Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2414 dossiers trouvés

125 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités : Planification stratégique axée sur la recherche et feuille de route

Numéro de l’entente :

WP240105

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, l’organisme Haven Society renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il répondra au besoin de l’organisme de se doter d’un plan stratégique et d’une feuille de route basés sur la consultation des parties prenantes. Le projet comprendra des recherches visant à évaluer les conditions et les besoins actuels au sein de l'organisme, de la communauté et du secteur, ainsi qu'une planification stratégique et l'élaboration d'une feuille de route. Le projet comprendra également l’évaluation du plan stratégique et la communication du plan aux parties prenantes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9T 6N4

373 340,00 $

22 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fondements de notre avenir durable

Numéro de l’entente :

WP240003

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, l’organisme We Worthy Women renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Ce projet permettra de remédier au manque de financement de base actuel, de travailler à l’établissement d’une structure organisationnelle et d’une gouvernance plus efficace et de consolider les processus et les partenariats pour soutenir l’impact social à long terme dans la collectivité. Il comprendra l’élaboration d’une stratégie de commandite par le secteur privé, le renforcement de la capacité de rédaction des propositions, l’amélioration de la gouvernance du conseil d’administration et le développement de règlements administratifs et de politiques. Il permettra également de renforcer les partenariats, d’améliorer les processus de gestion des projets et des personnes et de créer un plan stratégique et un cadre d’évaluation pour mesurer l’impact.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3X9

375 000,00 $

20 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inclure, Éduquer, Renforcer : Programme de pérennisation des capacités

Numéro de l’entente :

FC-25-003080 / WP240109

Durée : du 20 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 20 mois, Réseau-Femmes Colombie-Britannique renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Ayant une forte présence sur toute la province depuis 35 ans, l’organisme a besoin de se doter d’outils qui lui permettent de stabiliser, renforcer et créer un environnement sain, inclusif et équitable. Réseau-Femmes Colombie-Britannique renforcera sa gouvernance en établissant des règlements administratifs et politiques. Différentes formations aideront à une meilleure compréhension de la gestion d’un organisme à but non lucratif, comme la structuration du cadre de responsabilités, les étapes et les moyens de s’impliquer et comment représenter les femmes francophones aux identités multiples de Colombie-Britannique. Le projet comprendra aussi le développement d’une politique de ressources humaines inclusive, la structuration du développement des politiques, des trousses et guides et enfin, la création d’un plan stratégique quinquennal.

Les fonds supplémentaires seront utilisés pour promouvoir la santé organisationnelle et la durabilité, renforcer les capacités collectives en gouvernance pour surmonter le changement et la crise, et soutenir pour la mise en place d'une clarté organisationnelle.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1S1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’égalité, c’est ensemble qu’on va y arriver!

Numéro de l’entente :

WP230509

Durée : du 19 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 32 mois, Leadership féminin Prescott-Russell (LFPR) contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques au sein des secteurs de l’économie∕entrepreneuriat, justice∕sécurité, santé∕équité sociale en : (1) implantant une infrastructure de soutien en mode impact collectif (2) préparant les femmes à entreprendre des postes de leadership en politique et en gouvernance (3) mobilisant et engageant les collectivités en faveur de la parité et de l’égalité. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : ST BERNARDIN, Ontario, CA K0B 1N0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Femmes innues NIKAN

Numéro de l’entente :

WP240157

Durée : du 19 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 20 mois, le Fonds d’investissement pour l’entrepeneurship au féminin (FIEF) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il traitera de la mise à jour de connaissances, de l’amélioration des outils et du renforcement de la collaboration avec les organismes de la Côte Nord en vue d’assurer une prestation de services adéquate auprès des femmes innues. Le projet comprendra la constitution d’un groupe des femmes innues expertes-conseil, la documentation des besoins des femmes entrepreneures innues, le développement des expériences pilotes de collaboration avec des partenaires clés et la mise à jour des outils d’accompagnement entrepreneurial des femmes innues.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Baie-Comeau, Québec, CA G4Z 1K3

573 500,00 $

19 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Changer la culture du milieu de travail: Construire une culture de l'équité grâce à des lieux de travail tenant compte des traumatismes

Numéro de l’entente :

