Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2420 dossiers trouvés

373 280,00 $

8 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une base solide : renforcer notre capacité et durabilité

Numéro de l’entente :

WP240045

Durée : du 8 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, Maama Watali renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. L’organisme cernera les lacunes dans les mesures de soutien culturellement adaptées aux femmes noires et racisées qui ont été victimes de VFS et le besoin pour des logements de deuxième étape pour ces personnes. Le projet comprendra l’élaboration et la livraison de formations sur la gouvernance et la gestion financière aux membres du conseil et au personnel; la conception d’un plan de communication et de mobilisation communautaire pour promouvoir le projet et élargir les partenariats; et le développement et la mise en œuvre d’un plan stratégique quinquennal.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2L 1E1

125 000,00 $

4 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomiser les femmes enceintes en situation d’itinérance – éliminer les obstacles pour un avenir meilleur

Numéro de l’entente :

WP240069

Durée : du 4 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, Shifra Homes Inc. renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet traitera de la nécessité d’améliorer la capacité organisationnelle des ressources humaines, de collecte de fonds et de gestion de la clientèle afin d’accroître l’accès aux services essentiels pour les femmes marginalisées à Burlington. Le projet comprendra 1) une révision des politiques et des procédures en ressources humaines; 2) l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies visant à éliminer les obstacles et appuyer le maintien en poste du personnel; 3) la formation du personnel et le développement de ressources visant à accroître le travail en équipe, réduire le stresse et améliorer la capacité organisationnelle; 4) améliorer le système de gestion des données pour la clientèle et les donatrices et donateurs; et 5) mettre à jour les processus de gestion de cas.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 7H7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les capacités internes de Se Prendre En Main!: pour que l'organisme soit meilleur, solide et durable

Numéro de l’entente :

WP240132

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, Se prendre en main ! renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres en effectuant une vérification et une révision interne des politiques organisationnelles. Les activités principales comprennent l’embauche de personnes experte-conseil pour effectuer des recherches, développer un plan de travail, collaborer avec les aînées et les aînés afin d’élaborer du contenu et du soutien, mettre à jour le contenu et le programme afin d’incorporer le savoir culturel autochtone, organiser des groupes de discussion afin de recueillir des renseignements et cerner les écarts, élaborer et publier les documents et les outils du programme, et former les facilitatrices et les facilitateurs sur le contenu. Enfin, l’organisme élaborera une stratégie de revendication en cernant les besoins, en utilisant les commentaires fournis par les groupes de discussion pour développer une campagne de sensibilisation, et en collaborant avec une agence de commercialisation pour concevoir des images pour la campagne.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 1W3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomiser les femmes grâce à la réduction de méfaits

Numéro de l’entente :

WP240131

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, le South Central Committee on Family Violence Inc., aussi connu sous le nom de la Genesis House, renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres en effectuant une analyse des politiques et des programmes dans la région de Santé sud qui utilisent une approche tenant compte des traumatismes et de la violence afin de livrer leurs services. Les principales activités comprennent une analyse environnementale et une revue de la littérature sur les pratiques exemplaires pour une prestation de services à faibles obstacles, le recrutement et des entrevues de personnes participantes, des membres du personnel et le personnel organisationnel avec des expériences vécues, afin de cerner les lacunes et formuler des recommandations pour améliorer les politiques, élaborer un nouveau manuel de politiques et de formation, former le personnel et les membres du conseil, élaborer et mettre en œuvre un nouveau plan de développement pour l’organisme et enfin, évaluer les réalisations et les résultats du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : WINKLER, Manitoba, CA R6W 4A6

286 773,00 $

31 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet visant à améliorer la croissance organisationnelle et l’efficacité de la BCNWA

Numéro de l’entente :

WP240242

Durée : du 31 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, la BC Native Women’s Association (BCNWA) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet comblera les écarts dans les systèmes et les processus; améliorera la gouvernance; favorisera des partenariats fructueux; et mobilisera davantage les membres de la BCNWA. Le projet comprendra l’amélioration des systèmes et des processus informatiques, le renforcement de l’efficacité exécutive, l’élaboration de nouvelles politiques sur la gouvernance, la planification de nouvelles sources de financement, l’élaboration et la mise en œuvre des plans de communication et de mobilisation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2H 1H1

316 834,00 $

29 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

En sécurité chez soi: une approche systémique innovante pour transformer les interventions visant à contrer la violence entre partenaires intimes

Numéro de l’entente :

WP230532

Durée : du 29 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 29 mois, Nova Vita Domestic Violence Prevention Services contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes au moyen d’un changements systémique. Plus précisément, le projet cernera les obstacles dans les secteurs des services sociaux et de la justice liés aux politiques et pratiques actuelles visant à retirer les femmes et les enfants de leur domicile, de leur communauté, de leur école et de leur lieu de travail en raison de conflits et de violence conjugale. Pour ce faire, le projet concevra et mettra en place un modèle communautaire intersectoriel Safe at Home (SAH) à Brantford, en Ontario. Il s’agira 1) de recueillir les commentaires des personnes ayant un vécu expérientiel et des parties prenantes communautaires pour éclairer la conception du modèle; 2) de concevoir un cadre opérationnel pour le modèle; 3) de former les partenaires sectoriels sur le modèle SAH et de surveiller leur adoption de celui-ci; et 4) de peaufiner le modèle en fonction des résultats. Une équipe d’évaluation externe mesurera et analysera l’incidence de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Brantford, Ontario, CA N3R 4J8

