Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2414 dossiers trouvés

132 946,00 $

29 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la capacité de répondre aux besoins des travailleuses du sexe autochtones, noires, de couleur et im∕migrantes

Numéro de l’entente :

WP240124

Durée : du 29 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 20 mois, la Peers Victoria Resources Society renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des sexes. Ce projet permettra à l’organisme de renforcer sa capacité à mieux soutenir les travailleuses du sexe autochtones, noires, de couleur, im∕migrantes et nouvellement arrivées. Le projet comprendra des consultations avec des organismes offrant des services aux travailleuses du sexe autochtones, noires, de couleur, im∕migrantes et nouvellement arrivées, ainsi que des consultations directes avec les utilisatrices des services. L’organisme organisera également deux événements pour partager des connaissances sur la façon de mieux soutenir les personnes autochtones, noires, de couleur, im∕migrantes et nouvellement arrivées. Il diffusera les conclusions de ce projet dans un rapport qui sera envoyé aux parties prenantes et aux partenaires régionaux.

Le financement supplémentaire d’octobre 2024 sera utilisé pour améliorer la collaboration avec Supporting Women’s Alternatives Network (SWAN) Vancouver afin de fournir des consultations et un soutien additionnels au projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 5T9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le leadership des femmes aînées en Chaudière-Appalaches

Numéro de l’entente :

WP230408

Durée : du 29 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 20 mois, le Réseau des groupes de femmes Chaudière-Appalaches (RGFCA) amplifiera le projet STOP à l’âgisme envers les femmes en Chaudière-Appalaches afin de faire progresser l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision et permettre aux femmes de 65 ans et plus de participer activement aux activités socio-politiques de la région. Ce projet d’amplification servira à mettre en place les recommandations du rapport de recherche-action réalisé dans le cadre du projet précédent. Il favorisera l’inclusion sociale des femmes de 65 ans et plus, entre autres, par l’augmentation de leur présence sur divers conseils et comités et par le biais d’initiatives sociales intergénérationnelles. Le projet permettra de déconstruire la représentation sociale des femmes aînées et développer des structures sociales qui incluent toutes les femmes, dont les aînées. Pour ce faire, le RGFCA travaillera avec différents partenaires afin de mettre en place de nouvelles pratiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Lévis, Québec, CA G7A 1A7

500 000,00 $

26 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gikendamowin : une initiative de recueil de connaissances axée sur les besoins de la communauté que nous servons

Numéro de l’entente :

WP240027

Durée : du 26 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet pour le renforcement des capacités d’une durée de 20 mois, The Shine Network Institute renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres en cernant les besoins et les obstacles auxquels font face les femmes autochtones dans le secteur audiovisuel, et en créant une feuille de route de solutions pour y remédier.

The Shine Network Institute mènera une évaluation des besoins ainsi qu’une collecte et une analyse exhaustive des données afin de mieux comprendre la source des obstacles et les différences géographiques. Une politique et un cadre pédagogiques autochtones seront élaborés et mis en œuvre, guidant la façon dont la formation et le développement professionnel axés sur les Autochtones seront abordés, tout en misant sur une éducation et une formation accessibles, sécuritaires et sensibles à la culture au sein de l’organisme. Un plan stratégique sera élaboré et mis en œuvre, menant la voie pour livrer des services adaptés aux besoins communautaires et appliquer des solutions durables, élargissant ainsi les impacts et la portée de l’organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Rama, Ontario, CA L3V 6H6

737 900,00 $

26 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

EmpowerHER : audits sur l’égalité des genres dans les milieux de travail de l’industrie aérospatiale

Numéro de l’entente :

WP230523

Durée : du 26 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, Women in Aerospace Canada contribuera à faire progresser la prospérité économique et l’accès des femmes aux postes de leadership et de décision par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet élaborera, en collaboration avec des parties prenantes, des spécialistes en recherche et des groupes de défense des femmes, un protocole de vérification à échelons permettant de comprendre les facteurs déterminants qui influent sur l’embauche, le maintien en poste et l’avancement des femmes dans l’industrie aérospatiale au Canada, et de favoriser la diversité et l’inclusion. Ce protocole de vérification sera déployé dans quatre régions du secteur (en Ontario, au Québec, dans les Prairies et dans l’Atlantique) pour appuyer les changements organisationnels. Une équipe d’évaluation externe évaluera les répercussions du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Hamilton, Ontario, CA L8W 3S1

10 679,00 $

26 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités organisationnelles de la Leeds and Grenville Interval House (LGIH)

Numéro de l’entente :

WP240090

Durée : du 26 juil. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 14 mois, l’organisme Leeds and Grenville Interval House renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il répondra aux besoins en matière de politique et de gouvernance au sein de l'organisme et renforcera sa capacité à répondre aux besoins des femmes et des enfants qu'elle accueille. Le projet comprendra l’élaboration d’un manuel des politiques dans l’optique de l’ACS+ ainsi que l’examen de leurs règlements administratifs visant à garantir le respect de la réglementation et des meilleures pratiques du secteur.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Brockville, Ontario, CA K6V 1W1

453 307,00 $

26 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire progresser l’équité grâce à des espaces plus sécuritaires pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre dans la région de York

