Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3122 dossiers trouvés

1 032 543,82 $

27 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Première Nation d’Elsipogtog - FBCS

Numéro de l’entente :

35307209

Durée : du 27 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan pluriannuel de prévention et d'intervention pour agir sur les facteurs de risque et de protection chez les jeunes à risque et membres de la communauté.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Elsipogtog First Nation, Nouveau-Brunswick, CA E4W 2S3

autre

Entente :

Renforcer les capacités organisationnelles et communautaires pour lutter contre la haine et l'extrémisme violent

Numéro de l’entente :

4638287 

Durée : du 26 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour renforcer la sensibilisation, les connaissances et la capacité de la police régionale de Peel, des prestataires de services et des membres de la communauté à identifier, prévenir et répondre aux incidents de violence haineuse et extrémiste.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 4B9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Balado : Les voix de la réhabilitation extension

Durée : du 26 juin 2023 au 31 août 2023
Description :

Il s'agit d'une extension d'un projet existant visant à développer, écrire, enregistrer, interviewer, éditer et diffuser une émission gratuite et accessible d'un podcast présentant divers aspects de la réinsertion sociale. Le podcast vise à discuter de la récidive et de la réadaptation communautaire, en démontrant comment les organismes membres de l'Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ) jouent un rôle dans l'accompagnement des contrevenants vers la réinsertion sociale.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Montréal , Québec, CA H2J 1M3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partage des connaissances et établissement de relations : Rassemblement de défense des intérêts du Nord de l'ACSEF

Durée : du 26 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de partage des connaissances est la première étape progressive de l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF) vers l'élargissement de son plaidoyer régional aux territoires du Nord. Ce projet réunira des travailleurs de la justice intersectoriels pour deux jours pour un échange des connaissances à Whitehorse, au Yukon, afin d'élaborer conjointement des stratégies sur les obstacles identifiés par la communauté à la réinsertion sociale après l'incarcération et à la réduction de la récidive. Les invités comprendront des représentants des 14 gouvernements des Premières Nations, des organisations autochtones, des organisations à but non lucratif, des travailleurs de la justice des gouvernements territoriaux et des membres de la communauté intéressés.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Ottawa , Ontario, CA K1R 6H5

236 707,95 $

26 juin 2023

autre

Entente :

H.O.M.E - Application technologique pour réduire la récidive

Durée : du 26 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet développera et évaluera une application conçue pour aider ceux qui sortent des prisons fédérales à trouver des fournisseurs de services dans leurs communautés pour répondre à leurs besoins identifiés. Un comité consultatif guidant le projet comprendra : des personnes ayant une expérience vécue; des représentants d'Autochtones, de Noirs et d'autres groupes surreprésentés dans les prisons ; et ceux qui ont une expertise dans la réintégration, la prestation de services et le développement technologique.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Kingston , Ontario, CA K7P 2N6

autre

Entente :

Renforcer les capacités organisationnelles et communautaires pour lutter contre la haine et l'extrémisme violent

Numéro de l’entente :

35234416

Durée : du 26 juin 2023 au 25 juin 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour renforcer la sensibilisation, les connaissances et la capacité de la police régionale de Peel, des prestataires de services et des membres de la communauté à identifier, prévenir et répondre aux incidents de violence haineuse et extrémiste.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 4B9

2 785 365,00 $

23 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme jeunesse de mobilisation et d’intervention

Numéro de l’entente :

4648792

Durée : du 23 juin 2023 au 31 mars 2028
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour répondre aux besoins communautaires au sein de la municipalité régionale de Durham, en offrant des mesures de soutien ciblées qui atténuent les facteurs de risque et renforcent les facteurs de protection chez les enfants et les jeunes vulnérables.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Ajax, Ontario, CA L1Z 0B8

22 549 360,00 $

23 juin 2023

gouvernement

Entente :

Décret no 253 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale

Durée : du 23 juin 2023 au 23 juin 2028
Description :

Aider le Nouveau-Brunswick à payer les coûts liés à l'ouragan Fiona de 2022, en vertu des AAFCC.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5H1

9 276,50 $

22 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience Église Calgary

Numéro de l’entente :

4636729

Durée : du 22 juin 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation de l'éclairage extérieur dans le stationnement ainsi que l'ajustement de l'éclairage extérieur pour mieux couvrir les terrains.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 1R4

505 170,00 $

21 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet « Owning My Future » de Community Heartbeat

Numéro de l’entente :

4646832

Durée : du 21 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour la réduction de la récidive et de l’appartenance à un gang chez les jeunes incarcérés dans les établissements de détention de Winnipeg, d’Ottawa et d’Edmonton, en facilitant l’adoption de comportements qui favorisent l’adaptation et en diminuant l’adoption de comportements mésadaptés (p. ex. l’intimidation, la consommation de substances et les activités liées aux gangs), en fournissant aux jeunes les outils et la capacité de visualiser un plan positif pour leur avenir, ainsi qu’en renforçant les relations et la confiance entre les jeunes et les divers partenaires intersectionnels concernés.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Stittsville, Ontario, CA K2S 0P3