Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 091,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad Lubavitch du centre-ville de Toronto
37433316
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de caméras extérieures, de portes avant et arrière, d'un système d'interphone et de contrôle d'accès, de la rénovation des fenêtres et d'une formation sur le fonctionnement d'un équipement de sécurité nouvellement installé.
287 620,44 $
1 avr. 2023
gouvernement
Ville de Miramichi - FBCS
37259211
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie globale de lutte contre les armes à feu et les gangs, en engageant les partenaires communautaires, les intervenants et les prestataires de services.
3 952 000,00 $
31 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Mishkeegogamang First Nation – Nouveau poste
21542
Cette entente améliorera la sécurité et le bien-être des habitants de la Mishkeegogamang First Nation en finançant la construction d'un nouveau poste de police dans la collectivité. Elle favorisera également la prestation de services de police professionnels, exclusifs et adaptés aux résidents de la Mishkeegogamang First Nation.
866 712,70 $
31 mars 2023
bénéficiaire autochtone
FBCS - Six Nations of the Grand River
4585772
Cette contribution vise à fournir des fonds pour développer une approche de prévention et/ou d’intervention pour faire face à la violence et à l’activité criminelle croissantes dans la communauté.
1 655 777,86 $
31 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Initiatives de la NCO dans le cadre du FBCS : Stratégie anti-gang, Projet Exit, Circle Teachings et Wraparound
4593030
Cette contribution vise à financer quatre initiatives visant à prévenir l’appartenance des jeunes à des gangs et à intervenir dans ce domaine. Les initiatives travailleront de concert pour combler les lacunes des programmes actuels dans la communauté et fournir un soutien à ceux qui quittent la vie des gangs, tout en fournissant des outils aux jeunes pour les empêcher d’entrer dans les gangs.
3 952 000,00 $
31 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Premières Nations Mishkeegogamang - Nouveau détachement
4587920
Cette contribution vise à financer la construction d’une nouvelle installation de police dans la communauté.
780 000,00 $
31 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Détachement de police de la Première Nation de Curve Lake
4590585
Cette contribution vise à financer la construction d’une nouvelle installation de police à la Première Nation de Curve Lake.
1 138 482,46 $
31 mars 2023
gouvernement
Ville de Prince Albert - Initiative contre les armes à feu et les gangs
4587425
Cette contribution vise à financer l’élaboration d’une stratégie globale de lutte contre les armes à feu et les gangs par le biais de quatre initiatives, en engageant des consultations communautaires avec les partenaires de la communauté.
1 926 028,23 $
31 mars 2023
bénéficiaire autochtone
FBCS - Six Nations of the Grand River
35357460
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre une série d'initiatives de prévention/intervention visant à lutter contre la violence et à l’activité criminelle croissantes dans la communauté.
4 620 145,92 $
30 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Projet d'infrastructure de la Première Nation de Brunswick House
22286
Ce projet vise à financer la conception et la construction d'un poste de police modulaire pour la Première Nation de Brunswick House, qui respectera tous les codes et normes en vigueur. La construction de ce nouveau poste améliorera les conditions de santé et de sécurité de tous les occupants et contribuera à la prestation de services de police dévoués, professionnels, réactifs et culturellement adaptés.