Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3122 dossiers trouvés

400 000,00 $

20 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Espèces en voie de disparition - Sauvons les jeunes

Numéro de l’entente :

34683261 

Durée : du 20 juil. 2023 au 19 juil. 2025
Description :

Cette subvention vise à fournir un financement pour assurer la mobilisation de partenariats au sein de la collectivité en donnant aux jeunes la possibilité, les connaissances et la confiance nécessaires pour entrer en contact avec les dirigeants de la collectivité plutôt que de s’engager dans des activités criminelles et pour travailler ensemble afin d’examiner les problèmes de sécurité au sein de la collectivité en vue de formuler des recommandations en matière de prévention de la violence.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Scarborough, Ontario, CA M1B 1Z9

102 350,00 $

18 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de cercles virtuels CoSA

Numéro de l’entente :

23217

Durée : du 18 juil. 2023 au 10 juil. 2025
Description :

Les Cercles de soutien et de responsabilité (CSR) adoptent une approche de justice réparatrice pour aider les personnes ayant commis des délits sexuels à se réinsérer dans la communauté et les tenir responsables de leurs actes. Pendant la pandémie, les sites de CSR ont commencé à expérimenter des cercles virtuels en utilisant des plateformes vidéo ou des conférences téléphoniques. Bien que les cercles en personne soient préférables aux cercles virtuels dans la plupart des circonstances, le réseau des CSR reconnaît la possibilité de servir les membres principaux (MP) qui vivent dans des communautés plus éloignées grâce à cette innovation du modèle. Non seulement les communautés éloignées ne peuvent pas soutenir un site CSR local, mais elles peuvent également avoir des difficultés à mobiliser un nombre suffisant de bénévoles pour organiser des cercles. Ce projet développera un modèle cohérent de cercles virtuels, un plan de gestion pour l'orientation des CM, ainsi que le concept d'une banque nationale de bénévoles pour alimenter les cercles des communautés éloignées. Cela nécessitera l'élaboration d'un programme national de formation au leadership capable de recruter des bénévoles dans n'importe quelle communauté au Canada.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Toronto, Ontario, CA K2P 1X2

6 933 943,00 $

17 juil. 2023

gouvernement

Entente :

Ville de Calgary FBCS

Numéro de l’entente :

4650529 

Durée : du 17 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour soutenir des initiatives locales qui auront leurs propres objectifs uniques et qui comprendront de nouveaux programmes ainsi que des améliorations aux programmes existants, tels que définis dans le cadre du FBCS, pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs à Calgary.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2M5

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Réseau transatlantique contre l’extrémisme (TransNex)

Numéro de l’entente :

4654949 

Durée : du 14 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour établir un réseau d’experts provenant des domaines de la pratique, du milieu universitaire et du domaine des politiques afin d’échanger et d’améliorer les connaissances et l’expérience au Canada, en Allemagne, en Europe et aux États-Unis.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Heidelberg, DE

6 760 000,00 $

13 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Détachement de police de la Première Nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug (KI)

Numéro de l’entente :

4648605 

Durée : du 13 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à financer la conception et la construction d’un nouveau détachement de police dans la Première Nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug (KI) ainsi que tous les meubles nécessaires, les appareils et l’équipement nécessaires à la prestation de services de police efficaces dans la collectivité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Big Trout Lake, Ontario, CA P0V 1G0

40 043,00 $

13 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Congrégation Adas Israel de Hamilton

Numéro de l’entente :

4657170

Durée : du 13 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation de fenêtres et des cadres correspondants afin de sécuriser les locaux du bâtiment.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 1X2

40 963,00 $

13 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Congrégation Adas Israel de Hamilton

Numéro de l’entente :

35623564

Durée : du 13 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation de fenêtres et portes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 1X2

1 016 737,51 $

12 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Tsuut’ina Nation FBCS

Numéro de l’entente :

40579260

Durée : du 12 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif de cette contribution est de financer l’embauche d’un coordonnateur de projet et d’un analyste de la criminalité dans le but d’élaborer une stratégie pluriannuelle de prévention et d’intervention en matière d’armes à feu et de gangs avec des partenaires internes et externes afin de lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs qui se déroulent sur le territoire de la Nation de Tsuut’ina. Cette initiative comprend le recensement des recherches pertinentes et des pratiques exemplaires au moyen de consultations communautaires en vue d’aider à cerner le paysage du crime organisé et les lacunes existantes dans les programmes actuels.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Tsuut'ina, Alberta, CA T3T 0E1

395 397,92 $

12 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Tsuut’ina Nation FBCS

Numéro de l’entente :

4657049 

Durée : du 12 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de cette contribution est de financer l’embauche d’un coordonnateur de projet et d’un analyste de la criminalité dans le but d’élaborer une stratégie pluriannuelle de prévention et d’intervention en matière d’armes à feu et de gangs avec des partenaires internes et externes afin de lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs qui se déroulent sur le territoire de la Nation de Tsuut’ina. Cette initiative comprend le recensement des recherches pertinentes et des pratiques exemplaires au moyen de consultations communautaires en vue d’aider à cerner le paysage du crime organisé et les lacunes existantes dans les programmes actuels.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Tsuut'ina, Alberta, CA T3T 0E1

395 397,92 $

12 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Tsuut’ina Nation FBCS

Numéro de l’entente :

36962684

Durée : du 12 juil. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

L’objectif de cette contribution est de financer l’embauche d’un coordonnateur de projet et d’un analyste de la criminalité dans le but d’élaborer une stratégie pluriannuelle de prévention et d’intervention en matière d’armes à feu et de gangs avec des partenaires internes et externes afin de lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs qui se déroulent sur le territoire de la Nation de Tsuut’ina. Cette initiative comprend le recensement des recherches pertinentes et des pratiques exemplaires au moyen de consultations communautaires en vue d’aider à cerner le paysage du crime organisé et les lacunes existantes dans les programmes actuels.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Tsuut'ina, Alberta, CA T3T 0E1