WP230506

Durée : du 19 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 32 mois, Women's Habitat of Etobicoke contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet augmentera les opportunités pour les femmes d'entrer et de réussir dans des milieux de travail majoritairement masculins en renforçant la capacité des employeurs à mettre en œuvre des politiques et des pratiques anti-oppressives, antiracistes et tenant compte des traumatismes. Le projet 1) développera une stratégie d'engagement guidée par des femmes ayant vécu la violence fondée sur le sexe ; 2) concevra un programme de formation basé sur une évaluation des besoins et sur des consultations avec des participants potentiels ; et 3) dispensera la formation aux entreprises sélectionnées et soutiendra leurs efforts pour rendre leurs lieux de travail plus équitables. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Etobicoke,, Ontario, CA M8V 3B6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise à l’échelle – Faire progresser le changement systémique avec les dirigeantes dans les collectivités fortement touchées

Numéro de l’entente :

WP230466

Durée : du 19 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 21 mois, South Asian Women’s and Immigrants’ Services Inc. (SAWIS) mettra à l’échelle le projet Pandemic Response by Highly Impacted Communities afin de faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes et leur accès aux postes de responsabilité et de décision. L’organisme collaborera avec les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible qui habitent son territoire (Scarborough et région du Grand Toronto) et qui ont déjà été désignées comme dirigeantes et militantes pour accroître la portée et le niveau de participation aux activités de changement systémique. Le projet s’attaquera aux inégalités fondées sur le genre, la race, l’origine ethnique, le statut d’immigrante et la position sur le marché du travail et lancera un mouvement collectif. Pour atteindre son objectif, le projet portera sur plusieurs aspects : a) recrutement et mobilisation de responsables de projet et de groupes de travail; b) consolidation des connaissances sur l’incidence des iniquités sur la collectivité et la réponse au changement systémique; c) réalisation d’une analyse comparative entre les sexes plus et d’une analyse de l’environnement pour comprendre les besoins de la collectivité en matière de changement de politique sociale et de prise de décisions; d) mobilisation des groupes de travail dirigés par des leaders communautaires; e) consultation des collectivités touchées dans les initiatives de changement systémique; f) communication et réseautage; et g) suivi et évaluation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Scarborough, Ontario, CA M1L 1K9

376 068,00 $

18 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tableau de bord de l’économie de l’Ontario

Numéro de l’entente :

WP230516

Durée : du 18 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 32 mois, l’organisme Ontario Nonprofit Network contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet permettra de contrer les obstacles systémiques au sein de l’économie des soins de l’Ontario en adaptant le tableau de pointage de l’économie des soins d’Oxfam Canada au contexte ontarien, en évaluant l’économie des soins de l’Ontario à l’aide de ce tableau adapté, et en prenant des mesures à la lumière des résultats. Il permettra aussi de cerner les efforts de démarrage, de soutien et de croissance pour faire progresser un cadre stratégique en matière de soins (une politique publique axée sur les soins et une approche de politique publique collective et holistique de l’économie des soins) ancré dans l’Analyse comparative entre les sexes Plus. Une équipe d’évaluation externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 2T5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assurer la pérennité et l'accès aux services d'Action ontarienne et de ses membres

Numéro de l’entente :

WP240060

Durée : du 17 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 21 mois, Action ontarienne contre la violence faite aux femmes renforcera sa capacité et celle de ses organismes membres à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il traitera le besoin d'assurer la pérennité des services afin que les femmes francophones et les personnes non binaires de l'Ontario puissent obtenir des services de qualité en français. Le projet comprendra: 1- la mise en pratique de stratégies de diversification des fonds pour obtenir des fonds supplémentaires; 2- la mise en place d’un système de soutien par les pairs et de bien-être au travail pour aider l’intégration des nouvelles employées et limiter le risque d’épuisement professionnel; 3- la création d’un plan de développement pour un programme provincial de psychothérapie à destination des usagères des services et des intervenantes du secteur; et 4- le développement de ressources et d’outils pour l’inclusion des femmes trans et des personnes non-binaires dans les services en violence faite aux femmes en Ontario.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7E6

326 435,00 $

17 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la capacité afin de découvrir le pouvoir et le potentiel des filles, et des jeunes transgenres, non binaires et de diverses identités de genre

Numéro de l’entente :

WP240095

Durée : du 17 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 20 mois, Big Sisters of BC Lower Mainland de la Colombie-Britannique renforcera ses capacités pour faire progresser l’égalité des genres. Le projet répondra aux besoins actuels et émergents et aux problèmes aggravants auxquels sont confrontées les filles et les jeunes personnes transgenres, non binaires et de genre divers dans la communauté. Le projet comprendra la réalisation d’une analyse de l’environnement, l’élaboration d’un plan stratégique, la création d’une fiche d’évaluation des progrès et l’établissement d’un système de gestion des données numériques complet et intégré.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5R 4H1