Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
156 170,00 $
5 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer sa capacité afin d’autonomiser les personnes survivantes de violence fondée sur les sexes
WP240056
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, Safe Transitions renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il répondra au besoin organisationnel d’améliorer sa capacité de planification et ses activités de financement, et d’élargir son réseau de partenaires pour répondre à la demande croissante de ses services à Toronto et dans la région du Grand Toronto. Le projet comprendra l’élaboration d’un plan stratégique pluriannuel approuvé par le conseil d’administration, la demande et l’obtention du statut d’organisme de bienfaisance, l’élaboration d’un plan de financement, et l’élargissement de son réseau de partenaires organisationnels.
400 000,00 $
5 août 2024
bénéficiaire autochtone
Jeunes leaders de la nation métisse – Aujourd’hui, demain, toujours
WP230585
Grâce à ce projet de 24 mois, l’organisme LFMO encouragera les jeunes personnes métisses à accepter des rôles de leadership et de défense des intérêts dans leur collectivité et à l’échelle nationale. L’organisme donnera l’occasion à ces jeunes d’exprimer leurs points de vue uniques sur l’ensemble de ses dossiers stratégiques. Pour y parvenir, l’organisme misera sur une mixité d’approches de mobilisation afin d’assurer une sensibilisation vaste et accessible. Grâce aux données recueillies durant la première phase du projet, qui était de cerner les besoins d’engagement des jeunes personnes métisses, la deuxième phase permettra de structurer les échanges et les prochaines étapes et mettra l’accent sur l’importance des enseignements métis culturellement et traditionnellement pertinents pour les jeunes (par exemple, les enseignements par les personnes aînées, la langue, la transmission intergénérationnelle des coutumes et traditions métisses). La portée du projet prendra également une plus grande ampleur, puisqu’il mettra en œuvre les activités offertes aux jeunes métisses à l’échelle nationale.
Grâce à ce projet, LFMO stimule le changement systémique en faisant participer les jeunes à l’élaboration de ses politiques et au développement de son leadership, ce qui laisse une large place à la perspective des jeunes dans les changements et les recommandations offerts par l’organisme. Le projet fera l’objet d’une évaluation en continu pendant son déroulement. À la fin du projet, un rapport fera état des résultats et des autres recommandations pour les partenaires fédéraux.
119 064,00 $
5 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les sœurs vieillissantes à Scarborough (SSVS) : renforcer la capacité de soutenir les femmes âgées marginalisées à Scarborough
WP240062
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, le Scarborough Women’s Centre renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet traitera la nécessité d’accroître la capacité organisationnelle à long terme pour répondre aux besoins particuliers des femmes marginalisées de 55 ans ou plus et les soutenir. Le projet comprendra 1) la réalisation de recherches communautaires et l’établissement de liens communautaires pour mieux comprendre les besoins actuels des femmes âgées marginalisées, les obstacles auxquels elles font face actuellement et les ressources existantes; 2) l’élaboration d’ateliers tenant compte des traumatismes à l’intention des femmes âgées marginalisées; et 3) l’intégration des connaissances tirées des recherches et des consultations communautaires pour éclairer les programmes, les services et les ressources en personnel de l’organisme, et l’élaboration d’un programme d’extension des services adapté aux femmes âgées marginalisées.
365 484,00 $
5 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités de Centr’Elles pour faire progresser l’égalité des femmes et contrer la violence
WP240057
Grâce à ce projet de 20 mois, Centr’Elles renforcera sa capacité à faire progresser l'égalité pour les femmes. Il traitera le besoin de renouveler le plan stratégique, de mettre à jour les politiques et procédures et de recruter du personnel qualifié afin d'aider les femmes francophones du Nord-Ouest de l’Ontario de façon inclusive, culturellement appropriée et sensible à l’intersectionnalité. Le projet comprendra l’élaboration d’un plan stratégique quinquennal 2025-2030, la création de nouvelles politiques et procédures, et la mise en œuvre des stratégies de recrutement d'administratrices pour le Conseil d’administration. Il comprendra également l'élaboration de stratégies sur la gestion des ressources humaines accompagné de sessions de formation adaptées aux compétences techniques requises du personnel, et le renouvellement des liens de collaboration avec les partenaires francophones et anglophones.
351 508,00 $
5 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Project de renforcement de la capacité de la Bridget’s Bunnies
WP240061
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, la Bridget’s Bunnies Pregnancy and Infant Loss Foundation renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Ce projet visera à résoudre la capacité limitée de l’organisme à mobiliser les principales parties prenantes, y compris les groupes sous-représentés touchés par le deuil périnatal; la dépendance à une seule source de revenus, qui crée une vulnérabilité aux fluctuations économiques; et les contraintes de gouvernance, qui minent la capacité de l’organisme à répondre à la demande croissante de services par les communautés concernées. Il comprendra un examen approfondi des activités actuelles qui exigent la mobilisation de diverses parties prenantes. Cet examen sera suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre de stratégies durables en matière de finances, de gouvernance, de partenariats et de communication.
439 504,00 $
5 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Droit des femmes: Lii Drway Di Faam Programme
WP230557
Dans le cadre de ce projet de 20 mois, l’organisme Métis Central Western Region 2 Council Incorporated contribuera à promouvoir la représentation des femmes dans les rôles de direction et de prise de décisions grâce à des changements systémiques. Plus précisément, le projet visera à éliminer les obstacles systémiques à la représentation des femmes dans la région de Prince Albert, en SK, en établissant un réseau de partenariats et en invitant des représentantes de la communauté des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones à parler des expériences qu’elles ont vécues et à repérer les lacunes en matière d’emploi.
