Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2414 dossiers trouvés

267 900,00 $

11 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La voie vers la viabilité : Bâtir et renforcer la capacité organisationnelle pour favoriser le rétablissement des femmes

Numéro de l’entente :

WP240009

Durée : du 11 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 21 mois, le Sophia Recovery Centre inc. renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des sexes. Ce projet aidera l’organisme à renforcer sa capacité à long terme et sa viabilité pour soutenir les femmes en quête de rétablissement. Il comprendra une analyse et une mise à jour de la gouvernance du conseil d’administration, de la santé financière de l’organisme, de la planification de la relève, de la gestion des ressources humaines, de l’examen des politiques internes et de la planification stratégique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 3L2

1 355 552,00 $

10 juil. 2024
Entente :

Garde d’enfants inclusive pour tous 2.0

Numéro de l’entente :

WP230448

Durée : du 10 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 21 mois, Oxfam Canada, en partenariat avec les organismes Pacific Immigrant Resources Society et Un enfant une place, étendra le projet de garde d’enfants inclusive pour toutes et tous afin de promouvoir la participation des femmes sous-représentées aux rôles de leadership et de prise de décision dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE). Le projet renforcera la capacité des organismes à but non lucratif au service des communautés sous-représentées afin de les aider à plaider en faveur d’un système universel d’apprentissage et de garde d’enfants. Oxfam Canada fera appel aux réseaux existants de défense de ces intérêts et établira des liens avec de nouveaux organismes dans les régions du Pacifique, des Prairies, de l’Ontario et de l’Atlantique.

Oxfam Canada et ses partenaires réuniront également des organismes au service des femmes sous-représentées afin de faciliter leur participation active aux discussions politiques et aux initiatives de revendication. L’organisme élaborera et mettra également en œuvre des stratégies de communication afin de sensibiliser le grand public aux répercussions positives de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants sur la sécurité économique des groupes sous-représentés de femmes, et déterminera et promouvra des options politiques pour faire progresser l’inclusion dans l’AGJE.

Le financement supplémentaire permettra de créer une campagne de communication coordonnée, soulignant l'impact des politiques de garde d'enfants sur l'égalité des sexes et le bien-être des familles, ainsi que la nécessité d'apporter d'autres améliorations pour garantir un accès équitable aux familles à revenus faibles et moyens, aux communautés éloignées ou rurales, et aux enfants/parents handicapés.

Le financement supplémentaire additionnel permettra à l’organisation de soutenir davantage ses objectifs visant à réduire les obstacles systémiques à la participation et à appuyer le plaidoyer communautaire ainsi que le développement des capacités auprès des femmes sous-représentées partout au Canada grâce à son Sommet Un service de garde pour toutes et tous.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8L7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des emplois rémunérateurs et valorisants : contrer les obstacles à l’emploi des femmes et des personnes de diverses identités de genre qui sont marginalisées, S/sourdes et en situation de handicap

Numéro de l’entente :

WP230497

Durée : du 10 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 33 mois, l’Institut de recherche et de développement sur l’intégration et la société (IRIS) contribuera à promouvoir la sécurité économique et la prospérité des femmes en éliminant les obstacles systémiques à l’emploi pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre autochtones, noires, racisées, réfugiées sans statut, S/sourdes et en situation de handicap, en mettant un accent particulier les personnes ayant des déficiences intellectuelles et mentales, à Winnipeg, Vancouver, Montréal, Toronto, St. John’s et Iqaluit. Pour ce faire, IRIS effectuera une revue de littérature et une analyse de l’environnement et organisera des cercles d’écoute et d’apprentissage pour comprendre et trouver des solutions aux conditions et aux obstacles intersectionnels fondés sur le genre qui empêchent les communautés affectées de décrocher et de conserver un emploi. Des vidéos et des outils seront élaborés pour utilisation lors d’ateliers de partage des connaissances avec des organisations sous réglementation fédérale (ORF) et les populations touchées afin d’encourager la mise en œuvre de stratégies favorisant des environnements de travail sécuritaires et exempts de discrimination et l’utilisation du Connecteur pour l’accessibilité. Le Connecteur pour l’accessibilité est une plateforme virtuelle qui permet aux personnes en situation de handicap et aux personnes S/sourdes d’être embauchées et rémunérées à titre de personnes consultantes par les ORF afin de contribuer à l’élaboration de plans d’accessibilité et à l’amélioration des pratiques d’embauche, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité. Une équipe d’évaluation externe mesurera et évaluera les impacts du projet de changement systémique selon une perspective décoloniale, autochtone et antiraciste. Les résultats de l’évaluation guideront l’élaboration d’un plan de viabilité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

