Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
95 727,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bnos Chaya
4638329
Cette contribution vise à fournir du financement pour la construction et/ou l'installation de mesures de sécurité modestes telles que : caméra de télévision en circuit fermé, système d'alarme anti-intrusion, installation des pellicules de sécurité pour les fenêtres.
53 569,00 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Society of Peace and Relief
4640022
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de clôtures et portails, des projecteurs, des caméras de télévision en circuit fermé et des accessoires associés.
1 141 114,00 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet « Flourish Social Enterprise Café »
4641196
Cette contribution vise à fournir du financement pour prévenir la criminalité chez les jeunes marginalisés de 16 à 25 ans à Sault Ste. Marie en leur donnant accès à des emplois, à de la formation professionnelle et à des mesures de soutien social, ainsi qu’en leur offrant la possibilité d’acquérir des compétences relatives aux entrevues, à la gestion du temps, à la responsabilisation, à la préparation des aliments, au service à la clientèle et à la gestion financière. Une fois le programme terminé, les participants pourront saisir de nouvelles possibilités d’emploi et d’éducation.
1 737 996,68 $
13 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Initiative de prévention de la violence liée aux armes à feu et aux gangs du Maskwacis Cree Tribal Council
4641495
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie jeunesse de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, en collaboration avec les intervenants concernés, et de la mettre en œuvre. Cette stratégie permettra d’améliorer la sensibilisation communautaire au moyen de campagnes de sensibilisation, d’ateliers de formation et d’autres façons de renforcer le sentiment d’appartenance, y compris par la prestation de programmes culturels qui favorisent l’établissement de liens avec la communauté.
53 569,00 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Society of Peace and Relief
4640022
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de clôtures et portails, des projecteurs, des caméras de télévision en circuit fermé et des accessoires associés.
54 265,00 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Society of Peace and Relief
37127520
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de clôtures et portails, des projecteurs, des caméras de télévision en circuit fermé et des accessoires associés.
2 740 179,00 $
9 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Professionnaliser la pratique : programme de prévention de la radicalisation
35292749
Cette contribution vise à fournir du financement visant à sensibiliser et à outiller les praticiens de première ligne en leur offrant de la formation fondée sur des données probantes, des outils et des possibilités de collaboration, dans le but : de mettre un terme à la violence liée aux incels avant qu’elle ne commence; d’intervenir lorsqu’il y a des facteurs de risque et des signes d’alerte; de soutenir les jeunes hommes pour qu’ils obtiennent l’aide dont ils ont besoin pour ne pas être attirés par le mouvement des incels ou pour s’en dissocier.
2 540 290,00 $
9 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Professionnaliser la pratique : programme de prévention de la radicalisation
4635313
Cette contribution vise à fournir du financement visant à sensibiliser et à outiller les praticiens de première ligne en leur offrant de la formation fondée sur des données probantes, des outils et des possibilités de collaboration, dans le but : de mettre un terme à la violence liée aux incels avant qu’elle ne commence; d’intervenir lorsqu’il y a des facteurs de risque et des signes d’alerte; de soutenir les jeunes hommes pour qu’ils obtiennent l’aide dont ils ont besoin pour ne pas être attirés par le mouvement des incels ou pour s’en dissocier.
4 089 723,01 $
7 juin 2023
gouvernement
Bâtir une communauté plus sûre
36513432
Cette contribution vise à fournir du financement pour fournir un soutien à la réception des demandes, à leur traitement, à la gestion des contrats et à l’exécution des projets pendant toute la durée du programme FBCS.
15 006 109,12 $
6 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Poursuite du renforcement des capacités d'intervention en cas d'urgence tous risques au Canada
23284
L'objectif de ce projet est de renforcer la capacité de préparation et de déploiement de l'Ambulance Saint-Jean pour répondre à des urgences de grande ampleur telle que le COVID-19. Cela renforcera les interventions d'urgence dans tout le pays et réduira l'impact des situations d'urgence sur les Canadiens.