Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
755 331,00 $
26 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'amélioration de la responsabilité institutionnelle
GV240275
Grâce à ce projet d’une durée de 22 mois, EVA Canada et le Projet d’amélioration de la responsabilité institutionnelle amplifieront les travaux des phases I et II du projet pour éliminer les obstacles à l’accès à la justice pour les victimes de violence sexuelle qui souhaitent que leur situation soit prise en main par le système de justice pénale. Les phases précédentes du projet ont permis de créer et de mettre en œuvre un modèle d’examen des cas de défense des victimes de violence faite aux femmes (VFF), lequel est maintenant utilisé pour réviser les enquêtes qui n’ont pas été poursuivies en justice dans plus de 30 communautés canadiennes. Le modèle à trois volets du projet de changement systémique combine le soutien aux communautés pour la mise en œuvre d’une surveillance locale des démarches entreprises par le système de justice pénale pour les personnes survivantes, la mise en contact des personnes défendant les droits des victimes de violence sexuelle de partout au Canada dans le but de partager des pratiques prometteuses, et enfin, la mobilisation des institutions nationales, des décideuses et décideurs et des défenseuses et défenseurs pour élaborer une politique nationale adéquate, une pratique axée sur les données probantes, et des mécanismes systémiques de reddition de compte qui sont nécessaires pour assurer l’efficacité de la surveillance, la transparence en matière de données et l’évaluation des résultats des démarches prises par le système de justice pénale dans les dossiers de violence sexuelle. La phase III amplifiera le projet pour mettre en œuvre davantage d’équipes d’examen des cas de défense des victimes de VFF dans de nouvelles régions et provinces tout en renforçant la durabilité des équipes existantes, pour collaborer avec les parties prenantes à la conception d’un cadre visant à combler les lacunes importantes dans la collecte de données à l’échelle nationale, et pour créer un cadre d’examen afin d’évaluer l’efficacité et les résultats des divers mécanismes de surveillance (y compris l’examen des cas de défense des victimes de VFF) qui sont actuellement utilisés partout au Canada.
1 256 918,00 $
1 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Guérison de la santé relationnelle chez les femmes survivantes de VFS : soins relationnels sensibles au traumatisme
GV240273
Grâce à ce projet de 23 mois, La rue des Femmes de Montréal (LrdF) amplifiera son approche d’intervention en santé relationnelle afin de renforcer le secteur de la VFS. Il permettra d’amplifier : 1) l’accès à des mesures de soutien par l’établissement de partenariats et collaborations stratégiques pour renforcer un réseau d’organismes à Montréal et pour augmenter l’accessibilité à l’offre de soins relationnels aux femmes qu’ils soutiennent, tant les femmes en état d’itinérance maintenant en logement permanent que les femmes survivantes d’exploitation sexuelle; 2) l’élargissement à une nouvelle région (Nunavut) et nouvelle population (femmes inuites). Il comblera des lacunes importantes d’offre de soutien et d’accès à des soins relationnels spécialisés, adaptés, sensibles au trauma, auprès de populations sous-desservies, désaffiliées, difficiles à rejoindre, et survivantes de VFS en état de stress post-traumatique. Pour ce faire, le projet comprendra l’augmentation de l’offre de soins relationnels à Montréal et le déploiement de la pratique prometteuse aux partenaires sous forme de formations et de supervisions cliniques. L’élargissement de la pratique prometteuse au Nunavut à travers des collaborations stratégiques avec des partenaires permettra de l’actualiser de façon culturellement et socialement adaptée, de partager des savoirs croisés et d’établir des communautés de pratiques. LrdF produira en français, anglais et inuktitut, selon les besoins des outils promotionnels afin de documenter le projet, de reproduire ou d’amplifier la pratique prometteuse.
264 433,00 $
17 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de communautés plus sûres pour les personnes 2SLGBTQIA+
SO240255
Grâce à ce projet d’une durée de 24 mois, Sudbury Queers United Around Diversity (SQUAD) cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQIA+. Cela se fera en 1) mobilisant la communauté et les prestataires de services locaux pour cerner les obstacles auxquels font face les communautés 2ELGBTQIA+; 2) évaluant les besoins des personnes 2ELGBTQIA+, en particulier les personnes trans, non binaires, autochtones et les groupes racisés/marginalisés; 3) élaborant et en mettant à l’essai des outils, des ressources et des ateliers visant à aider les personnes 2ELGBTQIA+ à accéder aux services et à naviguer dans les systèmes de santé, d’emploi et sociaux, tout en cernant les causes profondes de la haine et des préjugés; 4) mettant sur pied et à l’essai un programme de soutien dirigé par des étudiantes et des étudiants en travail social pour renforcer le pouvoir d’agir des membres des communautés 2ELGBTQIA+, en particulier celles et ceux issus des communautés racisées et autochtones; 5) évaluant les résultats, les retombées et les leçons tirées du projet; 6) élaborant un plan durable pour assurer la poursuite des efforts visant à cerner les causes profondes de la haine, à offrir du soutien et à améliorer l’accès aux services pour les communautés 2ELGBTQIA+.
