Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2414 dossiers trouvés

572 729,00 $

5 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Trouver notre voie – Créer une feuille de route vers un emploi équitable pour les femmes et les pairs travailleuses et travailleurs de diverses identités de genre

Numéro de l’entente :

WP230504

Durée : du 5 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 33 mois, l’organisme Sistering A Woman’s Place contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes grâce à un changement systémique. Plus précisément, il permettra de combler le manque de connaissances concernant les expériences des femmes et des pairs travailleuses et travailleurs de diverses identités de genre et fournira une feuille de route sur la manière dont les organismes peuvent modifier leurs pratiques pour créer des emplois équitables. Cela sera accompli en établissant une communauté de pratique, en effectuant une revue de la littérature sur le travail des pairs, en réalisant une analyse de l’environnement, en mettant en place des groupes de discussion et des entretiens, en effectuant des analyses de données, en organisant un événement de forum entre pairs, élaborant un cadre d’emploi équitable pour les pairs et en fournissant une feuille de route aux employeuses et employeurs pour les aider à modifier les politiques néfastes. Une évaluation externe permettra de mesurer et d’évaluer l’incidence du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 1L6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Femmes dans le secteur de la santé: contrer les obstacles systémiques, l’iniquité entre les genres et le racisme

Numéro de l’entente :

WP230572

Durée : du 4 juil. 2024 au 30 juin 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de changement systémique d’une durée de 24 mois, le Support Network for Indigenous Women & Women of Colour contribuera à améliorer la sécurité économique et la sécurité des femmes grâce à un changement systémique. Plus précisément, le projet permettra de contrer les obstacles systémiques au sein des professions du domaine des soins de santé en réalisant une schématisation des parties prenantes et des politiques, en offrant des formations, en renforçant les capacités, en organisant des tables rondes trimestrielles et en tenant un sommet annuel pour les parties prenantes. Une équipe d’évaluation externe mesurera et évaluera les répercussions de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 4W1

599 201,00 $

4 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

City Shift : Rendre les villes fonctionnelles pour toutes et tous

Numéro de l’entente :

WP230411

Durée : du 4 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet de 21 mois consistera en une amplification du projet de changement systémique City Shift de YWCA Metro Vancouver, qui a été financé antérieurement. Plus précisément, le projet élargira sa portée, grâce à de nouveaux publics et à de nouveaux partenariats avec d’autres municipalités, et mettra à profit un nouvel ensemble de ressources, dans le but de favoriser une planification urbaine et une élaboration de politiques plus inclusives et plus équitables. Le projet créera et mettra à l’essai un prototype de partenariat de représentation par des pairs avec de nouvelles municipalités, afin de mettre à l’essai l’analyse comparative entre les sexes plus; il créera un module d’apprentissage sur la représentation par des pairs qui pourra être utilisé dans le cadre de futurs projets de changement de systèmes; et il élargira sa portée, en incluant davantage de villes, grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de nouvelles ressources et de nouveaux ateliers. Grâce à des stratégies élargies de relations avec les gouvernements et de mobilisation du public, le projet mettra de l’avant les témoignages de participantes et participants, afin d’atteindre de nouveaux publics et d’aider à créer les communautés que toutes et tous méritent.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 2E8

757 259,00 $

4 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet Impact

Numéro de l’entente :

WP230473

Durée : du 4 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet de changement systémique de 33 mois contribuera à faire progresser l’accès des femmes aux postes de leadership et de direction au sein des entreprises canadiennes, en mettant l’accent sur l’augmentation du nombre de femmes appartenant à des groupes sous-représentés dans ces postes. Il diffusera des mesures concrètes fondées sur des données probantes et éclairées par la communauté que les entreprises de deux grands secteurs d’activité devront mettre en œuvre pour s’attaquer aux obstacles suivants : préjugés d’embauche et de promotion, recrutement de femmes (en particulier de femmes ayant des identités croisées) et rémunération inéquitable. De plus, le projet collaborera avec le gouvernement fédéral pour développer des incitatifs visant à encourager les entreprises qui ne sont pas sous réglementation fédérale à divulguer également leurs données ventilées selon le genre. Enfin, le projet mènera une campagne de sensibilisation du public visant à accroître le sentiment positif de la population canadienne à l’égard de la promotion des femmes au travail et à reconnaître que le succès des femmes profite à tout le monde. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et analysera l’impact de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C2

1 430 262,00 $

4 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intensifier les répercussions, amplifier la portée

Numéro de l’entente :

WP230429

Durée : du 4 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 21 mois, Up With Women∕Exponenti’elles amplifiera le projet Up with Experts pour pour améliorer les services offerts à sa clientèle et faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes. Il pourra atteindre un plus grand nombre de professionnels, y compris ceux qui vivent dans des zones rurales, pour devenir des bénévoles experts en la matière auprès de leurs clients et de leurs diplômés. Le projet permettra également d’approfondir l’apprentissage des bénévoles qui compendront mieux comment intégrer la sensibilisation aux traumatismes et aux enjeux liés au genre dans le cadre de leur travail.

