Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2414 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobiliser les voix des femmes sous-représentées pour amplifier l’initiative relative à des services de garde d’enfants à 10 $ par jour en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

WP230444

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 21 mois, la Coalition of Child Care Advocates of BC amplifiera l’initiative relative à des services de garde d’enfants à 10 $ par jour, pour faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes et accroître leur accès aux postes de responsabilité et de décision dans les organismes. Le projet visera à amplifier les progrès mesurables en matière de financement et de politiques publiques réalisés à ce jour, en priorisant un accès équitable à des services souples de garde d’enfants à 10 $ par jour, offerts, en Colombie-Britannique, par des éducatrices et éducateurs équitablement rémunérés. Le projet s’attaquera aux obstacles intersectionnels auxquels les femmes font face de façon disproportionnée dans leurs recherches pour trouver des services de garde d’enfants ou dans leur travail dans ce secteur. Pour ce faire, le projet mobilisera des femmes sous-représentées pour élaborer conjointement des solutions et des recommandations en matière de renforcement du système, mettra sur pied un réseau provincial de militantes et militants, organisera des tables stratégiques inclusives et des dialogues inclusifs sur les services de garde d’enfants à l’échelle de la Colombie-Britannique, et promouvra des possibilités d’accès à des postes de responsabilité dans le secteur des services de garde d’enfants pour les femmes racialisées, à faible revenu, en situation de handicap et vivant dans les régions nordiques et rurales.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 1Y8

540 422,00 $

1 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Outils éducatifs des notions technologiques encadrant le personnel enseignant

Numéro de l’entente :

WP230540

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 33 mois, Le code des filles contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques au sein du système d’éducation québécois afin que les jeunes filles soient exposées aux métiers technologiques. À cet effet, Le code des filles partagera, bonifiera, créera et publiera sur une plateforme gratuite des outils éducatifs numériques qui encadreront les enseignants, puis accompagnera les professionnel.le.s de l’enseignement afin d’offrir un environnement d’apprentissage des STIM pertinent, sécurisant et inclusif pour les élèves du primaire et du secondaire. Les outils et le soutien au personnel éducatif encourageront les jeunes à développer leurs connaissances des STIM dans le but ultime de donner des chances égales aux filles de s’intéresser aux métiers technologiques et d’y faire carrière. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Québec, Québec, CA G2K 2A2

574 726,00 $

1 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Favoriser une croissance économique inclusive : Exercer une influence sur le changement systémique des prêts dans une optique tenant compte des différences entre les sexes

Numéro de l’entente :

WP230486

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 33 mois, le Women’s Enterprises Society of BC contribuera à faire progresser la sécurité et la prospérité économiques des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques dans les systèmes de prêt des institutions financières (IF) pour les femmes entrepreneures (Women Business Owners of Canada) qui ont besoin de capitaux pour démarrer et faire croître des entreprises, en consultant des WBO afin de cerner les obstacles au niveau du système, en collaborant avec les IF pour élaborer des outils et des pratiques exemplaires, en organisant une conférence pour que les IF tirent des leçons de l’expérience vécue par les membres de la collectivité en matière de changement systémique et en aidant les coopératives de crédit à mettre en œuvre des changements aux politiques et aux procédures.

Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 9R9

545 464,00 $

1 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éliminer les obstacles : promouvoir l’équité et l’inclusion en milieu de travail

Numéro de l’entente :

WP230510

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 33 mois, le Sudbury Women’s Centre contribuera, par un changement systémique, à faire progresser la sécurité et la prospérité économiques des femmes. Plus précisément, le projet vise à éliminer les obstacles systémiques au sein de secteurs bien rémunérés à prédominance masculine comme l’exploitation minière, la construction et l’ingénierie. Ces secteurs offrent la grande majorité des postes stables et de qualité sur le marché de l’emploi du Nord de l’Ontario. Pour ce faire, le projet permettra de procéder à une évaluation des besoins, d’élaborer une formation en ligne et un outil d’évaluation de la diversité, de l’équité et de l’inclusion, de créer un réseau collaboratif d’organismes pertinents, qui servira ensuite à diffuser les ressources et connaissances aux organismes de ces secteurs, et de mettre à l’essai ces ressources auprès de femmes et d’employeurs. Le projet permettra également de mener des recherches sur la viabilité des activités. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 1G1

