Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
375 000,00 $
21 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Droit de la personne des femmes autochtones : renforcer les capacités de leadership
WP240073
Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, la Ontario Native Women’s Association renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet permettra d’amplifier les voix des femmes autochtones dans les rôles de leadership et de prise de décision et renforcera leur capacité de mieux collaborer avec tous les échelons du gouvernement sur les questions liées aux droits de la personne. Pour ce faire, le projet 1) déterminera les besoins et élaborera des messages et des priorités clés axés sur les voix des femmes autochtones afin de continuer d’affirmer la position de l’association sur les droits de la personne des femmes autochtones; 2) développera des ressources et renforcera les capacités en leadership des femmes autochtones et de défense des droits de la personne des femmes autochtones; et 3) développera et renforcera les partenariats pour faire progresser les droits de la personne des femmes autochtones.
486 984,00 $
18 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Impact FrancoQueer : Transformer les espaces de pouvoir dans l'Ouest et les territoires
SO240200
Grâce à ce projet de 29 mois, le Comité FrancoQueer de l’Ouest s’attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, le Comité FrancoQueer de l’Ouest renforcera la représentation et l’engagement des communautés 2ELGBTQI+ francophones et francophiles dans les instances de gouvernance par la mobilisation et la sensibilisation des partenaires communautaires sur les réseaux sociaux et l’organisation des ateliers de consultations afin de recueillir les attentes et les besoins. Les principales activités comprennent à initier le dialogue et développer des collaborations avec les organisations queers anglophones pour des initiatives communes visant la représentation et l'inclusion, créer un programme de formation spécialisée axé sur le développement des compétences et de gouvernance/leadership ainsi que la création d’un outil et un guide des meilleurs pratiques afin de développer un système de suivi et d’évaluation pour mesurer l’impact de l’engagement de nouveaux membres.
A la fin du projet, le Comité FrancoQueer de l’Ouest aura augmenté la visibilité et la représentation des communautés 2ELGBTQI+ francophones mieux dans les instances de gouvernance locales et régionales.
236 384,00 $
18 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réviser, revoir et relancer – préparer l’avenir de PATHS
WP240127
Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, Provincial Association of Transition Houses and Services of Saskatchewan renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet travaillera à l’élaboration d’un comité et abordera la gouvernance et les besoins en matière de formation et s’assurera que l’organisme est en mesure de continuer à appuyer les agences membres qui offrent des services aux personnes qui sont victimes de violence basées sur le sexe. Le projet comprendra l’évaluation et la mise en œuvre de politiques internes, l’élaboration du matériel éducatif pour le personnel, une analyse environnementale et une planification stratégique.
123 122,00 $
18 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Notre projet renforce la capacité de réussite organisationnelle en améliorant le leadership opérationnel et la stratégie
WP240071
Grâce à ce projet de 9 mois, SOVEREIGN Core renforcera sa capacité à fait progresser l'égalité pour les femmes. Il répondra au besoin d'une plus grande durabilité organisationnelle et de leadership renforcé. Le projet comprendra 1) l'amélioration de la capacité financière de l'organisation ; 2) le renforcement de la gouvernance et des compétences opérationnelles ; 3) l'amélioration de la capacité technologique ; et 4) la mesure de l'impact du projet et la collecte de retroaction de la part de la communauté.
114 200,00 $
16 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Consolidation et rayonnement du Collectif des femmes immigrantes du Saguenay-Lac-Saint-Jean
WP240168
Grâce à ce projet de 17 mois, le Collectif des femmes immigrantes du Saguenay-Lac-Saint-Jean renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il traitera du besoin de l’organisme d’améliorer ses capacités de coordination, de gestion organisationnelle et de gestion des communications. Le projet comprendra une augmentation de la représentation du collectif, du réseautage et de la collaboration avec les organismes communautaires; l’élaboration d’un plan stratégique; la création d’un site web; et la tenue de formations pour le renforcement des capacités des membres du Collectif.
