Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
287 639,00 $
15 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité économique et prospérité des femmes immigrantes : vers l'égalité femmes-hommes
WP230515
Grâce à ce projet de changement systémique de 24 mois, la Fédération des communautés culturelles de l'Estrie (FCCE) contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques au sein des organismes de l'Estrie qui œuvrent dans le domaine économique, que ce soit au niveau de l'éducation, de l'orientation professionnelle, de l'entrepreneuriat, de la défense des droits et de l'accompagnement budgétaire. Ceci sera fait en établissant des partenariats, mettant sur pied un comité aviseur, réalisant une analyse des besoins auprès des femmes immigrantes, réalisant une analyse de l’accueil à la clientèle et les services des organisations partenaires, mettant en œuvre des stratégies d’adaptation des services du milieu et de mise en commun du savoir acquis. Une consultante en ACS+ participera aux différentes étapes du projet et une évaluation externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.
60 374,00 $
15 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Raconter nos histoires : une histoire orale aux couleurs de l’arc-en-ciel de Surrey, Colombie-Britannique.
SO240209
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 20 mois, Surrey Pride se penchera sur les besoins et les obstacles à l’égalité des communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, elle mènera des entretiens, et recueillera et archivera des histoires sur la vie de personnes 2ELGBTQIA+ à Surrey.
694 201,00 $
15 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Emplois dangereux, milieux de travail sécuritaires
WP230552
Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, l’Association canadienne des chefs de pompiers (ACCP) contribuera à faire progresser la sécurité économique, la prospérité et la représentation des femmes dans des postes de responsabilité et de décision. Plus précisément, ce projet cernera les besoins et les obstacles à l’égalité des femmes dans l’industrie de la lutte contre les incendies en créant, en mettant à l’essai et en évaluant des stratégies visant à contrer le harcèlement, ainsi qu’en élaborant des stratégies d’atténuation appelées « énoncés ». Les énoncés favoriseront la compréhension et aideront à dépersonnaliser le contexte du harcèlement, à soutenir les victimes et à encourager un milieu de travail responsable, respectueux et sécuritaire. L’élaboration de ces énoncés, en consultation avec les membres de l’ACCP, mènera à la fourniture de matériel pédagogique et d’un code de conduite pour promouvoir une culture visant à combattre l’intimidation au sein du secteur. Une équipe d’évaluation externe évaluera et mesurera l’impact de ce projet de changement systémique.
225 802,00 $
14 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Allié·e·s certifié·e·s Divers-Gens
SO240191
Grâce à ce projet de 28 mois, Divers-Gens s’attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, l’organisme fera de la recherche et du développement en faisant une revue de littérature, et des rencontres avec les partenaires et des groupes de personnes 2ELGBTQI+. Divers-Gens produira aussi des capsules de formation et offrira des rencontres d'accompagnement d’équité, de diversité et d’inclusion pour mettre en place de meilleures pratiques dans divers secteurs afin de contrer la haine envers les personnes 2ELGBTQI+. Finalement, l'organisme diffusera une plateforme Web et une application pour faire connaître les endroits certifiés exempts de discrimination.
89 169,00 $
14 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités à long terme : marketing, ressources humaines et politiques opérationnelles∕procédures
WP240093
Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, le Sandgate Women’s Shelter of York Region Inc. renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il répondra à la nécessité de remplir stratégiquement et durablement sa mission organisationnelle, qui consiste à fournir un abri sûr, des ressources, des informations et des services de défense à toutes les personnes qui s’identifient comme des femmes et à leurs enfants. Le projet permettra 1) de renforcer les capacités organisationnelles en matière de marketing grâce à une évaluation des besoins et à l’élaboration d’un plan de marketing; et 2) d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des procédures organisationnelles en consultation avec les parties prenantes concernées, notamment des stratégies de recrutement et de maintien en poste, des politiques et des outils en matière de ressources humaines, des politiques administratives et des politiques de sécurité.
