Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
147 408,00 $
13 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Peaufiner et décoloniser nos pratiques
WP240134
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, le Survivor's Hope Crisis Centre (SHCC) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il sera axé sur les politiques, les processus et les pratiques de financement de l’organisation. Le projet comprendra l’élaboration et la révision des politiques et règlements afin de les rendre conforme à l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et aux lois en vigueur concernant les personnes autochtones, queers et en situation de handicap. Pour ce faire, l’organisme établira un comité consultatif et se concentrera sur les intersections des personnes survivantes et victimes de violence sexuelle. Elle proposera aussi des recommandations et identifiera les lacunes en réalisant des évaluations des besoins pour soutenir leur guérison continue et l’égalité. Les activités permettront également d’outiller l’organisme à obtenir un financement durable grâce à la formation du personnel, ainsi que de développer des réseaux et de renforcer les partenariats avec les individus, les groupes et les organismes œuvrant pour l’égalité des sexes, le soutien aux personnes survivantes et victimes de violence sexuelle, et aux personnes queers. À la fin du projet, le SHCC aura mis en place des politiques et des processus inclusifs, décolonisés et permettant de contrer l’oppression. Il aura aussi acquis les outils et les connaissances nécessaires pour renforcer sa crédibilité organisationnelle et sa capacité financière.
326 145,00 $
12 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élargir notre influence, réussir en équipe
WP240002
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, l’Association contre la violence familiale du Nouveau-Brunswick renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. L’organisme examinera sa capacité interne à fonctionner en tant qu’organisme professionnel à but non lucratif au service des femmes et ayant une influence significative pour contrer la violence conjugale tout en offrant un soutien aux services de première ligne et aux survivants au Nouveau-Brunswick, et renforcera sa capacité à superviser, gouverner et prendre des décisions dans le cadre d’une nouvelle structure opérationnelle.
Le projet comprendra l’élaboration d’une stratégie durable de gestion financière, la planification stratégique et l’amélioration des capacités en ressources humaines, des politiques et des procédures. Il renforcera également les capacités d’accès aux possibilités d’apprentissage et de développement requis par les membres du personnel et du conseil d’administration pour contribuer de façon significative à l’organisme, assurer son alignement avec la vision, la mission et les valeurs de l’organisme, et mieux servir la population cible tout en adoptant une approche d’analyse comparative entre les sexes Plus.
93 821,00 $
12 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le développement stratégique d'Harambec
WP240172
Grâce à ce projet d’une durée de 12 mois, Harambec, renaissance du Collectif féministe noir renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité entre les genres et les races. Il permettra de contrer la marginalisation historique des femmes noires et des personnes non binaires au sein du mouvement féministe québécois. En prenant en compte des expériences vécues et des perspectives de ces communautés, le projet vise à donner à Harambec les moyens de mieux mobiliser les ressources institutionnelles et communautaires face aux enjeux particuliers de la misogynoire. Il comprendra un plan quinquennal et un manuel bilingue des politiques de gouvernance du conseil qui reflète les valeurs féministes noires, la création d’un comité consultatif de gestion, et des séances de formation pour les membres du conseil d’administration et le personnel afin d’accroître leur capacité de leadership et leur compréhension de la gouvernance des organismes à but non lucratif.
800 000,00 $
12 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mentorat inclusif pour un changement systémique dans les organismes à prédominance masculine
WP230555
Grâce à ce projet d’une durée de 32 mois, Mentor Canada et ses partenaires contribueront à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus particulièrement, ce projet vise à éliminer les obstacles systémiques à l’emploi dans les secteurs à prédominance masculine en renforçant la capacité des organismes à soutenir l’inclusion des femmes et des personnes de diverses identités de genre au moyen de mentorat inclusif. Mentor Canada et ses partenaires élaboreront une boîte à outils bilingue et complète pour aider les organismes à concevoir, mettre en œuvre et évaluer un programme de mentorat destiné à changer les normes et la culture organisationnelles, tout en favorisant une inclusion significative. Des outils personnalisés pour les groupes en quête d’équité aideront les organismes à adapter leurs programmes de mentorat pour répondre à leurs priorités et à leurs besoins particuliers. L’élaboration de matériel de formation pour les mentores et les mentors permettra de les sensibiliser aux obstacles systémiques rencontrés par les femmes et les personnes de diverses identités de genre et les outillera pour devenir des agentes et des agents de changement. L’élaboration de matériel pour les personnes mentorées leur permettra de tirer le meilleur parti de leur relation de mentorat. Les activités de mobilisation motiveront les parties prenantes à adopter et à promouvoir le mentorat comme un tremplin vers l’inclusion dans les secteurs à prédominance masculine. Une équipe d’évaluation externe mesurera et analysera les répercussions du projet de changement systémique.
333 900,00 $
12 août 2024
bénéficiaire autochtone
Promouvoir un changement transformateur pour faire progresser les opportunités économiques et de leadership pour les femmes
WP230541
Grâce à ce projet d’une durée de 31 mois, la Nisohkamakewin Foundation contrera les obstacles qui limitent le succès des femmes au moyen de changements systémiques visant à améliorer la sécurité et la prospérité économique des femmes en Alberta. Pour ce faire, les membres et un réseau plus large dans les régions seront impliqués afin d’encourager l’éducation et la promotion qui va contrer l’inégalité économique systémique pour les femmes et les personnes d’identité de genre diverse dans l’économie des soins, plus précisément en répondant aux besoins des femmes autochtones, des femmes, des personnes non-binaires et trans qui sont racisées.