499 996,00 $
16 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la sécurité économique des femmes âgées qui ont survécu à la violence grâce à leur autonomisation et à l’élimination des obstacles systémiques
WP240184
Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, la Barbra Schlifer Commemorative Clinic contribuera à faire progresser la sécurité et la prospérité économiques des femmes et leur représentation dans des postes de leadership au moyen de changements systémiques. Le projet mobilisera des femmes âgées de diverses identités qui ont survécu à la violence et qui ont de la difficulté à se trouver un emploi, mettra à l’essai un programme visant à promouvoir l’accès des femmes âgées à des postes de leadership et les aidera à élaborer des outils de sensibilisation et de défense des droits pour renoncer aux stéréotypes. L’organisme collaborera ensuite avec des employeurs, des agences de placement en emploi et les parties prenantes concernées pour favoriser des changements systémiques dans leurs établissements visant à améliorer l’accès des femmes âgées au marché du travail. Une équipe d’évaluation externe mesurera et analysera l’incidence de ce projet de changement systémique.
99 999,00 $
15 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combler l’écart
WP240108
Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, la Sisters in Canada Wellness Society renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet examinera l’efficacité organisationnelle, la gestion des ressources, l’engagement et la collaboration. Le projet comprendra aussi du réseautage publicitaire et communautaire, une planification stratégique, le développement du leadership et de la gestion, la formation du conseil et l’élaboration de politiques.
391 028,00 $
14 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intervention par et pour les travailleuses du sexe: méthodologies, pratiques et pistes d'avenir
GV230583
Grâce à ce projet de 18 mois, Stella, l’amie de Maimie mènera une recherche qui contribuera à améliorer les services en matière de violence fondée sur le sexe (VFS) destinés aux groupes à risque, en collaboration avec une chercheure en travail social. Il traitera des méthodologies et pratiques d’intervention adaptées aux besoins des travailleuses du sexe et autres personnes échangeant des services sexuels afin d’améliorer l’accès aux services pour cette communauté généralement non desservie par les services offerts aux femmes victimes de violence. Le projet mettra en lumière des approches féministes et non-directives de réduction des méfaits développées par et pour les travailleuses du sexe et axées sur la reprise de pouvoir, les droits de la personne, les liens entre les services directs et la défense collective de droits, ainsi que sur les enjeux de gestion, de formation et de rétention des paires-intervenantes. Pour ce faire, le projet documentera le modèle actuel d’intervention et de mobilisation de Stella, l’amie de Maimie, développera un cadre formel d’intervention, et élaborera un guide et des outils de formation. Afin de partager les conclusions de la recherche, Stella, l’amie de Maimie offrira des ateliers pour divers groupes qui interviennent auprès des travailleuses du sexe partout au Canada.
393 177,00 $
10 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Valoriser les métiers majoritairement féminins, par la concertation : une démarche à poursuivre
WP230435
Grâce à ce projet de changement systémique de 19 mois, le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (CIAFT) du Québec Inc. amplifiera le projet « Réduire la discrimination systémique envers les femmes par la valorisation des métiers majoritairement féminins » pour faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes. Le projet sera amplifié en élargissant sa portée à l’ensemble de la province du Québec et en abordant un nouveau secteur d’emploi majoritairement occupé par des femmes. Il s’attaquera à divers enjeux : le harcèlement et la violence au travail, les difficultés de conciliation famille-travail, les relations de travail difficiles et la faible représentation syndicale et finalement la santé et la sécurité au travail. Pour ce faire, le projet va approfondir la compréhension des obstacles vécus par les femmes dans un secteur d’emploi ciblé, améliorer concrètement les conditions de travail des femmes en poursuivant les travaux de concertation issus de partenariats actuels ou futurs et amplifier la portée des recommandations porteuses de changements en faisant une tournée des différents acteurs d’influence.
570 063,00 $
10 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilités plurielles: Une perspective inclusive de la mobilité durable
WP230529
Grâce à ce projet de changement systémique de 32 mois, Accès Transports Viables contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes et l’accès des femmes aux postes de responsabilités et de décisions par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques au sein des milieux de l’aménagement du territoire et de la mobilité en colligeant des données sur les déficits de mobilité et les obstacles vécus par les femmes et les personnes les plus vulnérables ; en partageant ces données aux parties prenantes à travers notamment des rencontres et d’un nouveau réseau professionnel sur la mobilité inclusive ; en améliorant des compétences des acteurs de la mobilité durable à mettre en œuvre des services adaptés et des pratiques inclusives par la mise sur pied d’un laboratoire d’innovation rassemblant les professionnels du milieu ; et en renforçant des capacités des femmes et des personnes les plus vulnérables à exercer leur participation citoyenne et à influencer le secteur de la mobilité durable par la création d’un programme de formation et d’accompagnement ainsi que d’une communauté de pratiques. Une évaluation externe mesurera et évaluera l'impact du projet en termes de changement systémique.