Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 032 543,82 $
27 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Première Nation d’Elsipogtog - FBCS
35307209
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan pluriannuel de prévention et d'intervention pour agir sur les facteurs de risque et de protection chez les jeunes à risque et membres de la communauté.
101 719,00 $
26 juin 2023
autre
Renforcer les capacités organisationnelles et communautaires pour lutter contre la haine et l'extrémisme violent
4638287
Cette contribution vise à fournir un financement pour renforcer la sensibilisation, les connaissances et la capacité de la police régionale de Peel, des prestataires de services et des membres de la communauté à identifier, prévenir et répondre aux incidents de violence haineuse et extrémiste.
5 939,00 $
26 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Balado : Les voix de la réhabilitation extension
Il s'agit d'une extension d'un projet existant visant à développer, écrire, enregistrer, interviewer, éditer et diffuser une émission gratuite et accessible d'un podcast présentant divers aspects de la réinsertion sociale. Le podcast vise à discuter de la récidive et de la réadaptation communautaire, en démontrant comment les organismes membres de l'Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ) jouent un rôle dans l'accompagnement des contrevenants vers la réinsertion sociale.
42 515,00 $
26 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partage des connaissances et établissement de relations : Rassemblement de défense des intérêts du Nord de l'ACSEF
Ce projet de partage des connaissances est la première étape progressive de l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF) vers l'élargissement de son plaidoyer régional aux territoires du Nord. Ce projet réunira des travailleurs de la justice intersectoriels pour deux jours pour un échange des connaissances à Whitehorse, au Yukon, afin d'élaborer conjointement des stratégies sur les obstacles identifiés par la communauté à la réinsertion sociale après l'incarcération et à la réduction de la récidive. Les invités comprendront des représentants des 14 gouvernements des Premières Nations, des organisations autochtones, des organisations à but non lucratif, des travailleurs de la justice des gouvernements territoriaux et des membres de la communauté intéressés.
236 707,95 $
26 juin 2023
autre
H.O.M.E - Application technologique pour réduire la récidive
Ce projet développera et évaluera une application conçue pour aider ceux qui sortent des prisons fédérales à trouver des fournisseurs de services dans leurs communautés pour répondre à leurs besoins identifiés. Un comité consultatif guidant le projet comprendra : des personnes ayant une expérience vécue; des représentants d'Autochtones, de Noirs et d'autres groupes surreprésentés dans les prisons ; et ceux qui ont une expertise dans la réintégration, la prestation de services et le développement technologique.
101 719,00 $
26 juin 2023
autre
Renforcer les capacités organisationnelles et communautaires pour lutter contre la haine et l'extrémisme violent
35234416
Cette contribution vise à fournir un financement pour renforcer la sensibilisation, les connaissances et la capacité de la police régionale de Peel, des prestataires de services et des membres de la communauté à identifier, prévenir et répondre aux incidents de violence haineuse et extrémiste.
2 785 365,00 $
23 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme jeunesse de mobilisation et d’intervention
4648792
Cette contribution vise à fournir du financement pour répondre aux besoins communautaires au sein de la municipalité régionale de Durham, en offrant des mesures de soutien ciblées qui atténuent les facteurs de risque et renforcent les facteurs de protection chez les enfants et les jeunes vulnérables.
22 549 360,00 $
23 juin 2023
gouvernement
Décret no 253 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Aider le Nouveau-Brunswick à payer les coûts liés à l'ouragan Fiona de 2022, en vertu des AAFCC.
9 276,50 $
22 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience Église Calgary
4636729
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation de l'éclairage extérieur dans le stationnement ainsi que l'ajustement de l'éclairage extérieur pour mieux couvrir les terrains.
505 170,00 $
21 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet « Owning My Future » de Community Heartbeat
4646832
Cette contribution vise à fournir un financement pour la réduction de la récidive et de l’appartenance à un gang chez les jeunes incarcérés dans les établissements de détention de Winnipeg, d’Ottawa et d’Edmonton, en facilitant l’adoption de comportements qui favorisent l’adaptation et en diminuant l’adoption de comportements mésadaptés (p. ex. l’intimidation, la consommation de substances et les activités liées aux gangs), en fournissant aux jeunes les outils et la capacité de visualiser un plan positif pour leur avenir, ainsi qu’en renforçant les relations et la confiance entre les jeunes et les divers partenaires intersectionnels concernés.