Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2417 dossiers trouvés

292 760,00 $

10 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

MHI : capacité d'agir organisationnelle pour des services spécialisés pour les femmes dans la prostitution

Numéro de l’entente :

WP240164

Durée : du 10 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 18 mois, la Maison d'hébergement l'Issue renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il traitera de la capacité organisationnelle du groupe à rendre accessibles des services intégrés, spécialisés et sécuritaires pour les femmes ayant un vécu dans l'industrie du sexe au Saguenay – Lac-Saint-Jean. Le projet comprendra le renforcement du fonctionnement interne de l’Issue et de sa capacité de gestion, l’élaboration et la mise en œuvre d’une planification stratégique participative, le développement d’un cadre d’intervention, la construction d’une identité visuelle et la consolidation des services de la Maison d’hébergement l'Issue auprès des partenaires régionaux actuels ou à venir.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Saguenay, Québec, CA G7X 7V4

221 094,00 $

9 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de valorisation de la diversité

Numéro de l’entente :

SO240198

Durée : du 9 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 30 mois, Trans Wellness Ontario cernera les besoins et les obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI +. Pour ce faire, l’organisme mettra sur pied un comité de consultation communautaire, offrira une formation éducative 2ELGBTQIA+ aux prestataires de services, sollicitera une rétroaction communautaire continue et créera un parcours d’aiguillage pour les prestataires de services de santé et de services sociaux inclusifs 2ELGBTQIA+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Windsor, Ontario, CA N8W 1C2

1 044 969,00 $

9 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir la sécurité des communautés trans et non binaires dans les conseils scolaires des districts de Peel et de Toronto

Numéro de l’entente :

SO240230

Durée : du 9 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet d’une durée de 30 mois, mené par Canvas Arts Action Programs, vise à répondre aux besoins des communautés 2ELGBTQI+ et à éliminer les obstacles à l’égalité auxquels elles font face, en particulier les élèves et le personnel trans et non binaires des conseils scolaires des districts de Peel et de Toronto. Pour ce faire, l’organisme : 1) mobilisera des populations clés dans les conseils scolaires visés afin de comprendre les défis que doivent surmonter les parties touchées, les obstacles à l’adhésion des décisionnaires et les stratégies potentielles de changement positif, 2) élaborera et mettra à l’essai des trousses d’outils pour renforcer la capacité de combattre la discrimination envers les jeunes trans et non binaires dans les écoles, et 3) évaluera le projet, puis transmettra les résultats, les recommandations et la trousse d’outils aux partenaires scolaires, aux collaboratrices et collaborateurs et aux centres communautaires.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 4C7

476 097,00 $

9 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre d'autonomisation

Numéro de l’entente :

WP230574

Durée : du 9 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grace à ce projet de 30 mois, Timmins & Area Women in Crisis contribuera à faire progresser la sécurité économique par le biais d'un changement systémique. Plus précisément, le projet s'attaquera aux obstacles systémiques auxquels les femmes, y compris celles qui s'identifient comme membres de la communauté 2SLGBTQIA+, sont confrontées pour obtenir un emploi valorisant dans les domaines où les hommes prédominent, tel que la direction d'organismes sans but lucratif, le secteur des ressources naturelles et les métiers spécialisés. Le projet comprendra la réalisation d'une évaluation des besoins régionaux, l'élaboration d'outils permettant de répondre aux obstacles à l'obtention d'un emploi valorisant pour les femmes, ainsi qu'un engagement de plaidoyer auprès des employeurs et des institutions dans les secteurs traditionnellement dominés par les hommes. Le projet comprendra également l'élaboration d'un plan pour un Centre d'autonomisation afin de fournir un lieu sûr pour soutenir les activités qui favorisent un changement systémique pour les femmes. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Timmins, Ontario, CA P4N 2T7

bénéficiaire autochtone

Entente :

Les leaders anishinabe-kwe préconisent l’égalité aujourd’hui et demain

Numéro de l’entente :

WP240075

Durée : du 9 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 18 mois, la Georgian Bay Native Women’s Association renforcera sa capacité à promouvoir l’égalité des genres. Elle répondra au besoin d’établir des processus de gouvernance, de gestion financière et d’apprentissage continu. Le projet comprendra la mise à jour de règlements administratifs et de politiques, la mise en œuvre d’un nouveau plan stratégique assorti d’un cadre d’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+), l’élaboration de pratiques exemplaires en matière de gestion financière et l’établissement de processus d’apprentissage et de perfectionnement continus.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Midland, Ontario, CA L9M 1S7

275 320,00 $

8 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Techsploration vise la croissance : renforcer la capacité pour une expansion durable du programme

Numéro de l’entente :