69 368,00 $
12 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bâtir des liens au sein des communautés 2ELGBTQI+ du Nord-Ouest de l’Ontario
SO240247
Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, la Thunder Pride Association renforcera la capacité des réseaux et des organismes de la communauté 2ELGBTQI+ à promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il répondra à la nécessité d’accroître la capacité organisationnelle de défendre, d’éduquer, de faire progresser et de célébrer les membres de la communauté 2ELGBTQI+, tout en créant des occasions permettant à chaque personne de vivre en toute sécurité et librement en conformité avec leur identité à Thunder Bay et dans le Nord-Ouest de l’Ontario. Le projet permettra d’établir et d’étendre les liens à Thunder Bay et dans les collectivités nordiques environnantes, notamment en mettant l’accent sur la communication avec les communautés et les groupes autochtones. Pour ce faire, on tiendra des réunions et des événements communautaires en ligne et en personne, on procédera à une évaluation des besoins, on communiquera les résultats aux parties prenantes et on élaborera un plan de mobilisation des bénévoles pour entreprendre les prochaines étapes.
888 848,00 $
11 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les médecins, le personnel infirmier et les pharmaciennes et pharmaciens de l’Alberta dans la prestation de soins de santé adaptés aux personnes transgenres
SO240202
Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, la Queer and Trans Health Collective Society cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Plus précisément, ce projet comblera les obstacles aux soins de santé auxquels est confrontée la communauté transgenre de l’Alberta. Pour ce faire, l’organisme entreprendra de la recherche formative, collaborera avec les prestataires de soins de santé et les organismes professionnels pour élaborer et mettre en œuvre des lignes directrices sur les pratiques exemplaires, une stratégie de soins, et des outils de formation visant à appuyer les soins d’affirmation de genre. À la fin du projet, l’organisme vise à réduire la discrimination envers les patientes et les patients transgenres et de diverses identités de genres, menant ainsi à des expériences plus positives et un accès accru aux soins d’affirmation de genre en Alberta.
1 175 657,00 $
8 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Technologie inclusive certifiée : favoriser l’inclusion des personnes 2ELGBTQI+ dans les produits et les milieux de travail technologiques
SO240213
Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, QueerTech cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+ dans l’écosystème technologique. Pour ce faire, QueerTech sensibilisera aux réalités des personnes 2ELGBTQI+ dans le domaine de la technologie, favorisera un milieu de travail inclusif dans ce secteur et encouragera une plus grande inclusion dans l’utilisation des produits et services d’intelligence artificielle (IA). Pour ce faire, QueerTech développera une trousse d’outils complète et une série d’ateliers conçus pour les principaux professionnels de l'industrie qui veulent créer un écosystème technologique canadien plus inclusif. QueerTech permettra à 600 professionnels des RH au sein de petites, moyennes et grandes entreprises technologiques de cerner et de combler les lacunes dans la représentation au sein de leur effectif et d’établir des pratiques de gestion plus inclusives. QueerTech renforcera également la sensibilisation de 400 gestionnaires et développeurs de produits d’IA sur les biais algorithmiques et les aidera à identifier des moyens de les contourner, et à concevoir des outils d’IA qui reflètent véritablement et intègrent les réalités des communautés 2SLGBTQI+. Le projet améliorera l'expérience en milieu de travail et le développement de carrière de plus de 2 500 professionnels 2ELGBTQI+ et limitera grandement l’exposition de millions de Canadiennes et Canadiens utilisateurs d’IA aux stéréotypes nuisibles et aux renseignements inexacts.
156 000,00 $
8 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établir des ponts : reconnaître le savoir des personnes bispirituelles
SO240206
Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, Rise Up Indigenous Wellness Society cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, l’organisme établira un cercle consultatif bispirituel, mènera une révision des politiques et cernera les obstacles, développera des ressources culturellement pertinentes, promouvra le changement de politiques, effectuera une évaluation et célébrera la communauté bispirituelle.
106 642,00 $
8 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité organisationnelle et faire progresser l’égalité pour les femmes dans le secteur de la couture
WP240043
Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, EcoEquitable Inc. renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. L’organisme cernera les lacunes auxquelles font face les femmes, plus particulièrement les nouvelles arrivantes, celles à faible revenu, en situation de handicap, racisées, et dont la langue maternelle n’est pas l’anglais. Le projet comprendra l’élaboration de trois stratégies de base; une stratégie de diversification des fonds, un plan stratégique, et une stratégie de défense, et entreprendra une Analyse comparative entre les sexes Plus de leurs programmes et plans de communications actuels, ce qui permettrait d’améliorer la capacité de l’organisme de rencontrer leurs objectifs, soit de devenir durable et d’apporter des changements.