Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 030,00 $
21 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes
25905
Le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.
42 249,00 $
21 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – Le conseil canadien des églises
25906
Le conseil canadien des églises a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.
55 867,00 $
21 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – Les Associations nationales intéressées à la justice criminelle
25909
Les Associations nationales intéressées à la justice criminelle a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.
75 000,00 $
21 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – L'Association nationale des centres d'amitié
25910
L'Association nationale des centres d'amitié a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.
130 776,00 $
21 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – St. Leonard's Society of Canada
25911
St. Leonard's Society of Canada a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.
1 009 131,53 $
20 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Guérir Cross Lake
46978232
Cette contribution vise à fournir trois initiatives, notamment la promotion des valeurs traditionnelles et culturelles, les activités scolaires et l'amélioration de la supervision des jeunes par la communauté.
2 906 599,00 $
20 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prêter attention aux moments non entendus – Prévenir la violence fondée sur les injustices
46979383
Cette contribution vise à investir dans l’augmentation du soutien et des services aux jeunes afin de prévenir les formes extrêmes de violence alimentée par les injustices liées au mouvement de la suprématie blanche, aux mouvements contre les juifs, les islamiques, les personnes LGBTQ2S+, les nouveaux arrivants, les sans-abris, les pauvres et aux mouvements contre des groupes « autres ».
2 999 452,00 $
20 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les partenariats multisectoriels locaux pour prévenir la violence extrémiste dans les collectivités partout au Canada
46984447
Cette contribution vise à renforcer les capacités locales pour lutter contre la radicalisation à la violence chez les jeunes à risque, en augmentant les ressources et les systèmes de soutien au niveau local.
875 000,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
La sécurité, notre priorité, votre tranquillité!
46880430
Cette contribution vise à mettre en œuvre un plan de sécurité communautaire afin de développer et organiser des activités, des interventions et des ateliers pour les jeunes et les membres de la communauté, et ce en fonctions des recommandations du plan, dans le but de réduire la vulnérabilité à la criminalité dans la population à risque.
52 321,00 $
18 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la sécurité des mosquées : Protéger les fidèles et la communauté
46983280
Cette contribution vise à fournir du financement pour renforcer la sécurité de la communauté en installant des caméras de sécurité sur le site du projet et en recrutant du personnel de sécurité pendant les célébrations religieuses.