WP240007

Durée : du 8 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, Techsploration renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. L’organisme cernera sa capacité de livrer et d’appuyer les programmes durables et à long terme en Nouvelle-Écosse, de même que les domaines d’expansion liés aux femmes qui travaillent en sciences, en ingénierie, dans les métiers spécialisés et en technologie, menant ainsi à une capacité organisationnelle accrue. Le projet comprendra une analyse environnementale, l’élaboration d’un plan stratégique sur 5 ans, un modèle d’affaires à but non lucratif, l’analyse des données de l’expansion pilote, et l’évaluation des ressources et les capacités actuelles de Techsploration d’élaborer un plan financier à long terme et des options de diversifications de financement.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1L1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aller de l’avant : renforcer les capacités pour un avenir meilleur

Numéro de l’entente :

WP240026

Durée : du 8 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, Supporting Survivors of Abuse and Brain Injury through Research (SOAR) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres pour les femmes survivantes de violence fondée sur le sexe et de lésions cérébrales au Canada. Le projet permettra à l’organisme d’améliorer ses pratiques de communication, de ressources humaines et de gouvernance ainsi que sa pérennité. Pour ce faire, SOAR révisera ses politiques de ressources humaines et de gouvernance, élaborera et mettra en œuvre un plan de marketing et de communication, un plan de viabilité financière et opérationnelle et un plan stratégique triennal.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T 2M1

530 251,00 $

8 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le projet « Toutes les femmes » : expansion dans les zones rurales du Nouveau-Brunswick

Numéro de l’entente :

WP230416

Durée : du 8 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de changement systémique d’une durée de 18 mois, PRUDE Inc. étendra le projet « Toutes les femmes » afin de faire progresser la sécurité économique des femmes et leur représentation dans les rôles de leadership. Le projet sera étendu à trois régions rurales du Nouveau-Brunswick. Il éliminera les obstacles systémiques auxquels sont confrontées les nouvelles arrivantes vivant en milieu rural et leur permettra de partager leurs expériences par le biais de divers mécanismes, notamment la narration et les médias visuels. Une fois recueillies, ces histoires aideront l’organisme et ses partenaires à élaborer des recommandations et un plan d’action pour soutenir le changement systémique au sein des trois communautés.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4Z6

500 000,00 $

8 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer l’autonomie des travailleuses et travailleurs communautaires luttant contre la violence : une stratégie exhaustive pour la sécurité économique

Numéro de l’entente :

WP240183

Durée : du 8 oct. 2024 au 31 août 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 23 mois, l’Association canadienne pour mettre fin à la violence (EVA Canada) élaborera et mettra à l’essai une stratégie pour améliorer la sécurité économique des femmes à faible revenu, des femmes âgées et des femmes en situation de handicap engagées dans le travail communautaire de lutte contre la violence. Les activités du projet comprennent la création d’un profil sectoriel de la main-d’œuvre, en mettant l’accent sur les obstacles économiques auxquels sont confrontées les travailleuses à faible revenu, les femmes âgées et les femmes en situation de handicap, la mobilisation du Réseau national de bien-être des intervenants en violence fondée sur le sexe et la formalisation de nouvelles collaborations avec d’autres experts pertinents. Le projet s’appuiera également sur un cadre existant, intitulé Plan pour une main-d’œuvre communautaire forte contre la violence, pour orienter le développement de la stratégie. Une campagne de communication pancanadienne sur la stratégie informera et mobilisera les leaders communautaires luttant contre la violence. Ce projet vise à établir de nouvelles normes sectorielles, à influencer les changements sociétaux et politiques et à créer des programmes et des ressources personnalisés pour améliorer la sécurité économique. Les changements systémiques prévus comprennent une sensibilisation nationale accrue au secteur communautaire luttant contre la violence, une amélioration de l’autonomisation économique et du développement professionnel, une plus grande stabilité économique et une meilleure rétention de la main-d’œuvre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5G4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Un grand pas en avant pour l’inclusion en milieu syndical et en milieu de travail

Numéro de l’entente :

WP230547

Durée : du 7 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 29 mois, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec contribuera à faire progresser l’accès des femmes à des postes de responsabilité et de décision par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques qui entravent la représentation des femmes aux postes de pouvoir au sein du mouvement syndical et dans les milieux de travail en créant un outil d’évaluation et de recommandations pour les milieux de travail ainsi qu’un guide des meilleures pratiques syndicales en matière d’équité, diversité et inclusion, et, en développant des formations syndicales expérientielles visant à multiplier les agent.e.s de changement et à outiller les syndicats dans leurs négociations. Une évaluation externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montreal, Québec, CA H2M 2W3