Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 019 240,00 $
2 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HeARTwork – Faire progresser les femmes d’affaires
WP230460
Grâce à ce projet de 21 mois, l’organisme Conscious Economics mettra à l’échelle son projet « HeARTwork : Faire progresser l’économie inclusive : Donner aux femmes sur le marché du travail les moyens de diriger » pour faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. La portée du projet sera élargie pour mettre l’accent sur les femmes ayant une variété d’identités croisées, en particulier les femmes autochtones, noires et racisées, qui exercent leurs activités dans l’économie à la demande au Canada ou qui ont un emploi précaire. Le projet permettra d’identifier les obstacles qui empêchent les femmes de s’épanouir sur le plan personnel et économique au travail (p. ex., équité salariale, accès à un logement abordable et stable, moyens de soutenir leur famille et leurs enfants, accès à des avantages sociaux de bonne qualité, accès à des postes de direction et milieux de travail sains et sécuritaires). Pour ce faire, le projet mobilisera et rassemblera des organismes communautaires et recrutera des personnes alliées pour cocréer et mettre en œuvre des changements systémiques internes afin de surmonter les obstacles identifiés lors de l’évaluation des besoins. Les femmes ayant de multiples identités qui exercent leurs activités dans l’économie à la demande seront invitées à participer à ces processus. Les personnes alliées s’engageront à mettre en œuvre au moins l’une des solutions élaborées par leur organisme (jusqu’à concurrence de 10) et profiteront d’un soutien à cet égard. Conscious Economics concevra également une campagne nationale de sensibilisation portant sur les besoins des femmes ayant de multiples identités qui exercent leurs activités dans l’économie à la demande et les obstacles auxquels elles font face en utilisant une approche centrée sur le cœur qui tient compte des enjeux émotionnels, sociaux et systémiques qui font obstacle à leur épanouissement au travail.
602 750,00 $
2 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gardons le pied sur l’accélérateur : promouvoir un changement systémique dans la chaîne d’approvisionnement du Canada
WP230558
Grâce au projet de changement systémique « Gardons le pied sur l’accélérateur : promouvoir un changement systémique dans la chaîne d’approvisionnement du Canada » d’une durée de 33 mois, Trucking HR Canada (THRC) renforcera la sécurité et la prospérité économiques des femmes ainsi que leur représentation dans les rôles de leadership et de prise de décision. Ce projet permettra de déterminer les obstacles systémiques au sein de l’industrie du camionnage, traditionnellement dominée par les hommes, en employant une approche à deux volets soutenue par une expertise établie. Premièrement, le projet comprendra l’élaboration d’un accord global sur le leadership des femmes, que les employeurs pourront signer pour témoigner de leur engagement à faire progresser le statut des femmes dans l’industrie. Deuxièmement, il aura pour but de trouver et de former des bénévoles pour devenir des championnes et champions de l’équité sur leur lieu de travail et dans l’industrie.
Pour ce faire, THRC élaborera et mettra en œuvre un processus de sélection pour garantir que les signataires démontrent leur engagement à éliminer les obstacles et à permettre aux femmes de réussir. Des ressources seront créées et diffusées pour aider les employeurs à adhérer à cette norme. Les championnes et champions de l’équité recevront une formation pour apprendre à donner des exemples positifs et agir en tant que mentore et mentor, obtiendront des outils et participeront à des ateliers pour apprendre à défendre et à soutenir les femmes dans l’industrie. Une équipe d’évaluation externe évaluera les retombées du projet.
575 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
De la gestion de crise à la collaboration : plan directeur du changement systémique pour les organismes de lutte contre la violence fondée sur le sexe.
WP230517
Grâce à ce projet de 33 mois, Sustainable Livelihoods Canada (SLC) contribuera à faire progresser la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des personnes de diverses identités de genre qui travaillent pour des organismes à but non lucratif de lutte contre la violence fondée sur le sexe en s’efforçant de mieux comprendre les obstacles systémiques qui les touchent et qui touchent les personnes bénéficiant de leurs services, et en élaborant des solutions pour éliminer ces obstacles. SLC travaillera à la mise en œuvre de son plan directeur fondé sur les acquis en collaboration avec trois organismes ontariens évoluant dans le même domaine pour évaluer les organismes et cerner les principaux défis et les améliorations à apporter à leurs systèmes, politiques et processus à venir. SLC analysera de façon concertée les obstacles systémiques liés au financement, au processus d’orientation et à la défense des intérêts pour concevoir une feuille de route en faveur de la viabilité organisationnelle. Une évaluatrice ou un évaluateur externe en développement mesurera l’impact du projet de changement systémique, et les résultats de l’évaluation seront communiqués aux organismes du même domaine au moyen d’activités d’apprentissage et d’outils de diffusion numérique.