On invitera les parties prenantes et les partenaires du marché du travail de Prince Albert, des secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, de la construction et des toitures, de l’automobile et des services à participer à des discussions visant à éliminer ces obstacles à l’emploi, à examiner les recommandations et à élaborer de nouvelles stratégies pour la création de processus d’embauche plus inclusifs. L’organisme élaborera des politiques et des procédures en matière de RH et collaborera avec les agentes et agents du changement pour adopter les résultats visant la modification des politiques dans leur milieu de travail.
Une évaluatrice ou un évaluateur externe surveillera et évaluera l’incidence et l’efficacité du projet tout au long du cycle de vie de celui-ci.
256 635,00 $
5 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Osez les femmes +
WP230409
Grâce à ce projet de changement systémique de 20 mois, Partance, centre d’emploi pour femmes amplifiera le projet Osez contribuer à changer les mentalités! afin de faire progresser la sécurité économique et la participation des femmes + dans les secteurs d’activités à prédominance masculine. Le projet initial, qui portait sur 3 secteurs, sera amplifié à tous les domaines occupés majoritairement par des hommes de la MRC de Drummond. De plus, le présent projet adoptera une approche intersectionnelle en impliquant les personnes trans et non-binaires. Il s’attaquera ainsi à éliminer les obstacles rencontrés par toutes les femmes + qui souhaitent travailler dans un domaine non traditionnel. Pour ce faire, une étude sera d’abord menée auprès des membres des communautés 2ELGBTQI+ pour comprendre leurs enjeux spécifiques et développer une expertise afin de créer des outils adaptés à la diversité. Partance, centre d'emploi pour femmes accompagnera les entreprises partenaires en outillant la direction et les gestionnaires, mais ira également plus loin en sensibilisant directement les travailleur·es sur les bonnes pratiques d’inclusion. Les arrimages avec les établissements d’éducation seront étendus à tous les corps de métier et un réseau de modèles et de mentores œuvrant pour les milieux sains et inclusifs sera développé.
534 825,00 $
2 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Labos d'innovation FoundHers
WP230533
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 32 mois, Pitch Better Inc. contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes à travers le Canada. Plus précisément, ce projet abordera les obstacles systémiques à la participation des femmes noires aux économies numérique et verte, où elles demeurent considérablement sous-représentées. Le projet favorisera l’émergence d’une nouvelle vague d’entreprises technologiques dirigées par des groupes sous-représentés, grâce à la mise en œuvre d’un programme d’accélération entrepreunariale pour les fondatrices noires en quête d’équité, qui se conclura par un parrainage pour participer à un concours de présentations. Une équipe d’évaluation externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.
686 263,00 $
2 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des milieux de travail adaptés aux femmes : programme de développement pour les employeuses et employeurs
WP230528
Ce projet de changement systémique de 20 mois contribuera à améliorer la sécurité et la prospérité économiques, ainsi que la représentation des femmes et des personnes qui s’identifient comme des femmes dans les rôles de leadership et de prise de décision, en incitant les employeuses et employeurs à créer des milieux de travail inclusifs qui permettent de mobiliser leurs talents, de réduire l’absentéisme, de favoriser le maintien en poste et d’améliorer le rendement. Des milieux de travails favorables aux femmes : programme de développement pour les employeuses et employeurs de l’Institut de bien-être au travail offrira des initiatives sur mesure visant à surmonter les obstacles persistants dans les milieux de travail, tels que les préjugés et les stéréotypes sexistes, les inégalités salariales, le harcèlement, la difficulté à concilier vie professionnelle et vie privée, l’accès limité au mentorat et à des possibilités intéressantes, le manque de représentation des femmes dans les postes de leadership et l’absence de politiques et d’accommodements au travail en lien avec les fausses couches ou la ménopause. En misant sur les programmes de recherche et d’éducation, le projet favorisera un changement systémique de la culture en milieu de travail. Les principales activités du projet comprennent le renforcement du réseau de l’Institut de bien-être au travail par la collaboration avec les employeuses et employeurs, les groupes de défense et les universitaires; la planification et la tenue de deux conférences facilitant la collaboration croisée et la discussion sur les questions émergentes; le développement de ressources pédagogiques et de boîtes à outils sur l’inclusion et de trois cours en ligne (y compris des trousses d’orientation personnalisées et axées sur des processus et des environnements de travail soutenant l’avancement des femmes); ainsi que la mise à l’essai d’un atelier de formation en personne avec des professionnelles et professionnels en ressources humaines en vue de soutenir la mise en œuvre du contenu des cours et du manuel à l’intention du personnel; ainsi que la mobilisation des parties prenantes et la mise à jour du matériel en continu pour assurer sa pertinence et son impact. Un plan d’évaluation externe complet sera également mis en œuvre pour évaluer l’efficacité du programme auprès des parties prenantes externes.
325 034,00 $
2 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement et relance de l'organisation : Stratégie de collecte de fonds numérique pour The Redwood
WP240082
Grâce à ce projet de 20 mois, The Redwood renforcera sa capacité à faire progresser l'égalité pour les femmes. Il répondra au besoin d'une infrastructure de collecte de fonds organisationnelle plus efficace. Le projet comprendra (1) un audit de l'infrastructure actuelle de collecte de fonds de The Redwood ; (2) l'élaboration de stratégies visant à combler les lacunes urgentes de l'infrastructure de collecte de fonds et l'identification des besoins primaires ; (3) l'élaboration d'une stratégie de collecte de fonds numérique et d'un plan de travail correspondant ; (4) l'élaboration de modèles, d'outils et de formations en matière de collecte de fonds ; et (5) la réalisation d'une évaluation du projet.