Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 500,00 $
1 avr. 2022
autre
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
18 600,00 $
1 avr. 2022
autre
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
-17 500,00 $
1 avr. 2022
autre
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
10 000,00 $
1 avr. 2022
autre
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
10 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Femmes policières des provinces de l'Atlantique
L’association Femmes dans l’application des lois de l’Atlantique (FALA) favorise une compréhension commune des questions liées aux agentes de la paix et représente les intérêts de ses membres. De plus, FALA s’est associée à l’Ontario Women in Law Enforcement (OWLE), dont les membres participent également à la conférence. On s’attend à ce qu’environ 150 professionnelles chargées de l’application de la loi y participent.
5 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subventions à l'Association des anciens de la GRC
L'octroi d'une subvention à l'Association des anciens de la GRC soulignera et affirmera le soutien, l'engagement et l'appréciation de la GRC pour les innombrables heures que ces citoyens bénévoles à la retraite consacrent à la promotion de la GRC et des collectivités qu'ils soutiennent.
45 976,80 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Accord de financement de projet
Le présent accord a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la GRC fournira des fonds au bénéficiaire dans le cadre du programme. Le financement est destiné à couvrir les coûts de la prestation de 29 cours canadiens de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF) à 290 étudiants. Le projet offrira également d'autres services liés aux armes à feu, notamment en aidant les particuliers à remplir les demandes de permis d'armes à feu et en fournissant des renseignements généraux sur la législation relative aux armes à feu et les exigences en matière de sécurité qui s'y rattachent. Ce projet vise à améliorer les niveaux de certification en matière de sécurité des armes à feu
6 124 500,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Accord de contribution avec la province de la Nouvelle-Écosse
L'accord vise à énoncer les modalités selon lesquelles le PCAF fournira un financement au bénéficiaire dans le cadre du Programme de financement relatif aux armes à feu pour les provinces participantes. Ce financement sert à indemniser le bénéficiaire pour certains coûts administratifs associés à la prestation de services en vertu de la Loi sur les armes à feu sur son territoire.
34 106 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Accord de contribution avec la province de l' Ontario
L'accord vise à énoncer les modalités selon lesquelles le PCAF fournira un financement au bénéficiaire dans le cadre du Programme de financement relatif aux armes à feu pour les provinces participantes. Ce financement sert à indemniser le bénéficiaire pour certains coûts administratifs associés à la prestation de services en vertu de la Loi sur les armes à feu sur son territoire.
409 216,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
AMENDEMENT- Accord de contribution avec la province de Nouveau-Brunswick
L'accord vise à énoncer les modalités selon lesquelles le PCAF fournira un financement au bénéficiaire dans le cadre du Programme de financement relatif aux armes à feu pour les provinces participantes. Ce financement sert à indemniser le bénéficiaire pour certains coûts administratifs associés à la prestation de services en vertu de la Loi sur les armes à feu sur son territoire.