine : renforcement des capacités contre la violence et la radicalisation accélérationnistes
4676274
Cette subvention vise à aider le gouvernement canadien et les intervenants communautaires de première ligne à mieux comprendre le paysage en ligne et hors ligne de l’accélérationnisme.
220 000,00 $
25 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Freiner la haine : renforcement des capacités contre la violence et la radicalisation accélérationniste
37307157
Cette subvention vise à aider le gouvernement canadien et les intervenants communautaires de première ligne à mieux comprendre le paysage en ligne et hors ligne de l’accélérationnisme.
1 556 651,00 $
24 août 2023
gouvernement
Entente de contribution avec la Ville d'Ottawa - Visite de Zelenskyy 2023
25886
L'objectif de ce projet est que le Canada rembourse à la ville d'Ottawa les coûts supplémentaires de sûreté et de sécurité encourus par le service de police d'Ottawa pendant la durée de l'opération de sécurité menée par la GRC pour la visite du président Zelenskyy en 2023, qui a été un succès du point de vue de la sûreté et de la sécurité.
187 127,45 $
24 août 2023
autre
Entente de contribution avec le Conseil de la police de Toronto - Visite de Zelenskyy 2023
25866
L'entente de contribution vise à ce que le Canada rembourse à la ville de Toronto les coûts de sécurité supplémentaires encourus par le service de police de Toronto pour assurer la sécurité de la visite du président Zelenskyy en 2023.
11 410,00 $
24 août 2023
autre
Entente de contribution avec le Conseil des services de police de Peel - Visite de Zelenskyy 2023
25865
L'entente de contribution vise à ce que le Canada rembourse à la municipalité régionale de Peel les coûts supplémentaires de sécurité encourus par la police régionale de Peel pour assurer la sécurité de la visite du président Zelenskyy en 2023.
87 623,00 $
24 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad on Bayview
4670517
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de clôtures.