Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
571 038,00 $
6 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Essai pilote du moniteur de sécurité urbaine pour étudier son incidence sur la prévention multisectorielle de la criminalité et la sécurité communautaire au Canada
4636482
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre a l’essai le moniteur de sécurité urbaine dans dix collectivités du Canada et étudiera sa mise en œuvre.
56 872,00 $
2 juin 2023
gouvernement
Ville de North Battleford - FBCS
4626151
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie globale liée aux armes à feu et aux gangs, ainsi que des plans d'engagement communautaire, en collaboration directe avec la Battlefords Regional Community Coalition.
1 836 388,00 $
31 mai 2023
gouvernement
Créer des possibilités favorisant l’établissement de liens
4632294
Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la municipalité à mettre en œuvre des initiatives et des stratégies communautaires de prévention et d’intervention pour lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs chez les jeunes, ainsi qu’à mieux connaître la nature, la portée et les défis du bénéficiaire en vue de lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs.
32 510,00 $
23 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative jeunesse « Don’t Click! »
4621513
Cette contribution vise à fournir du financement pour organiser des ateliers interactifs conformes au programme scolaire pour les élèves du premier cycle du secondaire (de la 7e à la 9e année) afin de faciliter l’acquisition de compétences liées à la pensée critique et de renforcer la résilience aux contenus haineux et extrémistes violents en ligne.
75 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet « Impact the Outcome: Reclaiming Community »
4619308
Cette contribution vise à fournir du financement pour le projet s’appuyant sur un projet précédemment financé, appelé « Impact the Outcome », qui a cerné les six principaux domaines qui poussent les jeunes et leurs pairs vers la radicalisation menant à la violence, ce projet donnera lieu à l’organisation de six ateliers thématiques destinés à 100 jeunes qui ont été radicalisés ou qui sont susceptibles de l’être, l’objectif étant de tirer des leçons de leurs expériences vécues et de créer un rapport final.
249 981,00 $
17 mai 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Examen de la socialisation ayant un lien avec la radicalisation sur les plateformes de jeux (et connexes) en fonction d’une perspective sexospécifique
4612176
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d’une analyse comparative afin de mieux comprendre (au moyen d’un modèle d’analyse comparative entre les sexes plus) comment les processus de socialisation ayant un lien direct avec la radicalisation se déroulent dans les plateformes de jeux (et connexes), s’ils se forment en fonction des identités précises au sein d’un groupe ou de la stigmatisation des groupes externes, et quelle est l’incidence de la nature des espaces numériques transnationaux et transidéologiques sur ces processus.
317 806,00 $
17 mai 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Examen de la socialisation ayant un lien avec la radicalisation sur les plateformes de jeux (et connexes) en fonction d’une perspective sexospécifique
34701009
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d’une analyse comparative afin de mieux comprendre (au moyen d’un modèle d’analyse comparative entre les sexes plus) comment les processus de socialisation ayant un lien direct avec la radicalisation se déroulent dans les plateformes de jeux (et connexes), s’ils se forment en fonction des identités précises au sein d’un groupe ou de la stigmatisation des groupes externes, et quelle est l’incidence de la nature des espaces numériques transnationaux et transidéologiques sur ces processus.
998 025,00 $
16 mai 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
(FRC) Fonds pour la résilience communautaire
41760684
Cette contribution vise à fournir du financement pour but d’aider à concevoir des cadres de résilience complets pour chacun des sites pilotes sélectionnés afin de réduire les vulnérabilités de la population de chacun d’eux à l’égard de l’extrémisme violent à motivation idéologique, en déterminant les questions devant être considérées comme prioritaires et les types de programmes associés qui sont nécessaires.
710 475,00 $
16 mai 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Système d’alerte précoce pour la résilience communautaire Canada (CREWS‑Canada)
4610791
Cette contribution vise à fournir du financement pour but d’aider à concevoir des cadres de résilience complets pour chacun des sites pilotes sélectionnés afin de réduire les vulnérabilités de la population de chacun d’eux à l’égard de l’extrémisme violent à motivation idéologique, en déterminant les questions devant être considérées comme prioritaires et les types de programmes associés qui sont nécessaires.
57 591,00 $
10 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société islamique de l'Amérique du Nord
4616032
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'une caméra de télévision en circuit fermé, d'un système d'alarme anti-intrusion, d'un panneau d'alarme incendie et l'installation de portes dans le cadre de rénovations mineures.