412 260,00 $
2 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire progresser l'égalité : Aborder le harcèlement sur le lieu de travail par un changement de politique dans le secteur des STIM
WP230512
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 29 mois, Woman Abuse Council of Toronto améliorera la sécurité et la prospérité économique des femmes par le biais d’un changement systémique. Le projet cernera les obstacles systémiques auxquels sont confrontées les femmes de diverses identités de genres dans le secteur des STIM en Ontario en éliminant le harcèlement et la discrimination, en contestant les stéréotypes basés sur le genre, en augmentant les rôles de leadership pour les femmes, et en encourageant les modifications nécessaires dans les politiques. Plus précisément, l’organisme mobilisera les agences communautaires et les partenaires des STIM, y compris les femmes qui travaillent dans les STIM, afin d’effectuer une évaluation des besoins. Par la suite, l’organisme élaborera un plan d’action portant sur les recommandations sur les politiques, les outils et les ressources pour les organismes des STIM et les femmes au sein de ce secteur. Ensuite, les outils et ressources élaborés seront distribués par l’entremise de webinaires, de campagnes, et dans les médias, en collaboration avec les organismes des STIM. Une équipe d’évaluation externe mesurera et évaluera l’incidence du projet de changement systémique.
1 421 267,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collaboration pour la transformation : Mettre à l’échelle les répercussions d’un changement systémique pour les femmes entrepreneures
WP230420
Dans le cadre de ce projet de changement systémique de 21 mois, le PARO Centre for Women’s Enterprise mettra à l’échelle le projet « Collaboration pour la transformation » afin de promouvoir la sécurité économique et la prospérité des femmes. Il sera mis à l’échelle dans quatre (4) régions de FEGC – Atlantique, Ontario, Prairies et Pacifique. Il s’attaquera aux obstacles auxquels font face de façon disproportionnée les femmes entrepreneures, comparativement aux hommes, dans leur parcours entrepreneurial, en particulier les Autochtones, les nouvelles arrivantes et d’autres entrepreneures issues de la diversité ayant des facteurs identitaires croisés, dans des secteurs en croissance comme les technologies vertes et propres, les services numériques, l’agroalimentaire et la fabrication. Pour ce faire, le projet améliorera l’accès des femmes entrepreneures au financement et aux marchés, y compris à l’approvisionnement et à d’autres possibilités d’expansion de leur entreprise, approfondira la compréhension globale des obstacles qui limitent la pleine participation économique des femmes à titre d’entrepreneures et accroîtra le réseau de partenaires, d’alliées et d’alliés ainsi que de parties prenantes agissant comme championnes et champions pour les entrepreneures.
774 027,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Changer la culture : favoriser la participation et la prospérité des femmes au sein de l’industrie minière
WP230526
Grâce à ce projet de 33 mois, le Conseil des ressources humaines de l’industrie minière contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes dans quatre régions de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet permettra de définir les obstacles systémiques au sein de l’industrie minière en améliorant la participation des femmes, en valorisant leurs contributions et en leur permettant de s’y épanouir. Pour ce faire, le projet développera une culture inclusive en milieu de travail au sein de l’industrie minière afin de respecter et de valoriser les femmes autochtones et issues de la diversité, modifiera les politiques et pratiques des sociétés minières pour qu’elles soient plus inclusives et mieux adaptées aux besoins des femmes et améliorera la sensibilisation et la capacité à l’échelle de l’industrie pour relever ensemble les défis liés à l’inclusion des femmes et au harcèlement sexuel ou à la violence fondée sur le sexe. Le projet appuiera la mise en œuvre par les sociétés minières des trois nouveaux protocoles de l’initiative Vers le développement minier durable approuvés par le conseil d’administration de l’Association minière du Canada en 2023 : 1) lieux de travail équitables, diversifiés et inclusifs ; 2) lieux de travail sécuritaires, sains et respectueux ; et 3) relations avec les Autochtones et les collectivités. Le projet collaborera avec des sociétés minières, des chefs de file de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, des groupes de femmes de l’industrie minière, des groupes de femmes autochtones et d’autres parties prenantes du secteur minier. L’Association minière du Canada sera un partenaire clé de ce projet. Une équipe d’évaluation externe évaluera l’impact de ce projet de changement systémique.
