Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 904 415,43 $
6 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ville de Windsor - FBCS
45911006
Cette contribution vise à fournir du financement pour but de mettre en œuvre des initiatives éclairées de prévention et d’intervention pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs et d’avoir les outils nécessaires pour faire face à la violence liée aux armes à feu et aux gangs au moyen d’initiatives de prévention et d’intervention, et ce, en ayant un certain pourcentage de bénéficiaires qui confirment que les activités de prévention et d’intervention seront maintenues après la fin du financement fourni par l’intermédiaire du FBCS.
1 833 717,63 $
6 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Surveillance de la conduite sous l'influence de drogues au Canada par le biais d'analyses toxicologiques de conducteurs blessés
23191
L'objectif global de l'étude est de mesurer la prévalence et les caractéristiques d'une grande variété de substances, y compris le cannabis, chez les conducteurs blessés, et d'évaluer le risque d'accident lié à la conduite avec facultés affaiblies ainsi que les facteurs démographiques et les caractéristiques des accidents qui y sont associés. Onze (11) hôpitaux et centres de traumatologie, dans cinq provinces (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario et Alberta) participeront à l'étude. Des chercheurs et des assistants de recherche rémunérés, ainsi que des médecins bénévoles des juridictions participantes, prélèveront et analyseront les échantillons de sang des conducteurs blessés.
135 541,63 $
4 avr. 2023
gouvernement
Appui aux groupes de consultation communautaire (GCC) du Nouveau Brunswick pour les ententes communautaires tripartites
4580515
Cette contribution vise à fournir du financement au gouvernement du Nouveau Brunswick pour appuyer la gouvernance communautaire et renforcer les relations de travail entre les communautés inuites et des Premières Nations et le service de police de la province ou la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
999 068,00 $
3 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention de la violence et de la cyberviolence sexuelle chez les jeunes en milieu sportif
4567891
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer et mettre en œuvre des activités de formation et d'intervention afin de prévenir la violence et la cyberviolence sexuelle en contexte sportif chez les jeunes de 12-17 ans et ce dans plusieurs région de Québec.
210 976,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Oskyak Nakatemowak (Youth Watch Over Us)
23240
Le projet « Oskyak Nakatemowak (Youth Watch Over Us) » a pour but de renforcer les connaissances, partager le savoir et bâtir les capacités permettant d’assurer la sécurité de la collectivité par l’entremise d’activités et d’ateliers diversifiés portant sur l’identité historique, la responsabilisation des jeunes, la généalogie et les enjeux de sécurité physique de la collectivité. L’objectif du projet est de créer une collectivité active, sûre et centrée sur ses racines historiques. À l’aide d’ateliers, de formations, de recherche et de sondages, le projet se concentrera sur les quatre éléments suivants : une initiative de jeunes ambassadeurs, une analyse historique approfondie, des arbres généalogiques individuels et l’installation de lampes solaires. Les populations cibles sont les enfants, les jeunes, les Aînés et les familles.
483 089,20 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Initiative de sécurité des collectivités des Premières Nations de Meadow Lake
23292
Le Conseil tribal de Meadow Lake (CTML) organisera des séances de mobilisation en matière de planification de la sécurité de la collectivité dans le but d’élaborer une (1) stratégie exhaustive visant à aborder les enjeux de sécurité des neuf (9) collectivités des Premières Nations affiliées au CTML. Des membres de la collectivité, des personnes du public, des agences et des organismes participeront aux séances pour discuter de diverses stratégies et options qui pourraient servir à régler les problèmes actuels en matière de criminalité et de sécurité. Il sera nécessaire d’embaucher un responsable de projet et un assistant administratif pour effectuer la planification et la coordination des séances de mobilisation. La participation des Aînés et des gardiens du savoir de la collectivité sera importante pour le projet.
25 584,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nexus voisin musulman
4577220
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'une porte en acier située à la sortie avant.
44 689,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Darchei Noam
4520564
Cette contribution vise à fournir du financement pour l' installation d'un système d'alerte d'urgence, un système d'intrusion/panique-dessus, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, des bornes anti-véhicules et une formation pour le système d'alerte d'urgence.
25 719,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Académie de la Torah d'Ottawa
4490493
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation de clôtures et de portails.
49 285,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Jewish Theological Society of Canada - Camp Ramah
4490630
Cette contribution vise à fournir du financement pour l' installation d'un système de télévision en circuit fermé, l' installation de clôture en bois et en mailles de chaîne, formation sur le système de vidéosurveillance et formation à la sécurité.