Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2414 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Briser les inégalités en ce qui concerne l’établissement pour les nouvelles arrivantes noires

Numéro de l’entente :

WP230566

Durée : du 12 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 32 mois, le Council for the Advancement of African Canadians in Alberta contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes noires par des changements systémiques. Plus précisément, le projet permettra de contrer les obstacles systémiques dans le secteur de l’établissement pour les nouvelles arrivantes noires. Pour ce faire, on recueillera des récits sur l’expérience d’établissement des immigrantes noires afin de cerner les écarts et les lacunes dans le secteur des services d’établissement ; on collaborera avec les organismes de services d’établissement pour comprendre et réformer les pratiques existantes ; et l’on élaborera des recommandations de politiques et de processus équitables et inclusives que l’on présentera aux principales et principaux décisionnaires dans l’écosystème des services d’établissement. Le Africa Centre collaborera avec des parties prenantes clés désignées et une équipe d’évaluation externe pour créer et mettre en œuvre des cadres d’évaluation, prendre des mesures en fonction des constatations de l’évaluation, et mesurer et évaluer l’impact de ce projet de changement systémique. À la fin du projet, l’organisme aura obtenu des résultats significatifs et apporté des améliorations au système dans l’objectif continu d’offrir aux nouvelles arrivantes noires des possibilités équitables d’avancement économique en Alberta.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 4K7

59 110,00 $

9 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les compétences de base du Nightwood Theatre

Numéro de l’entente :

WP240092

Durée : du 9 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, le Nightwood Theatre renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité entre les genres. Le projet répondra aux besoins du personnel et de l’organisation propres à l’industrie pour s’assurer qu’ils sont en mesure de soutenir le théâtre féministe dans la région du Grand Toronto. Le projet renforcera le leadership au moyen de ses formations destinées à la direction et aux services à l’échelle de l’organisation. Les connaissances et les compétences en matière de TI, d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) et de communications de tout le personnel seront renforcés, et une culture organisationnelle plus solide sera élaborée. Enfin, l’organisme renforcera ses compétences et ses ressources pour contribuer à sa viabilité financière. Tout au long du processus, l’organisme élaborera des ressources de formation afin de maintenir les connaissances au sein de l’organisme et d’en faire profiter les futurs membres de l’équipe.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : TORONTO, Ontario, CA M5A 2B7

427 405,00 $

9 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Libérer le pouvoir du capital dirigé par des femmes au Canada grâce à l’amélioration des systèmes, de l’accessibilité et de la mobilisation en faveur de la diversité

Numéro de l’entente :

WP240024

Durée : du 9 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, Women’s Equity Lab renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres en s’attaquant aux obstacles à l’investissement pour les femmes canadiennes. Le projet renforcera les capacités de l’équipe de gestion de l’organisme et procédera à un examen de l’accessibilité et de l’influence de leurs processus, politiques et documents d’orientation, entre autres ressources. Ceci comprendra un examen de la planification stratégique, la mise en œuvre de nouvelles technologies et de nouveaux outils pour améliorer le suivi, la collaboration et la mobilisation, ainsi qu’une formation sur les principes de l’investissement providentiel pour les investisseuses et investisseurs membres au cœur de l’organisme. Les technologies et les outils qui sont nouveaux pour l’organisme seront davantage utilisés pour créer une base de données nationale d’entreprises dirigées par des femmes et axées sur les femmes, et pour mieux gérer les finances de l’organisme. Ce dernier mettra en œuvre une stratégie de communication nationale pour tous les groupes membres. Women’s Equity Lab améliorera et augmentera la mobilisation et la collaboration avec les groupes sous-représentés, notamment les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les communautés 2ELGBTQI+, les personnes nouvellement arrivées, les personnes noires et les groupes racisés. Pour ce faire, l’organisme créera un site Web accessible et bilingue, participera à des conférences destinées aux groupes sous-représentés en quête d’occasions d’investissement pour leurs entreprises ou qui souhaitent devenir des investisseuses ou investisseurs membres, et cherchera d’autres occasions de mobilisation directe pour obtenir de la rétroaction sur les messages et les stratégies organisationnels.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8S 3X3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plateforme Agir à la Racine

Numéro de l’entente :

WP230567

Durée : du 8 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 32 mois, le Réseau des Chercheures Africaines (RECAF) contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes et leur accès aux postes de responsabilité et de décision par le biais d’un changement systémique. Le projet répondra à la nécessité de soutenir les organisations partenaires noires francophones en Ontario dans l'intégration d'une perspective de genre dans leurs opérations et fonctionnement. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques vécus par les femmes francophones au sein du milieu communautaire en menant une série de cercles d’apprentissage visant le changement systémique auprès d'organismes partenaires, en les accompagnant dans un audit organisationnel de genre, en les soutenant dans l’intégration de stratégies d’ACS+ dans leur fonctionnement interne, et en établissant un plan de suivi à long terme pour garantir la pérennité des changements initiés. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Scarborough, Ontario, CA M1K 2M5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Heels on Reels: façonner une nouvelle vision pour les réalisatrices

Numéro de l’entente :

