Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
27 mars 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement pour la promotion de l’égalité des genres au Canada
ON16245
Ce projet de 57 mois permettra de réduire les obstacles à la stabilité d’emploi et aux possibilités d’avancement pour les travailleuses du secteur sans but lucratif de l’Ontario. L’organisme travaillera avec le comité consultatif du projet, les principales parties intéressées et les membres du réseau afin de réaliser une analyse comparative entre les sexes des conditions systémiques qui sous-tendent la précarité d’emploi. Le projet mènera à l’élaboration et à la promotion de nouvelles solutions en matière de pratiques et de politiques qui favoriseront des salaires, régimes de pension et autres avantages sociaux justes ainsi que les droits à l’égalité au travail, et de mesures visant à accroître et à maintenir les investissements du gouvernement dans le secteur. Des démarches et modèles prometteurs seront mis à l’essai par des organismes partenaires et communiqués aux décisionnaires (gouvernements, bailleurs de fonds et responsables du secteur) afin de promouvoir leur adoption. Enfin, les résultats seront largement diffusés parmi les diverses parties intéressées afin de renforcer l’action concertée et conduire à des réformes qui assureront des conditions de travail décentes aux travailleuses du secteur sans but lucratif.
Le montant supplémentaire initial est utilisé pour élargir le travail du projet actuel et couvrir le coût de la mobilisation des recherches supplémentaires sur l’impact des politiques du travail dans le secteur à but non lucratif, en particulier pour les organismes francophones à but non lucratif en Ontario.
Le financement supplémentaire sera utilisé pour continuer à approfondir la recherche et à élargir sa portée afin de créer des réseaux plus solides pour défendre la sécurité économique des femmes dans le « secteur des soins » mis au jour par la pandémie de COVID-19.
360 000,00 $
27 mars 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement pour la promotion de l’égalité des genres au Canada
ON16245
Ce projet de 36 mois réduira les obstacles à la stabilité d’emploi et aux possibilités d’avancement pour les travailleuses du secteur sans but lucratif de l’Ontario. L’organisme travaillera avec le comité consultatif du projet, les principales parties intéressées et ses membres afin de réaliser une analyse comparative entre les sexes des conditions systémiques qui sous-tendent la précarité d’emploi. Ensuite, il élaborera des solutions (c'est-à-dire des pratiques ou des politiques) de nature à améliorer l’équité dans la rémunération, les pensions et les autres avantages offerts, à favoriser l’égalité des droits au travail et à promouvoir une augmentation durable des investissements des gouvernements dans le secteur. Des démarches et modèles prometteurs seront mis à l’essai par des organismes partenaires et communiqués aux décisionnaires (gouvernements, bailleurs de fonds et responsables du secteur) afin de promouvoir leur adoption. Enfin, les résultats seront largement diffusés parmi les diverses parties intéressées afin de renforcer l’action concertée et conduire à des réformes qui assureront des conditions de travail décentes aux travailleuses du secteur sans but lucratif.
393 429,00 $
3 mars 2017
Cultivons la culture du consentement: vers un changement systémique en matière de harcèlement sexuel dans les écoles
QC16293
366 800,00 $
30 janv. 2017
Coopératives d'habitation: vers une approche genrée des pratiques pour mieux répondre aux besoins des femmes et augmenter leur participation aux instances décisionnelles
QC16195
Ce projet de 36 mois permettra d’élaborer et de mettre en œuvre des approches genrées dans les structures, les politiques et les pratiques des coopératives d’habitation afin de mieux répondre aux besoins des résidentes en matière de logement. Il vise également à accroître l’inclusion, l’autonomisation et la participation des femmes aux structures de gouvernance des coopératives d’habitation et de la communauté de la région du Grand Montréal au Québec. Le projet mobilisera le secteur du logement, les partenaires institutionnels fédéraux et provinciaux, ainsi que les organismes communautaires et de défense des femmes pour instaurer des changements systémiques fondés sur l’analyse comparative entre les sexes qui seront mis à l’essai dans des projets d’habitation coopérative de trois arrondissements de Montréal. L’élaboration de pratiques tenant compte de considérations liées à l’égalité des sexes créera des conditions optimales pour favoriser la participation continue des résidentes aux décisions qui les touchent dans leur logement coopératif. Complément : Des fonds supplémentaires permettront d’accroître la portée des activités de mobilisation et de partage des connaissances du projet.
70 000,00 $
4 janv. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Girls on Boards
NA16203
Ce projet d’une durée de 50 mois offrira aux jeunes femmes âgées de 18 à 25 ans d’importantes possibilités en matière de leadership pour renforcer la capacité des conseils d’administration des organismes communautaires à intégrer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à toutes leurs pratiques et politiques. Les jeunes femmes se verront offrir des affectations d’un an au sein des conseils d’administration d’organismes communautaires et, de concert avec leur conseil d’administration, elles sélectionneront un programme ou une politique de l’organisme qui fera l’objet d’un examen dans l’optique de l’ACS+. En outre, l’organisme entreprendra une évaluation longitudinale de la conception de projet révisée et améliorée, une formation en gouvernance, une autre sur la « lutte contre l’oppression », la multiplication des rencontres locales et le soutien continu accru aux participants du personnel de G(irls)20.
Des conseils et des organismes bénévoles participeront au projet pour prendre en compte l’égalité des genres lors de la prise de décisions qui façonnent leurs politiques et programmes, et un bassin d’organismes désirant améliorer la diversité de leurs conseils sera créé. Les meilleures pratiques seront largement échangées entre les organismes bénévoles.