Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3122 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Essai pilote du moniteur de sécurité urbaine pour étudier son incidence sur la prévention multisectorielle de la criminalité et la sécurité communautaire au Canada

Numéro de l’entente :

 4636482 

Durée : du 6 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre a l’essai le moniteur de sécurité urbaine dans dix collectivités du Canada et étudiera sa mise en œuvre.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 5P1

56 872,00 $

2 juin 2023

gouvernement

Entente :

Ville de North Battleford - FBCS

Numéro de l’entente :

 4626151 

Durée : du 2 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie globale liée aux armes à feu et aux gangs, ainsi que des plans d'engagement communautaire, en collaboration directe avec la Battlefords Regional Community Coalition.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : North Battleford, Saskatchewan, CA S9A 2Y6

1 836 388,00 $

31 mai 2023

gouvernement

Entente :

Créer des possibilités favorisant l’établissement de liens

Numéro de l’entente :

4632294

Durée : du 31 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la municipalité à mettre en œuvre des initiatives et des stratégies communautaires de prévention et d’intervention pour lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs chez les jeunes, ainsi qu’à mieux connaître la nature, la portée et les défis du bénéficiaire en vue de lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Fort McMurray, Alberta, CA T9H 2K4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative jeunesse « Don’t Click! »

Numéro de l’entente :

4621513

Durée : du 23 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour organiser des ateliers interactifs conformes au programme scolaire pour les élèves du premier cycle du secondaire (de la 7e à la 9e année) afin de faciliter l’acquisition de compétences liées à la pensée critique et de renforcer la résilience aux contenus haineux et extrémistes violents en ligne.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1G4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet « Impact the Outcome: Reclaiming Community »

Numéro de l’entente :

4619308

Durée : du 18 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour le projet s’appuyant sur un projet précédemment financé, appelé « Impact the Outcome », qui a cerné les six principaux domaines qui poussent les jeunes et leurs pairs vers la radicalisation menant à la violence, ce projet donnera lieu à l’organisation de six ateliers thématiques destinés à 100 jeunes qui ont été radicalisés ou qui sont susceptibles de l’être, l’objectif étant de tirer des leçons de leurs expériences vécues et de créer un rapport final.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1M7

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Examen de la socialisation ayant un lien avec la radicalisation sur les plateformes de jeux (et connexes) en fonction d’une perspective sexospécifique

Numéro de l’entente :

4612176

Durée : du 17 mai 2023 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d’une analyse comparative afin de mieux comprendre (au moyen d’un modèle d’analyse comparative entre les sexes plus) comment les processus de socialisation ayant un lien direct avec la radicalisation se déroulent dans les plateformes de jeux (et connexes), s’ils se forment en fonction des identités précises au sein d’un groupe ou de la stigmatisation des groupes externes, et quelle est l’incidence de la nature des espaces numériques transnationaux et transidéologiques sur ces processus.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : London, GB SW1A 2ET

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Examen de la socialisation ayant un lien avec la radicalisation sur les plateformes de jeux (et connexes) en fonction d’une perspective sexospécifique

Numéro de l’entente :

34701009 

Durée : du 17 mai 2023 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d’une analyse comparative afin de mieux comprendre (au moyen d’un modèle d’analyse comparative entre les sexes plus) comment les processus de socialisation ayant un lien direct avec la radicalisation se déroulent dans les plateformes de jeux (et connexes), s’ils se forment en fonction des identités précises au sein d’un groupe ou de la stigmatisation des groupes externes, et quelle est l’incidence de la nature des espaces numériques transnationaux et transidéologiques sur ces processus.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Londres, GB

998 025,00 $

16 mai 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

(FRC) Fonds pour la résilience communautaire

Numéro de l’entente :

41760684

Durée : du 16 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour but d’aider à concevoir des cadres de résilience complets pour chacun des sites pilotes sélectionnés afin de réduire les vulnérabilités de la population de chacun d’eux à l’égard de l’extrémisme violent à motivation idéologique, en déterminant les questions devant être considérées comme prioritaires et les types de programmes associés qui sont nécessaires.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : District of Columbia, US

710 475,00 $

16 mai 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Système d’alerte précoce pour la résilience communautaire Canada (CREWS‑Canada)

Numéro de l’entente :

4610791

Durée : du 16 mai 2023 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour but d’aider à concevoir des cadres de résilience complets pour chacun des sites pilotes sélectionnés afin de réduire les vulnérabilités de la population de chacun d’eux à l’égard de l’extrémisme violent à motivation idéologique, en déterminant les questions devant être considérées comme prioritaires et les types de programmes associés qui sont nécessaires.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : District of Columbia, US 20024

57 591,00 $

10 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Société islamique de l'Amérique du Nord

Numéro de l’entente :

4616032

Durée : du 10 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'une caméra de télévision en circuit fermé, d'un système d'alarme anti-intrusion, d'un panneau d'alarme incendie et l'installation de portes dans le cadre de rénovations mineures.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Mississauga, Ontario, CA L5J 2M4