599 990,00 $

1 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ouvrir la voie aux femmes immigrantes et racisées

Numéro de l’entente :

WP230459

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de changement systémique de 21 mois, Achēv mettra à l’échelle le projet Faire la promotion de l’égalité des femmes et filles immigrantes et racisées afin de promouvoir la sécurité économique et la prospérité des femmes. Le projet étendra sa portée à la province de l’Ontario. Il a pour objectif d’éliminer les obstacles à l’entrée, au maintien en poste et à la réussite en milieu de travail des femmes immigrantes et racisées. Pour ce faire, le projet 1) mobilisera des organismes de l’Ontario et collaborera avec eux pour éliminer les inégalités en appliquant les pratiques et les principes de diversité, d’équité, d’inclusion et d’accessibilité (DEIA); 2) mènera des consultations continues auprès des femmes immigrantes et racisées pour recueillir leurs commentaires, tout en offrant des séances d’information et des présentations personnalisées aux employeurs de l’Ontario; 3) organisera et mènera des interventions ciblées auprès des employeurs en tirant parti de la trousse d’outils et du cadre d’évaluation existants de la DEIA; et 4) procédera à un examen et à une évaluation continus du programme en vue de l’élaboration du guide final des pratiques exemplaires et d’une trousse d’outils avancée.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B 3C3

575 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Combler l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

WP230536

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 33 mois, la Minerva Foundation for BC Women fera progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes, en s’attaquant aux systèmes de rémunération inéquitables dans les petites et moyennes organisations. La Minerva Foundation mobilisera au moins 110 organisations pour appliquer un modèle d’apprentissage par cohorte qui exige qu’elles effectuent une analyse intersectionnelle et comparative entre les sexes de la rémunération et rendent compte des constatations aux parties prenantes internes. De plus, les organisations devront déterminer les prochaines étapes afin de combler les écarts et de mettre en œuvre des pratiques pour réduire au minimum l’impact des systèmes discriminatoires. Les participantes et participants auront accès à des ressources, à du contenu d’apprentissage, à des conseils spécialisés et à une communauté de pratique. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4

593 726,00 $

28 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éliminer les obstacles systémiques qui empêchent les femmes noires d’accéder de manière équitable aux emplois dans le secteur des technologies résilientes et d’y participer

Numéro de l’entente :

WP230432

Durée : du 28 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de changement systémique s’échelonnant sur 21 mois, le Black Women Business Network s’attaquera aux obstacles systémiques qui limitent l’accès équitable des femmes noires à des emplois dans le secteur des technologies résilientes et leur participation au secteur afin de promouvoir la sécurité économique, la prospérité et la représentation des femmes dans des rôles de leadership et de décision. Ce projet élargira la portée du projet « Éliminer les obstacles systémiques qui empêchent les femmes noires d’accéder de manière équitable aux emplois dans le secteur des technologies résilientes et d’y participer » à l’échelle de l’Ontario. Il s’attaquera aux préjugés raciaux et sexistes et aux obstacles systémiques qui ont perpétué la sous-représentation des femmes noires dans l’industrie des technologies.

Pour ce faire, le projet permettra de cartographier l’écosystème et de l’étudier, de recueillir des données en Ontario, de personnaliser le carrefour technologique en ligne et d’élaborer un plan d’action pour promouvoir une représentation équitable des femmes noires dans le secteur de la technologie. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et analysera l’incidence de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3Z 6R8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le programme d’éducation Upstander en ligne et dans les communautés autochtones

Numéro de l’entente :