En somme, cette initiative créera des lieux de travail plus inclusifs et plus favorables aux femmes vulnérables et aux personnes de diverses identités de genre. Pour ce faire, le projet développera et proposera des formations propres à l’industrie portant sur la manière de soutenir les personnes vulnérables, s’associera avec des associations industrielles pour inclure les formations dans leur programme de micro accréditation, mettra en œuvre une plateforme communautaire en ligne conviviale et continuera à impliquer les entreprises et leur personnel.

À la fin du projet, les femmes vulnérables et les personnes de diverses identités de genre auront accès à des conseils professionnels tenant compte des traumatismes, les personnes expertes dans ce domaine seront des personnes bénévoles dotées de compétences et de compassion pour soutenir les personnes vulnérables, les entreprises démontreront un changement de perspective, de pratique ou de politique pour refléter une plus grande inclusion et un plus grand soutien des personnes vulnérables, et les associations professionnelles incluront et promouvront la formation dans le cadre de leur programme de micro accréditation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 3L2

259 500,00 $

4 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SayaSphère : un projet de renforcement des capacités pour une communauté diversifiée et interconnectée

Numéro de l’entente :

WP240161

Durée : du 4 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 21 mois, Sayaspora renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il traitera de gouvernance, de ressources financières, de partenariat et de gestion de ressources humaines. Le projet comprendra la consolidation de la gouvernance et des ressources organisationnelles, le renforcement des partenariats financiers, l’accentuation de la collaboration et le développement d’un réseau de partenaires féministes soutenant les femmes de la diaspora africaine au Canada, l’élaboration ainsi que la mise en place de stratégies visant l’amplification de la visibilité de l’organisme et l’amélioration de la gestion des ressources humaines.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montreal, Québec, CA H3C 1A1

1 478 396,00 $

3 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le cheminement de l’aviation vers l’égalité des genres : Élimination des obstacles au changement systémique

Numéro de l’entente :

WP230425

Durée : du 3 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 21 mois axé sur le changement systémique, Elevate Aviation élargira la portée de son projet de réponse et de relance féministes afin de faire progresser l’égalité, la sécurité, le maintien en poste et la représentation des femmes dans les rôles de direction et de prise de décisions du secteur de l’aviation. Il aura dorénavant une portée pancanadienne (Prairies, Ontario, Pacifique, Nord) en ce qui concerne l’égalité pour les femmes et les groupes sous-représentés. Le projet appliquera une perspective de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) pour mettre l’accent sur 3 activités clés : analyse comparative, consultation et formation sur la DEI auprès de la clientèle ; évaluation des plans de relève de la clientèle pour corriger les déséquilibres dans les pouvoirs ; analyse des politiques en matière de ressources humaines (RH) et de recrutement pour s’assurer que les entreprises sont sécuritaires, accueillent et perfectionnent les talents à l’interne en vue d’un maintien en poste à long terme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 3L7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lutter contre les préjugés sexistes dans l’écosystème entrepreneurial à Terre-Neuve-et-Labrador

Numéro de l’entente :

WP230478

Durée : du 3 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 33 mois, la Newfoundland and Labrador Organization for Women Entrepreneurs (NLOWE) contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes ainsi que leur représentation dans des fonctions de direction et de décision grâce à des changements systémiques. Plus précisément, le projet s’attaquera aux préjugés sexistes dans l’écosystème entrepreneurial de Terre-Neuve-et-Labrador par une participation accrue des femmes entrepreneurs et ce, grâce à l’amélioration de l'accès aux possibilités de mentorat et de réseautage pour les femmes entrepreneurs, la réduction des préjugés sexistes dans les politiques et programmes liés à l'esprit d'entreprise ainsi que la stimulation de la croissance économique et de l'innovation portées par les femmes entrepreneurs. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 4S9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coalition nationale pour l’équité du travail invisible au Canada

Numéro de l’entente :

WP230556

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 33 mois, l’Association Féministe d’Éducation et d’Action Sociale (AFEAS) contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques au sein de l’économie, de l’emploi, des normes sociales, de la famille et de la sphère politique, en regroupant des organismes provinciaux et nationaux dans une coalition pancanadienne inclusive pour l’équité du travail invisible. Cette coalition mettra en œuvre des actions stratégiques dans au moins quatre régions de FEGC, pour assurer la reconnaissance, la réduction et la redistribution équitable du travail invisible, en rassemblant, sensibilisant et mobilisant le public, les employeurs et les élu.e.s provinciaux et fédéraux pour l’adoption de mesures concrètes en vue d’opérer un changement systémique. Un.e évaluat.eur.rice externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montréal, Québec, CA H1N 1K6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Favoriser la mobilisation de la société civile canadienne pour l’examen du Canada par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

Numéro de l’entente :

WP240178

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet de 9 mois appuiera l’Alliance canadienne féministe pour l’action internationale (AFAI) et sa collaboration avec d’autres groupes féministes pour garantir un examen efficace et éclairé du Canada par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).

Plus précisément, l’AFAI préparera sa présentation au CEDAW, travaillera avec d’autres groupes de femmes pour s’assurer que les soumissions des organismes non gouvernementaux pour l’examen du CEDAW traitent des questions centrales et spécifiques, organisera un webinaire pour faire connaître l’examen et les questions importantes pour les femmes, assistera à l’examen officiel, et fera un suivi auprès du gouvernement du Canada et d’autres fonctionnaires pour formuler des recommandations.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H2