Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2414 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Création d’un groupe de prévention primaire de la violence sexuelle et intégration d’une ACS+ aux processus des ressources humaines

Numéro de l’entente :

WP240140

Durée : du 24 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 21 mois, l’organisation Sexual Assault Services of Saskatchewan Inc. (SASS) vise à promouvoir l’égalité des genres en renforçant sa capacité et sa crédibilité à titre de groupe de prévention primaire. Le projet comprendra un examen préliminaire complet de la prévalence, des risques et des facteurs de protection des actes de violence sexuelle dans la province; la définition du discours prédominant sur les modèles de prévention primaires et secondaires de la violence sexuelle; une cartographie des systèmes et le repérage des leviers stratégiques pour faire progresser les efforts de prévention en matière de politiques; l’élaboration de modules d’apprentissage personnalisés sur les principes de prévention primaires/en amont; l’élaboration de ressources stratégiques de défense des intérêts pour faire progresser la mobilisation à l’échelle du secteur; et l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes plus aux processus et outils internes des ressources humaines.

La mobilisation sera effectuée avec les organismes et les secteurs représentant les institutions et les communautés, ainsi qu’avec les partenaires autochtones pour appuyer la mise en œuvre de l’appel à la justice pour les FFADA2E+. Un partenariat direct avec « Shift: The Project to End Domestic Violence » (le projet visant à mettre fin à la violence familiale) de l’Université de Calgary a été créé pour fournir une expertise et un soutien dans l’élaboration d’outils et le renforcement de la crédibilité organisationnelle.

À la fin du projet, l’organisation SASS aura amélioré ses compétences et mobilisé diverses parties prenantes, en matière de politiques et de pratiques, engagées dans une action multisectorielle pour diriger et tester de nouveaux efforts de prévention afin de mettre fin à la violence sexuelle.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 5X9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire évoluer les groupes de femmes

Numéro de l’entente :

WP230495

Durée : du 20 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Dans le cadre de ce projet de changement systémique s’échelonnant sur 33 mois, le Prince George Sexual Assault Centre Society contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes et à accroître leur représentation dans des rôles de direction et de décision.

Plus précisément, ce projet s’attaquera aux obstacles systémiques et à l’accès inégal à l’éducation et aux rôles de direction pour les femmes qui travaillent dans le domaine de la lutte contre la violence. Il comprendra des groupes de consultation, des discussions et des sondages ayant pour but d’observer les pratiques d’embauche, les politiques, les procédures et le perfectionnement en leadership de multiples organismes de lutte contre la violence. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L 3J7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Il pour Elle : Encourager la masculinité positive à travers les cultures

Numéro de l’entente :

WP230503

Durée : du 17 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 33 mois, la Inter Cultural Association of Greater Victoria contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques dans les structures androcentriques des services d’établissement et d’intégration offerts par les organismes d’établissement dans l’ensemble de la Colombie Britannique, par l’exécution d’un programme de formation des formatrices et formateurs dans le cadre duquel les hommes immigrants, nouveaux arrivants et réfugiés (INR) adoptent des pratiques de masculinité positive et réduisent la présence des stéréotypes sexistes nuisibles qui empêchent les femmes INR de participer au processus décisionnel au sein de l’unité familiale. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2B6

488 346,00 $

17 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élaboration de politiques et renforcement des capacités pour une efficacité organisationnelle et de gouvernance accrue

Numéro de l’entente :

WP230401

Durée : du 17 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 22 mois, le Labrador West Status of Women Council renforcera ses capacités en vue de faire avancer l’égalité des genres. Le projet portera sur l’élaboration de politiques, le développement de capacités, la planification de la relève et la cartographie stratégique. Il comprendra la modernisation des politiques existantes, le peaufinage des rôles et des responsabilités au sein de la structure organisationnelle, y compris les règlements et les descriptions d’emploi, l’élaboration de diagrammes de processus et de manuels à l’intention du personnel ainsi qu’une stratégie de communications et de marketing ciblée officielle.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Labrador City, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2V 2K5

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mobilisation de la communauté 2ELGBTQQIA+

Numéro de l’entente :

SO240177

Durée : du 17 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 22 mois, le Metis Nation – Saskatchewan Secretariat Inc. appuiera les Métis 2ELGBTQIA+ dans les régions rurales de la Saskatchewan. Pour ce faire, il effectuera une évaluation des besoins conjointement avec la communauté métisse 2ELGBTQIA+ et mettra sur pied un centre de documentation en ligne pour cette communauté. Ce projet assurera une mobilisation, une incidence et une réactivité soutenues afin de répondre aux besoins de la communauté.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0A7

550 000,00 $

17 juin 2024
Entente :

