Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3122 dossiers trouvés

3 545 744,69 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme des agents de sécurité communautaire de Pikangikum

Numéro de l’entente :

3105-23830

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer les principes des services de police communautaires et à améliorer les relations de travail entre la Première Nation de Pikangikum et la Police provinciale de l'Ontario (PPO). En finançant vingt Casques bleus et deux coordonnateurs de projet, le programme fournit à la Première Nation un mécanisme supplémentaire pour améliorer la sécurité communautaire et s'engager dans la prévention du crime. Le programme financera les salaires du personnel, l'achat d'équipement (y compris les véhicules de patrouille), l'entretien et le soutien des infrastructures, la formation et l'administration.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Pikangikum, Ontario, CA P0V 2L0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement du Groupe consultatif communautaire (GCC) pour la province du Manitoba

Numéro de l’entente :

3105-23132

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2033
Description :

L'objectif du projet est de fournir un financement au gouvernement du Manitoba pour soutenir la gouvernance communautaire et renforcer les relations de travail entre les communautés des Premières Nations et inuites et leur service de police/la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le financement sera ensuite redistribué aux communautés qui ont actuellement conclu une entente tripartite communautaire dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP). Cela permet la création de conseils d'administration de groupes consultatifs communautaires (GCC), qui constituent un mécanisme formel permettant aux communautés et à la GRC de s'engager et de collaborer régulièrement sur les besoins et les priorités des services de police.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 3H8

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme des agents de sécurité des Premières Nations du Manitoba

Numéro de l’entente :

3105-23251

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme des agents de sécurité des Premières Nations du Manitoba (MFNSOP) a été élaboré par la province du Manitoba en vertu du projet de loi n° 5 pour combler l'écart créé par la fin du programme des agents de police de bande.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 3H8

1 351 818,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude de faisabilité du service de police régional de Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc. (MKO)

Numéro de l’entente :

3105-22283

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Dans le cadre du budget 2021, les évaluations de faisabilité auto-administrées ont été identifiées comme un domaine d'investissement important. Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc. (MKO) a été identifiée par le groupe de travail fédéral-provincial-territorial du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PPPNIP) comme l'une des organisations à sélectionner pour ce projet.

Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc. mène des travaux de développement à l'appui du développement d'un nouveau service de police auto-administré pour desservir vingt-six (26) Premières Nations MKO dans le nord du Manitoba.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3H 0B1

1 764 620,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude de faisabilité des services de police régionaux de la Southern Chiefs' Organization (SCO)

Numéro de l’entente :

3105-23227

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Dans le cadre du budget 2021, les évaluations de faisabilité auto-administrées ont été identifiées comme un domaine d'investissement important. La Southern Chiefs’ Organization Inc. a été identifiée par le groupe de travail fédéral-provincial-territorial du Programme de police des Premières Nations et des Inuits (PPPNIP) comme l’une des organisations à sélectionner pour ce projet.

Southern Chiefs’ Organization Inc. mène des travaux de développement à l’appui du développement d’un nouveau service de police auto-administré pour desservir trente-quatre (34) Premières Nations SCO à travers le Manitoba.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Headingly, Manitoba, CA R4H 0B7

483 089,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Meadow Lake First Nation's Community Safety Initiative

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Le Conseil tribal de Meadow Lake (CTML) organisera des séances de mobilisation en matière de planification de la sécurité de la collectivité dans le but d’élaborer une (1) stratégie exhaustive visant à aborder les enjeux de sécurité des neuf (9) collectivités des Premières Nations affiliées au CTML. Des membres de la collectivité, des personnes du publique, des agences et des organismes participeront aux séances pour discuter de diverses stratégies et options qui pourraient servir à régler les problèmes actuels en matière de criminalité et de sécurité. Il sera nécessaire d’embaucher un responsable de projet et un adjoint administratif pour effectuer la planification et la coordination des séances de mobilisation. La participation des Aînés et des gardiens du savoir de la collectivité sera importante pour le projet.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCASCA) Programme de contribution à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
Location : Meadow Lake, Saskatchewan, CA S9X 1T8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Préparation à l'opération Bouclier rouge

Numéro de l’entente :

23285

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est d'accroître la capacité de l'Armée du Salut à soutenir les communautés dans la réduction des risques et à la réponse aux situations d'urgences. L'Armée du Salut collaborera avec d'autres organisations humanitaires afin de trouver des solutions efficaces pour l'élaboration et la mise en œuvre des programmes et le soutien mutuel. Grâce à cette collaboration, le système de gestion des volontaires, la formation, le recyclage, les mécanismes de préparation, les programmes d'intervention, les activités et les outils permettront d'accroître les ressources déployées pour répondre aux situations d'urgence.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Toronto, Ontario, CA M4H 1P4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir et renforcer la capacité du ACVRS pour les réponses humanitaires nationales (phase 3)

Numéro de l’entente :

23282

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est d'accroître la capacité de préparation et de déploiement de l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage pour répondre à toute situation d'urgence de grande ampleur au Canada, d'augmenter la capacité de réponse globale du Canada et de réduire l'impact des situations d'urgence sur les Canadiens.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 0A6

52 587 868,45 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Effectifs d'intervention d'urgence de la Croix-Rouge canadienne

Numéro de l’entente :

23283

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est d'accroître la capacité de préparation et de déploiement de la Société canadienne de la Croix-Rouge pour répondre à des situations d'urgence de grande ampleur telle que le COVID-19. Cela renforcera les interventions d'urgence à travers le Canada et réduira l'impact des situations d'urgence sur les Canadiens.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

2 429 546,00 $

1 avr. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Élargir les voies de soutien en ligne pour les Canadiens exposés au risque d’extrémisme violent à motivation idéologique et renforcer les interventions multisectorielles

Numéro de l’entente :

46902594

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 nov. 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour développer une approche innovante d’interventions multisectorielles afin de protéger contre la propagation de l’extrémisme violent en ligne, en fournissant un soutien à l’extrême droite violente (VFR) et au public « incel » dans cinq provinces canadiennes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : London, GB