Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
20 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Espèces en voie de disparition - Sauvons les jeunes
34683261
Cette subvention vise à fournir un financement pour assurer la mobilisation de partenariats au sein de la collectivité en donnant aux jeunes la possibilité, les connaissances et la confiance nécessaires pour entrer en contact avec les dirigeants de la collectivité plutôt que de s’engager dans des activités criminelles et pour travailler ensemble afin d’examiner les problèmes de sécurité au sein de la collectivité en vue de formuler des recommandations en matière de prévention de la violence.
102 350,00 $
18 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de cercles virtuels CoSA
23217
Les Cercles de soutien et de responsabilité (CSR) adoptent une approche de justice réparatrice pour aider les personnes ayant commis des délits sexuels à se réinsérer dans la communauté et les tenir responsables de leurs actes. Pendant la pandémie, les sites de CSR ont commencé à expérimenter des cercles virtuels en utilisant des plateformes vidéo ou des conférences téléphoniques. Bien que les cercles en personne soient préférables aux cercles virtuels dans la plupart des circonstances, le réseau des CSR reconnaît la possibilité de servir les membres principaux (MP) qui vivent dans des communautés plus éloignées grâce à cette innovation du modèle. Non seulement les communautés éloignées ne peuvent pas soutenir un site CSR local, mais elles peuvent également avoir des difficultés à mobiliser un nombre suffisant de bénévoles pour organiser des cercles. Ce projet développera un modèle cohérent de cercles virtuels, un plan de gestion pour l'orientation des CM, ainsi que le concept d'une banque nationale de bénévoles pour alimenter les cercles des communautés éloignées. Cela nécessitera l'élaboration d'un programme national de formation au leadership capable de recruter des bénévoles dans n'importe quelle communauté au Canada.
6 933 943,00 $
17 juil. 2023
gouvernement
Ville de Calgary FBCS
4650529
Cette contribution vise à fournir du financement pour soutenir des initiatives locales qui auront leurs propres objectifs uniques et qui comprendront de nouveaux programmes ainsi que des améliorations aux programmes existants, tels que définis dans le cadre du FBCS, pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs à Calgary.
199 910,64 $
14 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Réseau transatlantique contre l’extrémisme (TransNex)
4654949
Cette contribution vise à fournir du financement pour établir un réseau d’experts provenant des domaines de la pratique, du milieu universitaire et du domaine des politiques afin d’échanger et d’améliorer les connaissances et l’expérience au Canada, en Allemagne, en Europe et aux États-Unis.
6 760 000,00 $
13 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Détachement de police de la Première Nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug (KI)
4648605
Cette contribution vise à financer la conception et la construction d’un nouveau détachement de police dans la Première Nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug (KI) ainsi que tous les meubles nécessaires, les appareils et l’équipement nécessaires à la prestation de services de police efficaces dans la collectivité.
40 043,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Adas Israel de Hamilton
4657170
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation de fenêtres et des cadres correspondants afin de sécuriser les locaux du bâtiment.
40 963,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Adas Israel de Hamilton
35623564
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation de fenêtres et portes.
1 016 737,51 $
12 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Tsuut’ina Nation FBCS
40579260
L’objectif de cette contribution est de financer l’embauche d’un coordonnateur de projet et d’un analyste de la criminalité dans le but d’élaborer une stratégie pluriannuelle de prévention et d’intervention en matière d’armes à feu et de gangs avec des partenaires internes et externes afin de lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs qui se déroulent sur le territoire de la Nation de Tsuut’ina. Cette initiative comprend le recensement des recherches pertinentes et des pratiques exemplaires au moyen de consultations communautaires en vue d’aider à cerner le paysage du crime organisé et les lacunes existantes dans les programmes actuels.
395 397,92 $
12 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Tsuut’ina Nation FBCS
4657049
L’objectif de cette contribution est de financer l’embauche d’un coordonnateur de projet et d’un analyste de la criminalité dans le but d’élaborer une stratégie pluriannuelle de prévention et d’intervention en matière d’armes à feu et de gangs avec des partenaires internes et externes afin de lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs qui se déroulent sur le territoire de la Nation de Tsuut’ina. Cette initiative comprend le recensement des recherches pertinentes et des pratiques exemplaires au moyen de consultations communautaires en vue d’aider à cerner le paysage du crime organisé et les lacunes existantes dans les programmes actuels.
395 397,92 $
12 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Tsuut’ina Nation FBCS
36962684
L’objectif de cette contribution est de financer l’embauche d’un coordonnateur de projet et d’un analyste de la criminalité dans le but d’élaborer une stratégie pluriannuelle de prévention et d’intervention en matière d’armes à feu et de gangs avec des partenaires internes et externes afin de lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs qui se déroulent sur le territoire de la Nation de Tsuut’ina. Cette initiative comprend le recensement des recherches pertinentes et des pratiques exemplaires au moyen de consultations communautaires en vue d’aider à cerner le paysage du crime organisé et les lacunes existantes dans les programmes actuels.