837 062,00 $

10 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Phase 2 du projet « Voix pancanadienne pour le logement des femmes »

Numéro de l’entente :

WP230436

Durée : du 10 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 21 mois, l’Atira Women’s Resource Society amplifiera le projet « Voix pancanadienne pour le logement des femmes », élargissant ainsi ses efforts régionaux et nationaux pour relever les défis d’hébergement auxquels font face les femmes et les personnes de diverses identités de genre. Afin d’atteindre cet objectif , l’Atira Women’s Resource Society mènera des recherches, élaborera un plan stratégique de défense des intérêts et mettra à jour ses appels à l’action des organismes gouvernementaux dans une optique d’équité et de diversité des genres. L’organisme encadrera et outillera un plus grand nombre de personnes militantes en approfondissant et en partageant les connaissances, en tenant des conversations importantes et en élaborant des outils et des ressources. Le projet utilisera également le témoignage comme outil de changement social en mettant davantage l’accent sur la communication entre les décisionnaires et les femmes ayant une expérience concrète.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1B5

468 820,00 $

10 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Leadership et changement systémique dans le secteur financier canadien pour les femmes PANDC et les personnes professionnelles de diverses identités de genre

Numéro de l’entente :

WP230498

Durée : du 10 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Dans le cadre de ce projet de changement systémique d’une durée de 33 mois, VersaFi contribuera à faciliter l’accès aux postes de responsabilité et de décision pour les femmes PANDC (personnes autochtones, noires et de couleur) et les personnes professionnelles de diverses identités de genre. Plus précisément, le projet permettra de contrer les obstacles systémiques à leur accès à la haute direction du secteur financier canadien en organisant un sondage et des groupes de discussion à l’échelle nationale avec des femmes PANDC et des personnes professionnelles de diverses identités de genre du secteur, dans le but de comprendre leurs défis uniques. VersaFi intégrera les principes et les pratiques de l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) pour assurer l’adoption d’une perspective intersectionnelle tenant compte du genre et des facteurs raciaux.

Le projet visera à comprendre l’efficacité des initiatives existantes en matière de diversité et à formuler des recommandations fondées sur des données probantes en vue d’un changement systémique. Les progrès du projet feront l’objet d’un suivi au moyen de l’analyse des données, et une équipe d’évaluation externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique. Sa réussite sera mesurée par l’ampleur des connaissances acquises, l’efficacité des recommandations et l’amélioration de la sensibilisation. En favorisant l’équité, la diversité et l’inclusion, ce projet visera à accroître la représentation des femmes PANDC et des personnes professionnelles de diverses identités de genre dans des rôles de haute direction, contribuant ainsi à un secteur financier plus équitable et inclusif au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 2V9

1 182 850,00 $

10 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Un jeu bien équilibré : Expansion du secteur

Numéro de l’entente :

FC-25-002972 / WP230424

Durée : du 10 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de changement systémique d’une durée de 21 mois, Theatre Direct étendra amplifiera son projet Balancing Act afin de promouvoir la sécurité économique et la prospérité des femmes et favoriser leur accès aux postes de responsabilité leadership et de prise de décision. Ce projet sera étendu pour englober trois nouveaux secteurs artistiques : cinéma/télévision, musique et arts visuels. Il permettra de contrer les obstacles à l’emploi et à l’avancement des femmes qui œuvrent dans ces nouveaux secteurs et qui exercent des responsabilités en matière de soins et d’aide familiales.

Le projet facilitera l’élaboration de nouvelles politiques et de mises à jour en milieu de travail dans les ces nouveaux secteurs, et la mise en place d’un réseau pancanadien de diffusion des ressources. Il permettra également de mettre sur pied des politiques intersectionnelles tenant compte des besoins en soutien spécialisé des personnes qui exercent des responsabilités en matière de soins et d’aide familiales et qui s’identifient comme faisant partie de communautés mal desservies.

Pour ce faire, Theatre Direct s’associera à trois responsables sectoriels représentant les nouveaux secteurs à l’échelle nationale. Des comités consultatifs seront mis sur pied pour chaque secteur. Ils recruteront des organismes qui mettront en œuvre des initiatives telles que des projets pilotes et des politiques organisationnelles (nouvelles ou mises à jour) dans deux cohortes. Un mécanisme processus de rétroaction permettra d’appliquer les leçons apprises d’une cohorte à l’autre. Des événements publics seront organisés en vue de faire connaître le travail réalisé, les ressources et les conclusions tirées du projet. Une évaluation des retombées du projet sera effectuée et des recommandations seront formulées.

Un supplément de 20 250$ en financement supplémentaire permettra de répondre à la demande grandissante pour des ressources bilingues ainsi qu’assurer l’accessibilité et l’engagement au niveau national. Cela rejoint la mission de l’organisme envers l’équité, l’inclusion, et la livraison de services aux diverses populations à travers le Canada.

