Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

368 dossiers trouvés

9 000,00 $

1 sept. 2022

autre

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Thompson, Manitoba, CA R8N 0S9

19 656,00 $

1 sept. 2022

autre

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L 0B7

21 935,92 $

1 août 2022

autre

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Durée : du 1 août 2022 au 1 août 2023
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Peerless Lake, Alberta, CA T0G 2W0

10 200,00 $

1 août 2022

autre

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : The Pas, Manitoba, CA R9A 1M2

10 200,00 $

1 août 2022

autre

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Thompson, Manitoba, CA R8N 1P1

15 493,90 $

29 juil. 2022

autre

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Durée : du 29 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Cross Lake, Manitoba, CA R0B 0J0

25 000,00 $

11 juil. 2022

autre

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Durée : du 11 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3H 0B1

-25 000,00 $

11 juil. 2022

autre

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Durée : du 11 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3H 0B1

4 519,25 $

9 juil. 2022

autre

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Durée : du 9 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Tobique First Nation, Nouveau-Brunswick, CA E7H 2Y8

86 258,54 $

7 juil. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'Entente de Financement de Projet

Durée : du 7 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Priorité stratégique pour la formation sur la sécurité des armes à feu ainsi que des services connexes aux collectivités autochtones

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : le Programme de financement par contribution pour les organismes et collectivités autochtones et autres (le « programme »)
Location : Thunder Bay, Ontario, CA