WP230569

Durée : du 7 août 2024 au 31 août 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 25 mois, TRANSFORMATION INSTITUTE FOR LEADERSHIP & INNOVATION contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Le projet contrera les obstacles systémiques auxquels font face les femmes diverses pour accéder aux postes de direction dans l’industrie cinématographique en Ontario en contestant les stéréotypes et les préjugés sexistes et en préconisant les changements stratégiques requis. Plus précisément, l’organisme mobilisera et consultera diverses réalisatrices et personnes de l’industrie cinématographique pour effectuer une évaluation des besoins. En fonction des besoins cernés, l’organisme créera et diffusera une collection de ressources et consultera les personnes de l’industrie cinématographique et les responsables de politiques connexes pour les sensibiliser et promouvoir les changements de politiques requis afin d’accroître l’accès des femmes diverses aux postes de direction dans cette industrie. Une équipe d’évaluation externe évaluera les répercussions du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4B 1Y2

125 000,00 $

7 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

YRCCS : Soutien intégré et holistique aux survivant.e.s de la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

WP240079

Durée : du 7 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 20 mois, York Region Centre for Community Safety (YRCCS) renforcera sa capacité à faire progresser l'égalité pour les femmes. Il traitera le besoin de résilience financière et de sources de financement diversifiées pour permettre à YRCCS de maintenir son personnel et de remplir sa mission de soutien aux personnes touchées par la violence et les abus. Le projet comprendra l'élaboration d'un plan de collecte de fonds, y compris la création d'une trousse de collecte de fonds et d'une campagne de collecte de fonds pour le mois de la sensibilisation à la violence entre partenaires intimes (VPI).

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Markham, Ontario, CA L6G 0C7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Femmes en agriculture

Numéro de l’entente :

WP230545

Durée : du 7 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 32 mois, L’Union culturelle des Franco-Ontariennes contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Le projet répondra à la nécessité de s’attaquer aux obstacles systémiques vécus par les femmes francophones au sein du milieu agricole de l’Ontario. Cela se fera en menant des consultations sur leur vécu et les barrières auxquelles elles font face; en créant une plateforme numérique et un système de mentorat visant à promouvoir le leadership et le pouvoir décisionnel francophone féminin; et en formant les prêteurs de la région en ACS+ afin de diminuer les obstacles au financement pour les femmes francophones. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Alfred, Ontario, CA K0B 1A0

799 777,00 $

7 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Reconnaissance des compétences des immigrantes dans le domaine de l'éducation pour les femmes

Numéro de l’entente :

WP230490

Durée : du 7 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d'une durée de 33 mois, le Mothers Matter Center (MMC) contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d'un changement systémique. Plus précisément, le projet s'attaquera aux obstacles du système actuel de méthodes traditionnelles de reconnaissance des compétences et de l'expérience, qui peuvent être inefficaces et créer des inégalités, et permettra de tester un modèle alternatif innovant, équitable et inclusif. Pour ce faire, le projet expérimentera un parcours sans obstacles pour les femmes nouvellement arrivées et à faible revenu, qui leur permettra d'obtenir un diplôme d'éducation de la petite enfance (EPE) et d'être employées comme éducatrices de la petite enfance (niveau II) grâce à un partenariat avec le Red River College Polytech (RRC), Vametric et les visiteuses à domicile (VD) dans divers sites partenaires HIPPY (Home Instruction for Parents of Pre-School Youngsters - Instruction à domicile pour les parents d'enfants d'âge préscolaire) à travers le Canada. Les visiteuses à domicile recevront une formation en cours d'emploi en tant que paraprofessionnelles dans le cadre du programme HIPPY, ainsi qu'une formation professionnelle fournie par l'employeur et par le MMC. Le MMC assurera une évaluation externe et documentera le modèle. Sur la base des résultats et des recommandations de l'évaluation, la MMC développera des ressources pour étendre et diffuser le modèle.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3W1

262 325,00 $

6 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nos gens, notre force: renforcer la capacité pour aider les personnes qui fournissent du soutien

Numéro de l’entente :

WP240014

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, YWCA Halifax renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité entre les genres. Le projet traitera du besoin d’avoir des politiques et procédures en ressources humaines qui sont à jour et transformatrices, et qui reflètent l’engagement du YWCA envers l’équité et l’inclusion. Le projet comprendra des analyses de juridiction, des révisions législatives, des entrevues et des sondages avec le personnel, et une évaluation approfondie des politiques et des procédures actuelles. Il en résultera de nouvelles politiques et pratiques en ressources humaines qui répondent aux besoins de l’organisme et de ses gens.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3R 1V8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Revitaliser la Global Alliance Against Traffic in Women Canada : un projet de renforcement des capacités organisationnelles

Numéro de l’entente :

WP240028

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, la Global Alliance Against Traffic in Women (GAATW) Canada renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres dans les interventions canadiennes de lutte contre la traite des personnes. L’organisme élaborera et mettra en œuvre des politiques et des processus robustes dans les domaines des ressources humaines et de la gouvernance. Il développera une planification stratégique, élaborera et mettra en œuvre une stratégie de communication et collaborera avec les principales parties prenantes en vue de planifier la défense de leurs intérêts. Ainsi, GAATW Canada pourra exercer une influence collaborative pour bâtir et coordonner une coalition nationale faisant la promotion de l’égalité des genres dans les politiques et les pratiques de lutte contre la traite des personnes au moyen d’efforts de sensibilisation et d’éducation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ainsworth, Colombie-Britannique, CA V0G 1A0