Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
178 396,00 $
16 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assurer la pérennité d'AFIPE
FC-25-003215 / WP240005
Grâce à ce projet de 19 mois, Actions Femmes IPÉ (AFIPE) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Pour ce faire, l’organisme procédera à la finalisation de sa restructuration organisationnelle et à l’optimisation de ses ressources existantes. Le projet comprendra une amélioration des documents internes, de son site web et de ses outils numériques, ainsi que le développement de plans d’urgence et de transition. De plus, AFIPE mettra en place une stratégie de revendication et de communication et effectuera une analyse de ses plans stratégiques et opérationnels actuels en prévision de leur renouvellement, tout en y incluant les besoins actualisés des femmes francophones et acadiennes de l’Île-du-Prince-Édouard.
120 000,00 $
16 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités d’Armagh : après l’expansion
WP240059
Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, Armagh renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité entre les genres. Il répondra à ses besoins changeants en tant qu’organisme en pleine croissance, tant sur le plan de la stratégie que de la prestation de services. Le projet commencera par de la recherche sur les obstacles à l’égalité et sur la violence basée sur le genre dans la municipalité régionale de Peel et l’élaboration d’un plan stratégique correspondant pour l’organisme. Afin de mettre en œuvre le plan, l’organisme examinera et mettra à jour ses pratiques de gestion financière et de ressources humaines, et examinera ses programmes et services selon une optique d’Analyse comparative entre les sexes Plus.
756 685,00 $
16 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélérateur de carrière pour les femmes noires : productrices, réalisatrices et professionnelles de l’industrie (ACFN)
WP230485
Grâce à ce projet d’une durée de 31 mois, le Bureau de l’écran des Noirs fera progresser la représentation des femmes dans les postes de leadership et de prise de décision dans le secteur cinématographique. Plus précisément, le projet s’attaquera au racisme et au sexisme systémiques auxquels font face les femmes lorsqu’elles tentent de progresser dans le secteur cinématographique. Pour ce faire, le Bureau de l’écran des Noirs fournira des formations sur l’antiracisme aux employeuses et aux employeurs, aux leaders et aux organismes de l’industrie afin de les éduquer sur les répercussions discriminatoires des politiques et des pratiques actuelles. L’organisme mènera des groupes de discussion composés de femmes et collaborera avec les employeuses et les employeurs afin d’élaborer et de mettre en œuvre un cadre pour combattre le racisme envers les personnes noires et un système de responsabilisation visant à transformer les politiques au sein de l’industrie. Un programme de mentorat sera aussi offert pour appuyer le développement et l’avancement des compétences des femmes. Une évaluation externe sera réalisée afin de mesurer et évaluer les répercussions du projet de changement systémique.
307 165,00 $
15 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PIXelle: projet numérique d’avenir
WP240154
Grâce à ce projet de 20 mois, le Réseau des femmes d’affaires du Québec (RFAQ) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il traitera de la modernisation des outils numériques de l’organisme. Le projet comprendra le développement, l’implantation et l’amélioration d’un tableau de bord analytique détaillé et d’un système de relations client amélioré. Ces outils permettront au RFAQ de suivre et gérer ses résultats en temps réel afin de faciliter la prise de décisions stratégiques et d’optimiser la gestion et la communication auprès des diverses clientèles. Le projet contribuera à accroître l’efficacité et l’impact de l’organisme en fournissant un environnement numérique stimulant pour la croissance et l’engagement des femmes d’affaires.
124 300,00 $
15 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la capacité à fournir sécurité, abri et soutien aux victimes de la violence fondée sur le genre
WP240096
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, la South Okanagan Women in Need Society renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité entre les genres. Le projet traitera les lacunes en matière de capacité pour accroître et améliorer ses pratiques exemplaires en ce qui concerne la prestation de service et la gouvernance. Le projet comprendra la mise en œuvre d’un plan tactique, la mise à jour des politiques et procédures de l’organisme, la formation du personnel dans les nouveaux systèmes et procédures, et la création et l’élaboration d’un système de gestion des biens.
