Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3122 dossiers trouvés

665 618,10 $

27 juil. 2023

gouvernement

Entente :

Bien-être et sécurité de la ville de Lethbridge – FBCS

Numéro de l’entente :

4660544

Durée : du 27 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer un plan de perfectionnement visant à accroître les connaissances sur l’itinérance chez les jeunes, les campements bien établis, l’implication des gangs et la violence armée à Lethbridge.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 0P6

1 711 589,40 $

27 juil. 2023

gouvernement

Entente :

Bien-être et sécurité de la ville de Lethbridge – FBCS

Numéro de l’entente :

37650904

Durée : du 27 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer et mettre en œuvre de stratégies communautaires de prévention et d’intervention pour lutter contre l’itinérance chez les jeunes et l’implication des gangs et la violence armée à Lethbridge.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 0P6

16 249,00 $

24 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bibliothèque juive de la jeunesse d'Ottawa

Numéro de l’entente :

4661071

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation de caméras de télévision en circuit fermé, l'achat, la mise à jour et l'installation d'un système de contrôle d'accès, de détecteurs de bris de glace et de moniteurs de CO2, l'achat et l'installation d'une clôture pour réparer une partie de la clôture à l'arrière du bâtiment et la formation sur les nouveaux systèmes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 7H9

16 883,00 $

24 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bibliothèque juive de la jeunesse d'Ottawa

Numéro de l’entente :

4710678

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation de caméras de télévision en circuit fermé, l'achat, la mise à jour et l'installation d'un système de contrôle d'accès, de détecteurs de bris de glace et de moniteurs de CO2, l'achat et l'installation d'une clôture pour réparer une partie de la clôture à l'arrière du bâtiment et la formation sur les nouveaux systèmes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 7H9

6 849 433,00 $

22 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme B-You de "Black Youth Outreach United"

Numéro de l’entente :

4664897

Durée : du 22 juil. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour répondre aux besoins de la collectivité dans la région de York-South Weston à Toronto, ainsi que dans les collectivités de Malvern, de Falstaff et de la région de Peel en fournissant des aides ciblées qui contribueront à réduire les facteurs de risque et à augmenter les facteurs de protection pour les enfants et les jeunes à risque.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Toronto, Ontario, CA M9N 1V8

84 856,00 $

21 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Société islamique Baitul Mukarram

Numéro de l’entente :

4663859

Durée : du 21 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour le remplacement des portes, de rénovations mineures du hall d'entrée, de l'amélioration de l'éclairage, de l'installation de clôtures et de la formation.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M1L 1C8

400 000,00 $

21 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de sécurité et de justice pour les familles Tlingit de Taku River

Numéro de l’entente :

4664161

Durée : du 21 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention vise à fournir du financement pour établir, améliorer et mobiliser des partenariats communautaires pour la planification et le développement d'un plan de sécurité communautaire multisectoriel afin de traiter les problèmes de criminalité prioritaires en relation avec les jeunes à risque de la communauté.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Atlin, Colombie-Britannique, CA V0W 1A0

200 000,00 $

21 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La voie de la sortie : Les clubs BGC et la lutte contre la radicalisation des jeunes au Canada

Numéro de l’entente :

 4651443 

Durée : du 21 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention vise à fournir du financement pour fournir une formation et des ressources aux membres du personnel du club afin qu'ils puissent mieux identifier les signes des jeunes qui se sont radicalisés ou qui risquent de se radicaliser pour devenir violents, et comment aborder la radicalisation avec les jeunes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 2Y3

220 000,00 $

21 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La voie de la sortie : Les clubs BGC et la lutte contre la radicalisation des jeunes au Canada

Numéro de l’entente :

34656133

Durée : du 21 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention vise à fournir du financement pour fournir une formation et des ressources aux membres du personnel du club afin qu'ils puissent mieux identifier les signes des jeunes qui se sont radicalisés ou qui risquent de se radicaliser pour devenir violents, et comment aborder la radicalisation avec les jeunes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 2Y3

400 000,00 $

20 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Espèces en voie de disparition - Sauvons les jeunes

Numéro de l’entente :

4648710

Durée : du 20 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention vise à fournir un financement pour assurer la mobilisation de partenariats au sein de la collectivité en donnant aux jeunes la possibilité, les connaissances et la confiance nécessaires pour entrer en contact avec les dirigeants de la collectivité plutôt que de s’engager dans des activités criminelles et pour travailler ensemble afin d’examiner les problèmes de sécurité au sein de la collectivité en vue de formuler des recommandations en matière de prévention de la violence.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Scarborough, Ontario, CA M1B 1Z9