995 000,00 $

28 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le guide canadien sur la santé 2ELGBTQI+ de Pink Triangle Press (PTP) : perspectives, réponses, communauté

Numéro de l’entente :

SO240211

Durée : du 28 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, Pink Triangle Press (PTP) répondra aux besoins de la communauté 2ELGBTQI+ et éliminera les obstacles à l’égalité auxquels font face ses membres. Pour ce faire, l’organisme fournira aux personnes 2ELGBTQI+ des renseignements fiables et exacts sur la santé. Le PTP diffusera des infolettres destinées à divers groupes et un « Pink paper » (publication rose) sur la santé 2ELGBTQI+, créés par des journalistes, avec l’aide de professionnels de la santé et de groupes de parties prenantes. Des conversations interactives sur les médias sociaux appuieront les infolettres. L’organisme offrira un accès égal à toute la population canadienne des régions rurales, éloignées et urbaines par la distribution numérique du contenu en français et en anglais. Le PTP collaborera avec des organismes et des groupes de parties prenantes œuvrant pour les droits des personnes 2ELGBTQI+ et dans le domaine de la santé pour la création et la distribution de contenu.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1J3

1 243 216,00 $

28 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prenons les devants: Créer un accès plus égalitaire aux soins de santé sexuelle, reproductive et d’affirmation de genre grâce à un leadership en santé communautaire

Numéro de l’entente :

SO240210

Durée : du 28 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, le Centre de recherche communautaire (CRC) travaillera à faire progresser l’égalité d’accès des personnes de la communauté 2E/LGBTQIA+ à des soins d’affirmation de genre et de santé sexuelle et reproductive en comblant les lacunes en matière de compétences des prestataires de soins et en s’attaquant aux obstacles à l’accès et à la discrimination en matière de soins de santé partout au pays. Pour atteindre cet objectif, CRC utilisera des incubateurs communautaires. Cette approche permettra à divers membres de la communauté 2E/LGBTQIA+ et aux prestataires de soins de collaborer au sein d’incubateurs nationaux et régionaux pour déterminer les besoins en matière de soins d’affirmation de genre et de santé sexuelle et reproductive et pour concevoir, offrir et surveiller une prestation de soins dirigée par la communauté, sécuritaire et compétente sur le plan culturel. Ainsi, les membres de l’incubateur contribueront directement à l’élaboration et à la prestation d’ateliers de renforcement des compétences en soins d’affirmation de genre et de santé sexuelle et reproductive dans la communauté 2E/LGBTQIA+ destinés aux prestataires de soins. Des ressources communautaires facilitant la navigation des systèmes et l’autodéfense de droits seront rendues disponibles à la communauté. De plus, le CRC développera et offrira un webinaire et un guide des meilleures pratiques en vue de partager les apprentissages, les ressources du projet et les pratiques exemplaires pour soutenir l’adaptation et l’amplification du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2H2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

EN ACTION : Proposition visant à intégrer les besoins des femmes en matière d’égalité en soins de santé sexuelle et reproductive

Numéro de l’entente :

WP240029

Durée : du 28 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada (SOGC) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. L’organisme cernera les besoins et les obstacles en matière d’égalité des femmes en ce qui concerne leur santé sexuelle et reproductive. Ce projet visera à utiliser des renseignements fondés sur des données probantes sur la santé sexuelle et reproductive ainsi que sur les besoins en soins obstétriques et gynécologiques pour les patientes et pour les prestataires de soins de santé, en accordant une attention particulière aux groupes mal desservis. La SOGC améliorera les compétences clés pour développer l’expertise et mieux servir les communautés. Ce projet comprendra le développement de connaissances et d’outils, un examen et des mises à jour des politiques existantes et l’élaboration de plans stratégiques et opérationnels. L’objectif de ce projet est de renforcer la capacité à long terme de la SOGC de réduire les inégalités en matière de santé obstétricale, gynécologique, sexuelle et reproductive des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 1A7

121 796,00 $

25 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une meilleure structure pour soutenir les femmes francophones noires

Numéro de l’entente :

WP240141

Durée : du 25 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d'une durée de 17 mois, l’Association Femme Moderne Influente renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Les activités du projet viseront à renforcer les capacités de l’organisme d’offrir des meilleurs services aux femmes immigrantes francophones noires, vivant à Edmonton. Le projet comprendra une évaluation des besoins de l’organisme, le développement de l’infrastructure de gouvernance, la mise en œuvre des politiques opérationnelles, un système de gestion financière ainsi qu’un plan de marketing, et une évaluation de leur plan stratégique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T6X 1V5