Les activités clés comprennent une analyse des normes et des attitudes propres aux genres afin d’éliminer les suppositions et les préjugés organisationnels, de la formation pour le personnel afin d’améliorer et accroître les compétences de négociation, la confiance en soi en art oratoire et lors des séances de facilitations, l’élaboration d’un programme de représentation et de mentorat pour accroître la participation aux processus décisionnels, et des recherches et la collecte d’expériences vécues des femmes autochtones pour informer la révision, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques. Une équipe d’évaluation externe évaluera les répercussions du projet de changement systémique afin d’assurer que le projet soutient leur objectif de cerner, contrer et éliminer les obstacles systémiques auxquels sont confrontées les femmes pour accéder aux possibilités économiques et de leadership.
1 067 900,00 $
12 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Avancement des femmes dans les rôles de leadership dans les secteurs des océans, de l’agriculture et de l’agroalimentaire au Canada
WP230455
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 20 mois, Environmental Careers Organization of Canada (ECO Canada) amplifiera le projet Les femmes à la reconquête du leadership dans le secteur de l’environnement et de l’ingénierie aux secteurs des océans, de l’agriculture et de l’agroalimentaire au Canada. Le projet vise à s’attaquer aux obstacles systémiques et à promouvoir l'accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision au sein de ces secteurs. Pour y parvenir, le projet tirera parti des apprentissages et des ressources issus de ses réussites antérieures, créera un comité consultatif et réalisera des examens exhaustifs et des enquêtes initiales afin d’établir des pratiques exemplaires fondées sur des données probantes. Une boîte à outils pour les employeuses et employeurs sera élaborée afin d’aider les organismes à mettre en place des programmes de diversité et d’inclusion pour soutenir les aspirations des femmes à des rôles de leadership. Pour favoriser le réseautage et le parrainage, ECO lancera une campagne pour promouvoir le parrainage et le soutien par les pairs pour les femmes œuvrant dans les secteurs des océans, de l’agriculture et de l’agroalimentaire. De plus, une campagne de sensibilisation remettra en question les perceptions concernant les femmes dans des postes de leadership, encouragera la participation des organismes et partagera leurs histoires de réussite. Le projet comprendra des évènements de réseautage, des ateliers, des campagnes de sensibilisation numériques et des groupes axés sur les femmes.
261 712,00 $
12 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établissement de relations et développement communautaire pour contrer la violence fondée sur le sexe à travers une perspective multiculturelle
WP240072
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, l’African Women Alliance de la région de Waterloo renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des sexes et à combler les lacunes multiculturelles et sensibles à la culture dans la communication entre les parties prenantes telles que les organismes traditionnels, le service de police de la région de Waterloo, les associations culturelles africaines, les bénévoles, le gouvernement et la communauté. Le projet comprendra l’évaluation des besoins, l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie multiculturelle, l’élaboration d’un système de collecte et de gestion des données pour une meilleure prise de décision, ainsi que la conception et la diffusion de ressources pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au sein de la communauté africaine de la région de Waterloo.
74 704,00 $
12 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Planification stratégique et opérationnelle et occasions de formation pour le personnel
WP240015
Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, le Coverdale Centre for Women renforcera sa capacité à faire avancer l’égalité des genres. Il abordera la planification stratégique et le développement du leadership. Le projet comprendra une planification opérationnelle et stratégique afin de mieux orienter les membres du conseil d’administration et le personnel, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de modules de formation pour combler les lacunes dans la formation du personnel, et améliorer la confiance des employées et des employés dans leurs fonctions, menant ainsi à une amélioration des capacités organisationnelles permettant de s’occuper de la clientèle et de défendre ses intérêts.
332 182,00 $
12 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Project Agape : Promouvoir la défense des droits, le leadership et la croissance des personnes survivantes
WP240049
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, Project Agape renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité entre les genres et à défendre les droits des personnes survivantes de violence fondée sur le sexe. Le projet veillera à ce que l’orientation stratégique réponde aux besoins des utilisatrices et des utilisateurs et à ce que le personnel et l’organisme disposent des outils nécessaires pour fournir leurs services. Le projet comprendra une évaluation et une analyse des besoins de la collectivité, l’élaboration d’un plan stratégique, la conception d’une formation et de matériel pour les travailleuses et les travailleurs de soutien contre la violence fondée sur le sexe et l’élaboration d’un plan de gestion financière. Le succès de ces activités sera évalué et des plans de pérennisation seront élaborés.
375 000,00 $
12 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités de l’Association of Early Childhood Educators of Alberta
WP240129
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, l’Association of Early Childhood Educators of Alberta (AECEA) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet visera à répondre aux besoins croissants des éducatrices et éducateurs de la petite enfance, don’t la plupart sont des femmes et don’t plusieurs sont également racialisées. Pour atteindre ces objectifs, l’AECEA fera la transition du conseil d’administration actuel vers un nouveau modèle de gouvernance, afin de favoriser une saine gestion et une gouvernance solide. Les activités du projet comprendront la réalisation d’une évaluation organisationnelle et la tenue d’une séance de planification stratégique, afin d’aider le conseil d’administration et le personnel à clarifier les objectifs stratégiques et organisationnels et à élaborer de nouvelles stratégies et structures de gestion et de gouvernance. À la fin du projet, l’organisme aura examiné ses politiques et procédures en matière de ressources humaines, et aura élaboré des stratégies complètes pour la viabilité financière, l’adhésion, la mobilisation communautaire, les communications, la défense des intérêts et la gestion des données.