Mise en œuvre du Indigenous Women's Justice Plan et Transparency Planning

Numéro de l’entente :

WP230549

Durée : du 17 juin 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 18 mois, le FNJC First Nations Justice Council contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques au sein du système de justice en élaborant un plan de mise en œuvre des stratégies énoncées dans le Indigenous Women's Justice Plan (IWJP), en collaborant avec les femmes autochtones afin de promouvoir le IWJP ainsi qu’avec les ministères provinciaux en vue d’établir conjointement des budgets et des plans, par la demande d’approbation et d’un financement soutenu visant à mettre en œuvre ce plan et en élaborant et diffusant une plateforme de consultation de rapports publics.
Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Westbank, Colombie-Britannique, CA V4T 3A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les élu.e.s en action : concertation et mobilisation pour un changement dans les conseils municipaux

Numéro de l’entente :

WP230514

Durée : du 17 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 33 mois, Promotion des estriennes pour initier une nouvelle équité sociale (P.E.P.I.N.E.S.) contribuera à faire progresser l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera à la transformation de la culture et du fonctionnement des conseils municipaux en vue d’améliorer les conditions de travail des élu·es et de favoriser la participation des femmes et des personnes appartenant aux minorités aux conseils municipaux. Pour ce faire, P.E.P.I.N.E.S. mettra en place un Réseau composé à la fois d’élu·es municipaux, d’ancien·nes élu·es et de personnes intéressées à la politique municipale. Des outils seront développés et des actions seront posées afin de faire évoluer les mentalités et les instances décisionnelles. Le projet comprendra également un volet de sensibilisation aux problématiques de discrimination vécues par les élu·es. Une évaluation externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 1B8

458 500,00 $

17 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Impact du leadership sur les systèmes transformateurs

Numéro de l’entente :

WP230496

Durée : du 17 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 33 mois, l’organisme Services à la famille Moving Forward contribuera à faire progresser l’accès des personnes noires, autochtones et de couleur (PANDC) aux postes de responsabilité et de décision par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques au sein des petites et moyennes entreprises du secteur public comme le manque de moyens pour recruter, maintenir en emploi et permettre aux femmes PANDC d’accéder à des postes de responsabilité ainsi que les occasions limitées de mentorat pour ces femmes et ce, en collaborant avec les femmes PANDC et les leaders du secteur public en vue de comprendre leur vécu et de cerner les systèmes nuisibles, grâce à la collaboration et à la mise en œuvre d’ateliers et de séances de mentorat pour les groupes de parties prenantes et à la création conjointe de stratégies visant à améliorer les politiques.

Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3W 2V3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le projet Takwascikewin

Numéro de l’entente :

WP230502

Durée : du 15 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Dans le cadre de ce projet de changement systémique de 34 mois, la Société Elizabeth Fry de la Saskatchewan contribuera à faire progresser la représentation des femmes autochtones ayant une expérience vécue d’incarcération dans les postes de direction et de décision, grâce à un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques au sein du système colonial, capitaliste et de justice pénale, en créant une trousse d’outils de décolonisation et des possibilités d’éducation pour les organismes sans but lucratif qui souhaitent embaucher des personnes confrontées à des obstacles, en élaborant un programme de mentorat en leadership, et en créant un programme de perfectionnement des compétences professionnelles.

La Société utilisera une approche de partenariat de collaboration avec des organismes comme la Nation métisse de la Saskatchewan, les Centres d’amitié autochtones de la Saskatchewan et les Sociétés Elizabeth Fry de l’Alberta et du Manitoba pour mieux comprendre les besoins des populations mal desservies, et montrer un engagement envers la réconciliation, la décolonisation et l’autonomisation des communautés marginalisées.

Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et analysera l’incidence de ce projet de changement systémique. Un rapport sera communiqué aux organismes sans but lucratif, afin de contribuer à la discussion plus large sur l’inclusion, la diversité et la réconciliation en milieu de travail et ailleurs.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K OH6

141 728,00 $

15 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de renforcement des capacités du centre de ressources pour les femmes

Numéro de l’entente :

WP240173

Durée : du 15 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 22 mois, Women’s Safe Haven/Resource Service Inc. améliorera sa capacité organisationnelle à faire progresser l’égalité des genres en élaborant un plan stratégique quinquennal. Le projet comprendra un examen et une mise à jour des politiques et procédures de l’organisme; un engagement avec les parties prenantes pour identifier comment l’organisme peut mieux servir la communauté; et une formation sur la gouvernance du conseil d’administration et des ressources humaines pour renforcer les compétences et définir les rôles et les responsabilités afin de contribuer plus efficacement au succès et à la durabilité de l’organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Flin Flon, Manitoba, CA R8A 1J7