359 205,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir l’équité de genre en intégrant des modalités de travail souples
WP230480
Dans le cadre de ce projet de changement systémique d’une durée de 33 mois, l’Ontario Society of Professional Engineers (OSPE) contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par l’entremise d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques en milieu de travail en présentant un modèle de politiques de ressources humaines pour encourager les employeurs ontariens des domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) à offrir des horaires variables. Le projet 1) entreprendra une analyse documentaire sur les politiques en milieu de travail, mènera des sondages auprès des membres de l’OSPE et rencontrera des employeurs pour comprendre leurs points de vue; 2) élaborera un modèle de politiques de travail souple et en fera la promotion auprès des employeurs des secteurs public et privé; et 3) préconisera la mise en œuvre du modèle auprès d’un éventail de parties prenantes et en fera le suivi. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’incidence de ce projet de changement systémique.
521 245,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un écosystème entrepreneurial plus inclusif et égalitaire
FC-25-003003 / WP230441
Grâce à ce projet de changement systémique de 21 mois, la Corporation de développement économique communautaire (CDEC) de Québec amplifiera le projet Entrepreneuriat au féminin pour faire progresser l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision. Le projet s’adressera à des organisations de soutien à l’entrepreneuriat œuvrant dans l’ensemble de la province du Québec. Il s’attaquera à des obstacles systémiques qui entravent la réussite entrepreneuriale des femmes. Le projet permettra de développer des outils et activités soutenant la modification des pratiques d’accompagnement entrepreneurial ; de former et sensibiliser le personnel et les directions d’organisations de soutien entrepreneurial à la réalité des femmes entrepreneurs dans une perspective intersectionnelle ; et d’accompagner les organisations dans la transformation de leurs politiques et programmes pour faire de l’entrepreneuriat un milieu favorable à l’égalité et à la diversité.
449 400,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir l’équité pour les femmes autochtones : Assurer l’inclusivité en milieu de travail au moyen de stratégies et de systèmes novateurs
WP230488
Grâce à ce projet d’une durée de 33 mois visant le changement systémique, la Fondation autochtone de l’espoir (la Fondation) contribuera à promouvoir la sécurité économique, la prospérité et la représentation des femmes autochtones dans des rôles de direction et de décision.
Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques dans les milieux de travail en élaborant une ressource d’apprentissage inclusive adaptée aux pratiques actualisées en matière de ressources humaines, afin de fournir de l’information culturellement appropriée du point de vue de la population aux prises avec des obstacles. Cette ressource sensibilisera les employeurs, amplifiera la voix des femmes autochtones et éliminera les obstacles et les stéréotypes au moyen de solutions et d’outils pratiques visant à promouvoir les espaces inclusifs, notamment pour les mères monoparentales.
La Fondation mobilisera activement les collectivités, y compris les femmes autochtones de milieux diversifiés, en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique, en Alberta et dans les Territoires du Nord-Ouest afin que leurs voix et leurs expériences façonnent le projet et aient un impact significatif qui garantira la sécurité économique des femmes et des jeunes autochtones.
Ce projet, axé sur la compréhension, la sensibilisation et l’action, vise à créer un environnement de travail plus équitable et respectueux, qui répondra aux besoins cernés et concrétisera les principes de diversité et d’inclusion, en plus d’atténuer les disparités systémiques auxquelles font face les femmes autochtones.
565 410,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Avenir inclusif dans l’industrie et les métiers
WP230493
Grâce à ce projet de changement systémique de 33 mois, l’organisme Greater Trail Community Skills Centre Society contribuera à faire progresser la sécurité économique des femmes et des personnes de diverses identités de genre et leur participation aux secteurs industriel et des métiers. Plus particulièrement, les parties prenantes du projet collaboreront avec les femmes et les personnes de diverses identités de genre pour cerner les obstacles à l’emploi dans ces secteurs et permettre aux employeurs de mieux comprendre les obstacles internes et externes à la présence des femmes et des personnes de diverses identités de genre dans leur milieu de travail. L’organisme aidera les employeurs à modifier leurs politiques, leurs pratiques et leur environnement de travail. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact de ce projet de changement systémique.