Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
842 375,00 $
14 mars 2025
gouvernement
Préjudices sexuels subis par les enfants autochtones au Nouveau-Brunswick
46874486
Cette contribution vise à mettre en œuvre un projet de recherche de 36 mois visant à mieux comprendre les préjudices sexuels subis par les enfants autochtones dans la province du Nouveau-Brunswick.
4 134,00 $
13 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bethany Chapel of Calgary
46814183
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation de 3 nouvelles caméras et la mise à niveau du matériel de contrôle.
103 013,00 $
11 mars 2025
gouvernement
Collecte des armes à feu de style arme d'assaut par la municipalité régionale du Cap-Breton
46781965
Ce projet soutiendra le service de police de la région du Cap-Breton à planifier, coordonner, contrôler et l'administration du Programme d'indemnisation relatif aux armes à feu de type assaut dans leur juridiction.
92 701,00 $
7 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Yetev Lev d’Satmar - 5819 Jeanne-Mance Street
46654679
Cette contribution vise à fournir du financement pour améliorer la sécurité de la communauté en achetant et en installant un système de caméras de télévision en circuit fermé, un système de contrôle d'accès, un éclairage extérieur, un système d'alarme anti-intrusion, un système de sonorisation et en renforçant les portes existantes. L'entrepreneur assurera également une formation sur l'utilisation des nouveaux équipements de sécurité.
58 695 355,00 $
7 mars 2025
gouvernement
Décret no 276 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provinciale
Aider la Nouvelle-Écosse à payer les coûts liés à la tempête de pluie de juillet 2024 en vertu des AAFCC.
1 899 206,00 $
7 mars 2025
gouvernement
Décret no 281 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provincial
Aider le Yukon à payer les coûts liés aux inondations printanière de 2024 en vertu des AAFCC.
729 206,00 $
7 mars 2025
gouvernement
Décret no 283 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provincial
Aider le Yukon à payer les coûts liés au glissement de terrain de 2024 en vertu des AAFCC.
91 616,00 $
6 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modernisation de la technologie
46587408
Cette contribution vise à fournir du financement pour renforcer la sécurité de la communauté en achetant et en installant un système de contrôle d'accès, un système d'alarme anti-intrusion, un système de caméras de télévision en circuit fermé et un système de sonorisation.
3 294,00 $
1 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sanctuaire de sécurité Masumeen
47083940
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
22 130,00 $
1 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la sécurité physique et institutionnelle
47081162
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche de personnel de sécurité pour une durée limitée, ainsi que l'achat et l'installation de clôtures, de portes extérieures métalliques, de panneaux de fenêtres métalliques et d'une formation sur les intrusions armées dans leur espace de rassemblement communautaire.