Un montant de 25 000$ pour l’organisation d’une conférence augmentera la portée et l’impact des événements de diffusion finale du projet. Ces évènements représentent un élément clé pour l’apprentissage et la mise à l’échelle des pratiques prometteuses. Theatre Direct a démontré leur capacité organisationnelle pour gérer cette expansion de façon efficace.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M6N 2V7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Changer le discours : une voie pour un changement systémique en sciences, en ingénierie, en métiers et en technologie

Numéro de l’entente :

WP230415

Durée : du 10 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 21 mois, la Coalition canadienne des femmes en sciences, en ingénierie, en métiers et en technologie inc. (CCFSIMT) mettra à l’échelle son projet « Inclusion du genre dans les lieux de travail en génie, en sciences, dans les métiers et en technologie » (SIMT), qui connaît du succès, afin de contribuer à faire progresser la sécurité économique des femmes, par le biais d’un changement systémique. Les connaissances et les ressources pour le changement systémique seront mises à l’échelle auprès de populations à l’intérieur et à l’extérieur de la communauté des SIMT. La mise à l’échelle de ces efforts créera une ressource centrale pour améliorer la situation canadienne en matière d’égalité des genres dans les SIMT. Le projet permettra de combler des lacunes dans les connaissances liées au changement systémique, y compris la situation en matière d’égalité des genres dans les milieux de travail en SIMT partout au Canada, ce qui ouvrira la voie à une conversation nationale pour un changement vers une plus grande équité. Pour ce faire, CCFSIMT organisera des événements dans le cadre du projet en faveur du changement systémique, créera une fiche de rendement en matière d’égalité des genres pour les milieux de travail en SIMT et lancera une campagne de promotion de l’égalité des genres dans les SIMT.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 3V4

350 000,00 $

10 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer la prospérité économique des femmes et des minorités de genre dans le comté de Restigouche (Nouveau-Brunswick)

Numéro de l’entente :

WP230531

Durée : du 10 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 33 mois, la CBDC Restigouche contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes et des personnes de diverses identités de genre par le biais d’importants changements systémiques. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques dans les lieux de travail en milieu rural et dans les petites municipalités du comté de Restigouche, au Nouveau-Brunswick, en fournissant aux employeurs les ressources et les outils interactifs tangibles dont ils ont besoin pour mettre en œuvre des politiques et des pratiques concrètes à l’appui de l’équité des sexes et de l’inclusion au travail. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Campbellton, Nouveau-Brunswick, CA E3N 1A6

584 070,00 $

9 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des changements systémiques pour renforcer le rôle des femmes dans les communautés francophones du Nord

Numéro de l’entente :

WP240174

Durée : du 9 juil. 2024 au 30 juin 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 24 mois, Les Essentielles contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes francophones ainsi que leur accès aux postes de responsabilité et de décision au sein des Territoires du Nord canadiens par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s'attaquera aux obstacles systémiques au sein des communautés francophones du Nord en (1) réalisant une étude sur les défis spécifiques à la prospérité économique et à l'accès aux postes de leadership des femmes francophones dans chaque Territoire; (2) en accompagnant les organismes communautaires francophones dans l’intégration des constats et recommandations de l’étude; et (3) en créant une table des femmes francophones du Nord où les enjeux émergents pourront être abordés de manière collaborative. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5B3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Équité en Alberta : Une initiative pro-choix

Numéro de l’entente :

WP230417

Durée : du 9 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de changement systémique de 21 mois, la Pro-Choice Society of Lethbridge & Southern Alberta intensifiera les interventions en matière de droits génésiques liées à la COVID-19 afin de promouvoir la sécurité économique et la prospérité des femmes. Cette intensification sera réalisée en mettant l’accent sur l’expansion géographique, la diffusion de l’information, le soutien des médecins et la sensibilisation.

Pour ce faire, le projet renforcera la capacité d’autres organismes pro-choix, mènera des activités de création de réseaux, soutiendra les médecins et les prestataires de soins de santé dans le cadre de consultations et de formations, et élargira les activités de sensibilisation en établissant des partenariats, en présentant des exposés publics et en organisant des séances de formation communautaires.

À la fin du projet, l’organisme aura réglé le problème posé par le manque de capacité des prestataires de soins de santé et des organismes bénévoles, en plus d’accroître la diffusion de l’information et l’accès aux services pour les personnes dans le besoin en évaluant et en adoptant des stratégies relatives aux facteurs croisés qui empêchent les femmes d’atteindre la pleine autonomie corporelle.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Fort Macleod, Alberta, CA T0L 0Z0