Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
767 093,12 $
15 août 2023
gouvernement
Ville de Spruce Grove Initiative de sensibilisation à la FBCS
4674185
Cette contribution vise à fournir du financement pour trois volets principaux destinés aux jeunes de Spruce Grove (âgés de 18 à 30 ans) n’ayant pas de logement : La mise en place d’une équipe mobile de sensibilisation, l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de communication visant les comportements des gangs, et l’offre d’une formation aux aptitudes à la vie quotidienne propre à chaque jeune identifié par le travail de l’équipe mobile d’intervention.
1 560 000,00 $
15 août 2023
bénéficiaire autochtone
Nouveau détachement de police de la Nation des Oneidas de la Thames
4675897
Cette contribution vise à fournir du financement pour construire une nouvelle infrastructure dans la Nation des Oneidas de la Thames.
83 766,00 $
3 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chapelle Rhema de l'Église chrétienne rachetée de Dieu
4669712
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de l'équipement de sécurité tel que: un système de télévision en circuit fermé, éclairage avec détecteurs/alarmes, portes et clôture/portail motorisé.
69 150,00 $
1 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comprendre notre vérité dans la réconciliation : appliquer des stratégies de décolonisation et d'indigénisation pour combler les lacunes dans les services correctionnels communautaires
Ce projet explorera comment la Société Saint-Léonard du Canada (SSLC) peut mieux comprendre comment appliquer des stratégies de décolonisation et d'indigénisation pour contribuer à faire avancer les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation pour soutenir les efforts de réconciliation. Cela sera accompli en collaborant avec des consultants et des experts pour mieux soutenir et défendre les peuples autochtones purgeant une peine fédérale grâce à l'utilisation des stratégies et des outils informées.
45 980,00 $
31 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre islamique Salaheddin Inc.
4658165
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'une clôture et de barrières.
7 448,00 $
31 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Knox United Church
4666902
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de caméras de télévision en circuit fermé et de contrôle d'accès.
22 795,00 $
31 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Imdadul Islamique Jamat de Toronto
4663876
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système d'alarme et d'un système de contrôle d'accès.
82 293,00 $
31 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre islamique Salaheddin Inc.
34668627
Cette contribution vise à fournir du financement pour l’installation d'une clôture et de barrières, d'un système de caméras de vidéosurveillance, d'un système de contrôle d'accès et d'une formation sur le système de caméras de vidéosurveillance et le système de contrôle d'accès nouvellement installés.
400 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Instance collaborative en sécurité urbaine de VSP
4669027
Cette subvention vise à fournir du financement pour mettre en œuvre une instance collaborative ciblant les jeunes de 12 à 25 ans à risque de l’arrondissement Villeray-Saint-Michel – Parc-Extension (VSP) de Montréal.
1 901 765,99 $
27 juil. 2023
gouvernement
Bien-être et sécurité de la ville de Lethbridge – FBCS
44742832
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer et mettre en œuvre de stratégies communautaires de prévention et d’intervention pour lutter contre l’itinérance chez les jeunes et l’implication des gangs et la violence armée à Lethbridge.