150 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité de Uzima à répondre aux besoins en matière d’égalité des femmes noires à Toronto
WP240067
Grâce à ce projet d’une durée de 12 mois, Uzima Women Relief Group International renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres pour les femmes noires à Toronto. Il répondra à la nécessité d’assurer une santé financière à long terme en renforçant les structures et les compétences en matière de gestion financière, en améliorant les rapports financiers et d’activités, et en augmentant la capacité de collecte de fonds. Le projet comprendra (1) l’élaboration d’un plan financier triennal pour l’organisme, (2) la création d’outils, de ressources et de processus pour améliorer le suivi des rapports financiers et d’activités par le biais de formations, d’ateliers, de séminaires, ainsi que (3) l’élaboration d’un répertoire de ressources pour la collecte de fonds de projets et l’organisation de deux retraites stratégiques pour améliorer et renforcer la durabilité financière.
399 999,00 $
7 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Surreprésentées et sous-protégées : élaborer un cadre de justice reproductive axé sur les femmes, les filles, les personnes bispirituelles, de diverses identités de genres et trans autochtones, noires et afroautochtones dans la région du Grand Toronto (RGT)
GV240276
Grâce à ce projet d’une durée de 24 mois, Women’s Centre for Social Justice (WomenatthecentrE) mènera des recherches afin d’améliorer les soins de santé sexuelle et reproductive pour les femmes, les filles, les personnes bispirituelles, de diverses identités de genres et trans autochtones, noires, et afroautochtones, dans la région du Grand Toronto. L’organisme cernera les obstacles systémiques qui entravent l’accès de ces populations à des soins de santé culturellement adaptés, les répercussions de la violence fondée sur le sexe (VFS), et les lacunes en matière de politiques.
Pour ce faire, le projet effectuera une analyse environnementale et une revue de littérature portant sur la justice reproductive au Canada et aux États-Unis, organisera des consultations communautaires, et mènera une recherche communautaire participative afin de documenter les expériences vécues d’injustice reproductive, de VFS et de racisme systémique. Un conseil consultatif national, composé de personnes survivantes, d’activistes et de personnes gardiennes du savoir, contribuera au suivi du projet. De plus, un partenariat avec un groupe communautaire, composé de personnes racisées accompagnatrices à la naissance qui vivent et travaillent à Toronto, sera formé pour assurer que le projet est dirigé par la communauté et est culturellement sûr. Un centre d’échange d’informations sur la justice reproductive sera mis sur pied pour publier les résultats des recherches, les ressources et les outils de défense des droits.
1 977 116,00 $
7 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résilience à l’œuvre : approches intersectionnelles pour contrer la VFS dans les communautés diverses
GV240274
Ce projet d’une durée de 24 mois amplifiera Vesta Community, une pratique axée sur les personnes survivantes, afin d’éliminer les obstacles à la signalisation de la violence fondée sur le sexe (VFS) partout au Canada. Le projet élargira la portée de ses services pour rejoindre les populations marginalisées, y compris les femmes immigrantes, réfugiées et sans statut, et comblera les lacunes, notamment les services culturellement adaptés limités, les obstacles à la signalisation, et l’insuffisance des ressources et d’un accès à la justice et à des mesures de soutien qui tiennent compte des traumatismes.
Le projet renforcera la capacité de première ligne par la mobilisation communautaire, la formation, et la recherche et la collecte de données collaboratives pour mieux comprendre les besoins des personnes survivantes et les obstacles systémiques. Le Programme de navigation, une plateforme sécurisée et culturellement adaptée, munie de fonctionnalités de confidentialités améliorées, sera conçu pour protéger les renseignements des personnes survivantes et leur fournir des guides fiables pour leur permettre d’accéder aux services. De plus, des activités de mobilisation et de sensibilisation permettront de réduire la stigmatisation et de sensibiliser aux mesures de soutiens disponibles. Une évaluation et une analyse vont assurer l’amélioration et l’amplification continues du modèle.
À la fin du projet, les personnes survivantes auront plus facilement accès aux services adaptés qui tiennent compte des traumatismes, et le secteur de la VFS sera mieux outillé pour les soutenir. Les données seront publiées à l’échelle nationale pour promouvoir la reproduction et le changement systémique.