WP230418

Durée : du 27 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 22 mois, la Young Women’s Christian Association Regina (YWCA Regina) mettra à l’échelle le programme d’éducation Upstander de la YWCA afin de faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes. Dans le cadre du projet, on mettra à l’échelle le programme en l’offrant sur une plateforme de formation en ligne destinée au milieu des affaires, et l’on remaniera le programme et on l’étendra aux communautés des Premières Nations sur le territoire du Traité 4. Le projet s’attaquera aux conséquences systémiques inégales, par la mobilisation des hommes et des garçons pour remettre en question la masculinité toxique, la misogynie et la culture du viol, il contribuera à changer les perceptions, et il favorisera l’adoption de nouvelles politiques visant à créer des environnements plus équitables et plus sécuritaires pour les femmes et les filles. Pour ce faire, dans le cadre du projet, on lancera le programme Upstander sur une plateforme numérique facilement accessible; on collaborera avec le milieu des affaires pour que le programme soit compris dans les formations en ressources humaines; et l’on élaborera un modèle de financement durable pour le programme. De plus, dans le cadre du projet, on travaillera en étroite collaboration avec les Premières Nations locales, les aînées et aînés, les gardiennes et gardiens du savoir et les gardiennes et gardiens de la langue, afin de remanier le programme, d’intégrer les façons autochtones de savoir et d’être, puis d’étendre la prestation du programme en personne aux communautés des Premières Nations à Regina et sur le territoire du Traité 4.

D’ici la fin du projet, la YWCA Regina produira un rapport d’évaluation final pour faire état des résultats et de l’impact de la prestation de son programme d’éducation Upstander en ligne et dans les communautés des Premières Nations. L’organisme diffusera ses constatations auprès de ses partenaires communautaires, des diverses autres parties prenantes et des communautés de la SK en général.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2R3

289 059,00 $

26 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobilisation en amont – inspirer le changement systémique grâce à des conversations significatives sur les expériences vécues

Numéro de l’entente :

WP230538

Durée : du 26 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de 33 mois, le Pepper Pod contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes et leur accès à des postes de responsabilité et de décision par le biais d’un changement systémique. Le projet permettra de définir les obstacles systémiques au sein des secteurs de la défense, de la police et de la communauté vétérane. Plus précisément, le projet s’appuiera sur les connaissances et les expériences vécues des femmes pour concevoir et mettre en œuvre des ateliers participatifs à l’intention des principales parties prenantes de ces secteurs à l’échelle nationale. Ces ateliers porteront sur la prise de conscience des questions liées au genre, la sensibilisation aux disparités entre les genres et les changements systémiques requis afin de favoriser un milieu de travail plus sain, diversifié, équitable et inclusif. Le projet comprendra des conversations avec des leaders et des parties prenantes clés ainsi que la conception et la diffusion de plans d’action annuels pour influencer la culture des Forces armées canadiennes et de la communauté vétérane. Une équipe d’évaluation externe analysera l’incidence de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Chelsea, Québec, CA J9B 2P7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet VOICE (Vision for Opportunity, Inclusivity, Civic Participation) : Réforme féministe du droit améliorée pour l’avancement économique systémique

Numéro de l’entente :

WP230422

Durée : du 25 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 21 mois, l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) mettra à l’échelle les travaux fondamentaux de son projet « Reconstruire les capacités pour la réforme féministe du droit : l’égalité réelle dans le processus législatif » et Adapting and Accelerating Intersectional Feminist Law Reform for a Post-COVID-19 Future (Adapter et accélérer la réforme féministe intersectionnelle du droit post-pandémique) pour faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes et l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision dans les domaines du processus législatif et de la réforme du droit, par le biais d’un changement systémique. Elle ajoutera des domaines prioritaires à sa réforme du droit pour mettre l’accent sur la promotion de réformes législatives liées à la sécurité économique et à la prospérité des femmes et veiller à ce que les politiques tiennent compte des défis uniques auxquels font face les femmes à faible revenu, racisées ou en situation de handicap. Elle favorisera une mobilisation accrue des groupes féministes et en quête d’équité dans les processus législatifs en prônant une approche plus sexospécifique et intersectionnelle pour l’élaboration de lois socioéconomiques. L’ANFD élargira aussi la portée de l’Alliance Chanterelle pour la réforme féministe du droit en renforçant sa capacité interne. L’Alliance pourra ainsi être plus active et engagée et agir de façon concertée pour recruter des membres de diverses régions et de divers horizons et optimiser ses efforts, ses ressources et ses campagnes. Grâce à ces efforts stratégiques, l’ANFD contribuera à l’élaboration de lois socioéconomiques adaptées au genre qui sont complètes, inclusives et axées sur la réalisation d’un changement systémique pour toutes les Canadiennes partout au pays.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2N2