Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3065 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes

Numéro de l’entente :

25905

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSC-OBN) Programme de subventions et contribution pour les organismes bénévoles nationaux
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1C3

42 249,00 $

21 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – Le conseil canadien des églises

Numéro de l’entente :

25906

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le conseil canadien des églises a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSC-OBN) Programme de subventions et contribution pour les organismes bénévoles nationaux
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – Les Associations nationales intéressées à la justice criminelle

Numéro de l’entente :

25909

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Les Associations nationales intéressées à la justice criminelle a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSC-OBN) Programme de subventions et contribution pour les organismes bénévoles nationaux
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2N2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – L'Association nationale des centres d'amitié

Numéro de l’entente :

25910

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

L'Association nationale des centres d'amitié a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSC-OBN) Programme de subventions et contribution pour les organismes bénévoles nationaux
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0L9

130 776,00 $

21 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – St. Leonard's Society of Canada

Numéro de l’entente :

25911

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

St. Leonard's Society of Canada a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSC-OBN) Programme de subventions et contribution pour les organismes bénévoles nationaux
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6H5

1 009 131,53 $

20 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Guérir Cross Lake

Numéro de l’entente :

46978232

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir trois initiatives, notamment la promotion des valeurs traditionnelles et culturelles, les activités scolaires et l'amélioration de la supervision des jeunes par la communauté.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Cross Lake, Manitoba, CA R0B 0J0

2 906 599,00 $

20 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prêter attention aux moments non entendus – Prévenir la violence fondée sur les injustices

Numéro de l’entente :

46979383

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Cette contribution vise à investir dans l’augmentation du soutien et des services aux jeunes afin de prévenir les formes extrêmes de violence alimentée par les injustices liées au mouvement de la suprématie blanche, aux mouvements contre les juifs, les islamiques, les personnes LGBTQ2S+, les nouveaux arrivants, les sans-abris, les pauvres et aux mouvements contre des groupes « autres ».

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1M7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les partenariats multisectoriels locaux pour prévenir la violence extrémiste dans les collectivités partout au Canada

Numéro de l’entente :

46984447

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Cette contribution vise à renforcer les capacités locales pour lutter contre la radicalisation à la violence chez les jeunes à risque, en augmentant les ressources et les systèmes de soutien au niveau local.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 5P1

875 000,00 $

19 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

La sécurité, notre priorité, votre tranquillité!

Numéro de l’entente :

46880430

Durée : du 19 mars 2025 au 31 janv. 2029
Description :

Cette contribution vise à mettre en œuvre un plan de sécurité communautaire afin de développer et organiser des activités, des interventions et des ateliers pour les jeunes et les membres de la communauté, et ce en fonctions des recommandations du plan, dans le but de réduire la vulnérabilité à la criminalité dans la population à risque.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FPCCAN) Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du nord
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P 7C6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la sécurité des mosquées : Protéger les fidèles et la communauté

Numéro de l’entente :

46983280

Durée : du 18 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour renforcer la sécurité de la communauté en installant des caméras de sécurité sur le site du projet et en recrutant du personnel de sécurité pendant les célébrations religieuses.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6M 1G9