774 341,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résistance queer : autonomiser les personnes 2ELGBTQI+ et la communauté élargie afin d’éliminer la haine
SO240258
Grâce à ce projet d’une durée de 30 mois, le Rainbow Resource Centre cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait en déterminant des possibilités de changements systémiques et en augmentant la sensibilisation en matière de haine et de discrimination et les formes qu’elles prennent dans les médias, en ligne et dans la communauté. En vue de faire progresser et de protéger les droits des personnes queers, l’organisme tentera d’accroître la représentation des personnes 2ELGBTQI+ dans tous les domaines en organisant des groupes de discussion pour cerner les principaux enjeux auxquels sont confrontés les employeurs qui gèrent des transitions de genre dans le milieu de travail, en créant des modules d’apprentissage en ligne, en développant une trousse d’outils, en offrant des possibilités de formations aux employeurs et aux personnes dans le domaine des soins de santé, et en mettant en œuvre une campagne de marketing stratégique pour promouvoir les outils qui permettent de façonner une réponse plus collective visant à améliorer l’égalité pour l’ensemble des membres de la communauté.
575 958,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Renforcer les liens communautaires : outils pour les personnes bispirituelles et les communautés qui les soutiennent
SO240199
Grâce à ce projet d’une durée de 24 mois, 2Spirit Manitoba Inc. cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+ dans les régions urbaines et rurales du Manitoba. Grâce à l’implication communautaire et à la mobilisation auprès des communautés autochtones 2ELGBTQI+, le projet permettra plus particulièrement de contrer la haine et la discrimination et d’améliorer l’accès à des services inclusifs afin de mieux soutenir les membres de la communauté dans la province. L’organisme organisera et animera des ateliers et des cercles de partage, recueillera les commentaires des personnes participantes, réalisera une évaluation des besoins en matière d’élimination de la discrimination à l’égard des personnes bispirituelles, mènera des enquêtes, élaborera un modèle logique et une matrice d’évaluation, et mettra au point des ressources sous forme de trousse à outils communautaire pour les membres et les autres prestataires de service.
D’ici la fin du projet, 2Spirit Manitoba Inc. contribuera à changer les attitudes et les comportements, tout en améliorant les connaissances et l’éducation au sein du secteur, afin de promouvoir l’égalité et le bien-être des personnes 2ELGBTQI+ dans toute la province.
484 084,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir l’inclusion des personnes de diverses identités sexuelles et de genres dans le secteur des événement
SO240259
Grâce à ce projet de 24 mois, l’Alliance Arc-en-ciel de Québec s'attaquera aux besoins et obstacles en matière d'égalité pour les communautés 2ELGBTQ+ au Québec. Pour ce faire, l’organisme lancera une campagne de sensibilisation visant à sensibiliser le grand public aux réalités vécues par les personnes de diverses identités sexuelles et de genres dans le secteur des événements. Il recueillera également des données auprès des responsables de la promotion d’événements afin de cerner leurs besoins spécifiques et de déterminer des pistes d’action adaptées. Il mettra ensuite en place des pratiques d’inclusion et de collaboration intersectorielles avec le secteur des événements et des festivals, et développera un guide de pratiques exemplaires et une formation pour le secteur des événements afin de favoriser la création d’espaces sécuritaires et de contrer les obstacles intersectionnels.
1 048 388,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Estran : L’outil de navigation et les normes de soins dont les communautés 2ELGBTQI+ ont besoin
SO240189
Grâce à ce projet de 26 mois, la Coalition jeunesse Montréalaise de lutte à l’homophobie des s'attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Plus spécifiquement, l’organisme s’attaquera aux obstacles aux soins de santé compétents auxquels font face les communautés trans et 2ELGBTQI+ à Montréal et au Québec, soient des obstacles à l'accès, à la navigation, à la compétence et à la qualité.
Pour ce faire, l’organisme va créer une application web accessible et facile à naviguer pour aider les personnes trans et queers à trouver des soins compétents qui répondent à leurs besoins. Il mettra sur pied un comité d’expert.es communautaires pour soutenir le projet et développera un guide des pratiques exemplaires définies par l’expertise communautaire ainsi que des formations qui seront destinés pour les praticien.nes des soins de transition. Un processus d’approbation pour l’application sera développé et maintenu durant le projet, et l’application et les guides communautaires seront lancés à la fin de celui-ci.
À la fin du projet, les communautés 2ELGBTQI+ pourront s'appuyer sur une application web, cogérée par des organisations communautaires dirigées par des populations 2ELGBTQI+, qui sera facile à trouver, et qui permettra de répertorier les professionnel·les respectant les normes de soins et les besoins continus et évolutifs de la communauté trans.