Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
87 623,00 $
24 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad on Bayview
35372675
Cette contribution vise a fournir du financement pour l'installation de clôtures.
1 969 346,00 $
22 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Service d’intervention mobile d’urgence pour les jeunes à risque
4676139
Cette contribution vise à mettre en œuvre un projet d’intervention directe multisectorielle de cinq ans visant à atténuer l’incidence des facteurs de risque cernés chez les jeunes à risque (de 13 à 24 ans) à Kamloops et à réduire le nombre de cas signalés d’activités criminelles impliquant des jeunes.
29 663,00 $
22 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association des musulmans arabes
4675093
Cette contribution vise à fournir du financement pour
l'installation de caméras de télévision en circuit fermé et écrans, de contrôle d'accès, de boutons de panique, de contacts de porte, d'éclairage de sécurité extérieur, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, d'une porte d'entrée/sortie de remplacement, d'un nouvel ordinateur pour le bureau de la sécurité et d'une formation à l'utilisation de nouveaux équipements.
1 082 000,00 $
18 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Record Suspension Program (JHS TB)
22974
Le projet s'inscrit dans un projet provincial plus large collaboration où JHS Ontario sera responsable du développement, de la collecte de données et du suivi du projet. Pour ça application spécifique, JHS TB est l’organisation principale et vise à fournir des services aux communautés urbaines, rurales, autochtones et éloignées dans la zone de desserte de leur région de 190 000 km².
244 974,00 $
16 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
PreP Ex : Préparer les praticiens à la menace croissante de l'extrémisme antiautoritaire
45874068
Cette subvention vise à fournir du financement pour compiler et améliorer l'ensemble des connaissances relatives à l'extrémisme antiautoritaire, en mettant l'accent sur des cas concrets en Allemagne et au Canada.
3 398 850,00 $
16 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protocole De Réduction De La Vulnérabilité Chez Les Jeunes : Validation et mise à l’essai d’un protocole multisectoriel de détection et de prévention de la vulnérabilité en amont pour soutenir les jeunes Autochtones, les jeunes Noirs, et les jeunes motivés par la haine vulnérables
4674221
Cette contribution vise à fournir du financement pour créer un système de détection de la vulnérabilité en amont chez les jeunes Autochtones et Noirs, âgés de 16 à 29 ans, dans trois sites au Canada et de former un groupe d’intervention multisectoriel pour cerner et atténuer les obstacles ayant une incidence sur le processus de soutien coordonné.
199 974,00 $
16 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
PreP Ex : Préparer les praticiens à la menace croissante de l'extrémisme antiautoritaire
4669511
Cette subvention vise à fournir du financement pour compiler et améliorer l'ensemble des connaissances relatives à l'extrémisme antiautoritaire, en mettant l'accent sur des cas concrets en Allemagne et au Canada.
219 974,00 $
16 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
PreP Ex : Préparer les praticiens à la menace croissante de l'extrémisme antiautoritaire
34661712
Cette subvention vise à fournir du financement pour compiler et améliorer l'ensemble des connaissances relatives à l'extrémisme antiautoritaire, en mettant l'accent sur des cas concrets en Allemagne et au Canada.
3 398 855,00 $
16 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protocole de réduction de la vulnérabilité chez les jeunes : Validation et mise à l’essai d’un protocole multisectoriel de détection et de prévention de la vulnérabilité en amont pour soutenir les jeunes Autochtones, les jeunes Noirs, et les jeunes motivés par la haine vulnérables
37535243
Cette contribution vise à fournir du financement pour créer un système de détection de la vulnérabilité en amont chez les jeunes Autochtones et Noirs, âgés de 16 à 29 ans, dans trois sites au Canada et de former un groupe d’intervention multisectoriel pour cerner et atténuer les obstacles ayant une incidence sur le processus de soutien coordonné.
2 496 000,00 $
15 août 2023
bénéficiaire autochtone
Nouveau déploiement de police de la Nation Oneida de la Tamise
23213
Le projet permettra de construire une nouvelle infrastructure au sein de la Nation Oneida de la Tamise. Cette nouvelle installation améliorera la prestation de services de police professionnels, dévoués et réactifs. De plus, les policiers et leurs occupants bénéficieront d'un environnement de travail sécuritaire une fois le détachement construit.