Numéro de l’entente :

WP230522

Durée : du 26 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 32 mois, l’organisme CAYR Community Connections contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes et des personnes de diverses identités de genre par le biais d’un changement systémique. Le projet visera plus particulièrement à contrer les obstacles institutionnels et systémiques à l’inclusion dans la région de York. Le projet fera appel à une ou un spécialiste du programme Safer Spaces pour cocréer un module sur les obstacles à la sécurité économique et à la prospérité, qui sera ajouté au programme Safer Spaces existant de l’organisme. Ce projet permettra de mobiliser les femmes, les personnes de diverses identités de genre et des parties prenantes de la région de York, puis de créer et d’offrir une formation personnalisée sur les espaces sécuritaires aux parties prenantes de la région. Une équipe d’évaluation externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 3E3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cela vaut la peine d’être mesuré pour WORTH : renforcer les capacités en mesurant nos progrès à l’égard de notre mission

Numéro de l’entente :

WP240104

Durée : du 25 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 21 mois, l’association WORTH renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il permettra de répondre au besoin de l’organisme d’accroître sa portée auprès des femmes dans le tourisme, l’hôtellerie et les loisirs, tout en obtenant des données pour éclairer ses objectifs et son efficacité en matière de plaidoyer. Le projet investira à l’égard d’un logiciel de gestion des relations-clients, mobilisera les parties prenantes à recueillir des commentaires, et élaborera et mettra en œuvre un cadre d’évaluation organisationnelle.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7L 2A9

1 424 582,00 $

25 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Changer les règles du jeu avec le Guide sur l’équité des genres

Numéro de l’entente :

WP230447

Durée : du 25 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 20 mois, Femmes et sport au Canada vise à amplifier son projet de Guide sur l’équité des genres à de nouvelles régions de l'Atlantique, de l'Ontario, des Prairies et du Pacifique, ainsi qu'à des parties prenantes dans tout le Canada, afin de faire progresser l'égalité des femmes et leur représentation dans des rôles de leadership et de prise de décision dans le secteur du sport.

Le projet s’attaquera aux obstacles systémiques, aux normes, aux pratiques et aux approches existantes qui limitent l’accès des femmes, y compris les femmes issues de la diversité, les femmes autochtones, noires et racisées, les femmes en situation de handicap, et les personnes 2ELGBTQI+ , aux postes de leadership, à l’emploi, et à la participation dans le sport. Pour ce faire, le projet encouragera les personnes participantes à suivre de la formation en ligne et sur l’analyse comparative entre les sexes p lus, à participer à l’analyse des besoins organisationnels, à la communauté de pratiques, à l’élaboration d’un plan d’action, à la mise en œuvre des changements, ainsi qu’à soutenir et à participer dans un réseau des personnes championnes et actrices de changement. Un plan de mesure et d’évaluation sera mis en place, et des rapports pancanadiens et régionaux seront publiés afin de communiquer les résultats du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 1J0

457 962,00 $

24 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Les femmes inuites de la région de Nunakput récupèrent leur pouvoir et leur place

Numéro de l’entente :

WP240094

Durée : du 24 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, l’organisme Tahiuqtiit Women’s Society renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il permettra de répondre aux besoins de l’organisme de renforcer son infrastructure et sa capacité de sensibilisation pour remplir son mandat visant à soutenir l’égalité des femmes inuites et inuvialuites dans la région de Nunakput, qui comprend quatre communautés : Paulatuk, Sachs Harbour, Tuktoyaktuk et Ulukhaktok. Le projet comprendra une formation en matière de gouvernance pour le conseil d’administration, l’élaboration d’outils d’évaluation, la diversification des stratégies de revenus, l’amélioration de la présence sur les réseaux sociaux et la planification stratégique. Ce projet permettra aux femmes inuites et inuvialuites de la région de Nunakput de progresser vers une plus grande égalité politique, sociale et économique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ulukhaktok, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0S0

279 881,00 $

24 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir la durabilité et le renforcement de la capacité des femmes africaines, caribéennes et noires pour des répercussions communautaires à long terme

Numéro de l’entente :

WP240078

Durée : du 24 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, l’organisme Care Masters Women and Family Services renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Ce projet répondra au besoin de réaliser la mission de l’organisme de façon stratégique et durable pour répondre aux besoins essentiels de la communauté africaine, caribéenne et noire de la région du Grand Toronto et de la région de Peel. Le projet comprendra : 1) l’élaboration d’un plan quinquennal pour la stratégie et la durabilité; 2) l’amélioration des pratiques de gestion financière; 3) la mise en place de structures organisationnelles pour accroître la stabilité et la viabilité financières; 4) le renforcement de la capacité organisationnelle et des ressources internes connexes au moyen de formations et de perfectionnement professionnel qui mettent l’accent sur le bien-être, le développement et la rétention du personnel et des bénévoles; et 5) la tenue de séances de mobilisation communautaire et de recherche avec les femmes africaines, caribéennes et noires pour préparer l’organisme à l’amélioration du programme et à la mise en place d’un réseau d’organismes dirigés par des personnes noires et des femmes noires et au service de ces dernières.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 3T9