121 140,00 $
15 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer un organisme inclusif – cap sur l’avenir
WP240102
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, Archway Society for Domestic Peace renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité entre les genres. Le projet cernera les lacunes dans l’efficacité, la durabilité, et l’inclusivité organisationnelles pour créer une culture organisationnelle positive et florissante qui prône le travail en équipe, la créativité et l’engagement envers le mouvement féministe. Le projet comprendra l’évaluation de l’efficacité de l’équipe de gestion, la mise en œuvre d’un processus d’évaluation des valeurs fondamentales de l’organisme, l’élaboration de stratégies et d’un plan de formation des ressources humaines qui reflète une perspective féministe intersectorielle.
71 895,00 $
15 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rays of Light - renforcement des capacités pour soutenir l'égalité des femmes
WP240091
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, Women That Give renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité entre les genres en traitant les besoins des femmes racisées et marginalisées qui ont été touchées directement ou indirectement par la violence fondée sur le sexe. Pour ce faire, l’organisme mobilisera des femmes ayant des expériences vécues pour cerner les écarts dans les programmes et les besoins, et ensuite, développera un plan de financement qui répondra à ces besoins en permettant à l’organisme d’obtenir les ressources requises pour fournir des services et des opportunités aux femmes dans leur communauté.
358 584,00 $
15 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Alberta Network of Immigrant Women: s’adapter au changement
WP240143
Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, l’Association for the Alberta Network of Immigrant Women (ANIW) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet portera sur l’autonomisation des immigrantes pour traiter les questions relatives à l’égalité des genres dans les objectifs et les activités des projets menés par ANIW.
Le projet comprendra la convocation du conseil d’administration pour améliorer l’expertise en matière de technologie et de financement, la collecte de données pour créer et utiliser une base de données organisationnelle afin de déterminer les lacunes, l’amélioration de la gouvernance du conseil d’administration, notamment en développant et en mettant en œuvre un plan stratégique pour la pérennité, ainsi que la réalisation d’ateliers et de formations pour le personnel sur l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) et les indicateurs de rendements clés.
99 960,00 $
13 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Project Mobilize – renforcer la capacité pour répondre aux besoins de la collectivité de façon durable et équitable
WP240004
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, le YMCA Moncton renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. L’organisme développera de nouveaux processus de gestion financière, répondra au besoin criant de diversifier les revenus et intégrera l’évaluation à tous les domaines de prestation de services et de programmes. Il veillera également à inclure les contributions de toutes les parties prenantes concernées. Le projet comprendra la mise en œuvre de processus financiers améliorés à l’appui de l’expansion et du développement, l’amélioration des TI et l’adoption d’un cadre de gestion axé sur les résultats, ce qui permettra au YWCA Moncton de maintenir et d’élargir ses services afin de bien répondre aux besoins communautaires croissants.
199 300,00 $
13 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire progresser l’équité menstruelle : défendre les intérêts par la mobilisation des collectivités
WP240054
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, l’organisme The Period Purse renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il permettra de combler les lacunes dans la recherche sur les personnes qui vivent la précarité menstruelle et sur sa manifestation dans les communautés qui en souffrent; de cerner les besoins et les tendances en lien avec la précarité menstruelle chez les jeunes; et d’établir les obstacles et les limites à la création d’espaces positifs pour les règles, tout en générant des conversations productives sur l’équité menstruelle avec divers décisionnaires et responsables de l’élaboration de politiques. Le projet comprendra l’élaboration d’une stratégie de défense des intérêts et d’une trousse d’outils basées sur des personnes ayant une expérience vécue; le renforcement des stratégies de mobilisation communautaire; et la prestation d’une formation sur les stratégies de défense des intérêts et de mobilisation afin d’outiller le personnel, les bénévoles et le conseil d’administration pour faire progresser le changement systémique en matière d’équité menstruelle.