Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 déc. 2017
bénéficiaire autochtone
Trouver des solutions : De meilleurs résultats en matière de justice pour les femmes autochtones
AN16371
Ce projet de 36 mois vise à influencer les changements culturellement pertinents aux politiques et programmes provinciaux de protection de l’enfance afin de faciliter l’accès des femmes autochtones aux services et de réduire la probabilité qu’elles continuent de vivre dans un ménage violent pour éviter d’être séparées de leurs enfants. L’organisme mobilisera les parties prenantes pertinentes et il collaborera avec elles afin d’accroître leur connaissance de l’incidence de la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones dans le système judiciaire de protection de l’enfance. Ensemble, on déterminera les mesures, les politiques et les procédures en place qui contribuent à cette surreprésentation. À la lumière des constatations, l’organisme élaborera des mesures de rechange adaptées sur le plan culturel et qui peuvent être intégrées au système général de protection de l’enfance.
Le financement supplémentaire servira à retenir les services d’un expert-conseil pour effectuer des analyses/recherches stratégiques à l’appui des travaux du projet. Cela comprendra des recommandations stratégiques aux mesures législatives actuelles concernant les enfants autochtones pris en charge.
750 000,00 $
25 sept. 2017
Mettre fin à la violence contre les femmes et les filles
AN17004
55 650,00 $
19 sept. 2017
Financement pour l’avancement de l’égalité entre les sexes au Canada
ON16257
858 500,00 $
9 sept. 2017
Le leadership en matière d'égalité des sexes dans le secteur privé canadien
NA17002
450 600,00 $
9 août 2017
Nos esprits ne sont pas en vente: la prévention du trafic d’êtres humains et l’exploitation sexuelle des jeunes autochtones
AN16372
267 289,00 $
4 août 2017
Trouver des solutions: une plus grande justice pour les femmes autochtones
AN16371
40 281,00 $
4 août 2017
Cyberviolence et violence sexuelle: aider les collectivités à intervenir Thème 2: Améliorer l'accessibilité des services communautaires d'intervention et de prévention
QC13303
441 769,00 $
3 août 2017
Se soutenir les un(e)s et les autres
AN16369
291 243,00 $
3 août 2017
Cultiver la comprehension: améliorer des vies
AN17003
14 000,00 $
3 juil. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cheffes de file pour l'égalité
QC16305
Ce projet de 36 mois visera à accroître l'accès des travailleuses à des possibilités d'avancement et leur participation aux processus décisionnels dans des organisations syndicales et militantes mixtes à Montréal. L'organisme travaillera avec le chapitre local d’une organisation syndicale provinciale et un organisme provincial de défense de droits des personnes assistées sociales afin qu’ils modifient leurs pratiques organisationnelles en vue de créer des environnements plus inclusifs et plus équitables pour les femmes. Une approche intersectionnelle sera appliquée pour assurer la prise en compte de la diversité des travailleuses dans l’identification des solutions et leur mise en œuvre. Les résultats du projet seront ensuite partagés à l'échelle provinciale, notamment à travers les réseaux des organisations et par le biais d'un forum et d'une communauté de pratique sur le Web. Supplément : Le financement supplémentaire permettra de pousser plus loin le développement et la mise en œuvre de stratégies efficaces et durables ainsi que de diffuser plus largement les connaissances pour promouvoir le changement dans d'autres organisations