Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2414 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Transformer les approches relatives à la violence fondée sur le sexe (VFS) en milieu de travail : Changements systémiques qui favorisent la croissance socioéconomique des femmes

Numéro de l’entente :

WP230470

Durée : du 15 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Dans le cadre de ce projet de changement systémique de 34 mois, la Manitoba Association of Women’s Shelters Inc. contribuera à promouvoir la sécurité économique et la prospérité des femmes en apportant des changements systémiques. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques dans les milieux de travail, les entreprises et les organismes en modifiant la façon dont les employeurs réagissent à la VFS sur les lieux de travail, ce qui comprend changer les attitudes, accroître la sensibilisation et les possibilités de perfectionnement professionnel et concevoir des mesures de prévention et de protection pour combattre la VFS. Pour ce faire, on élaborera et offrira des ateliers de formation des formatrices et formateurs dans différents refuges pour qu’ils soient mieux en mesure d’aider les organismes locaux à combattre la VFS, et on fournira des occasions de réseautage afin de sensibiliser à la VFS. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera les répercussions de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Winkler, Manitoba, CA R6W 4A6

574 443,00 $

14 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’autonomisation invisible NB

Numéro de l’entente :

WP230575

Durée : du 14 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de 34 mois, le Conseil multiculturel du Nouveau-Brunswick Inc. (CMNB) contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes au moyen d’un changement systémique. Le projet réduira les obstacles à la participation au marché du travail et à la réussite sur le marché du travail pour les nouvelles arrivantes au Nouveau-Brunswick. Plus précisément, l’organisme communiquera avec des partenaires pour recueillir des renseignements sur les défis actuels auxquels font face les nouvelles arrivantes et les pratiques exemplaires en matière de ressources humaines pour les employeurs. Ensuite, les renseignements recueillis serviront à orienter les possibilités de formation pour aider les employeurs à réduire les obstacles grâce à des politiques internes améliorées. Le CMNB visera l’apport de changements systémiques plus vastes, grâce à des activités comme la création d’un court métrage et l’élaboration de renseignements et de mesures de soutien adaptés à la culture pour les nouvelles arrivantes. Une équipe d’évaluation externe analysera l’impact de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E1B 1B6

427 800,00 $

14 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vers l’équité : renforcer l’impact social féministe sur les lieux de travail

Numéro de l’entente :

WP230457

Durée : du 14 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 22 mois, le St. John’s Women’s Centre étendra la portée du cours en ligne Empowering Them, afin d’accroître la représentation des femmes aux postes de responsabilité et de décision, par le biais d’un changement systémique. Le projet sera étendu aux employeurs participants, afin d’élaborer des politiques et des procédures qui favorisent un environnement de travail valorisant et mettant à profit la contribution des femmes et des personnes de diverses identités de genre. Le projet s’attaquera aux obstacles auxquels font face les femmes et les personnes de diverses identités de genre en milieu de travail, ce qui les habilitera à diriger et à assumer des postes de décision. En créant un environnement de travail qui valorise et met à profit la contribution des femmes et des personnes de diverses identités de genre, les entreprises participantes favoriseront l’accroissement de l’engagement, du maintien en poste et de la réussite des employées et employés. Pour ce faire, dans le cadre du projet, on mobilisera des employeurs clés et on leur offrira une formation, tout en appuyant l’élaboration et la mise en œuvre de politiques. Tout au long du projet, le St. John’s Women’s Centre Inc. procédera à une mesure continue de l’impact pour s’assurer que la formation est pertinente et efficace.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 3B6

358 200,00 $

13 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Approche intersectionnelle pour comprendre et prévenir la violence fondée sur le sexe et le genre dans le secteur des métiers spécialisés

Numéro de l’entente :

GV230582

Durée : du 13 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 22 mois, le YWCA d’Halifax mènera des recherches communautaires sur la violence fondée sur le sexe et le genre dans le secteur des métiers spécialisés en Nouvelle-Écosse. L’organisme mesurera l’ampleur de cette violence chez les personnes 2ELGBTQIA+ en recueillant leurs expériences, fera tomber les obstacles à l’accessibilité aux interventions et aux mesures de soutien au travail et améliorera leur convenance, formulera des recommandations à l’industrie pour prévenir la violence fondée sur le sexe et le genre en milieu de travail et soutiendra ces personnes. Pour ce faire, le projet sera exécuté en deux volets, c’est-à-dire une phase de recherche ciblée (analyse documentaire, initiatives d’établissement de relations avec des partenaires clés, mobilisation de personnes 2ELGBTQIA+ ayant une expérience concrète et de hauts dirigeants du secteur des métiers spécialisés) et une analyse des résultats pour cerner les pratiques exemplaires et formuler des recommandations pour amorcer un changement et passer à l’action. Le YWCA d’Halifax produira des rapports et du matériel multimédia qui résument les constatations et les recommandations du projet à l’intention des principaux partenaires et parties prenantes. Il organisera une dernière réunion pour communiquer les résultats du projet, créer des possibilités d’ateliers et élaborer des stratégies de planification des mesures pour la diffusion des connaissances.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3R 1V8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Perturber les normes culturelles dans le système sportif de l’Alberta par le centrage des connaissances des femmes issues de la diversité

Numéro de l’entente :

WP230519

Durée : du 13 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 34 mois, le In Motion Network contribuera à faire progresser l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques à la représentation des femmes dans les postes d’entraîneuse ou entraîneur et d’officielle ou officiel dans l’ensemble du système sportif de l’Alberta. L’organisme utilisera les principes de la recherche communautaire afin d’établir une communauté dirigée par des femmes issues de la diversité pour cerner et remettre en question les attitudes, les politiques et les pratiques de longue date qui contribuent au maintien d’environnements sportifs exclusifs (et parfois nuisibles). Dans le cadre du projet, on travaillera à mobiliser, à centrer et à affirmer activement les femmes ayant des identités croisées, non seulement pour mettre à profit des perspectives et des expériences vécues diversifiées, mais également pour utiliser ces perspectives et ces expériences afin de créer conjointement de nouvelles stratégies, politiques et ressources transformationnelles visant à accroître le nombre de femmes occupant des postes d’entraîneuse et d’officielle et à faire en sorte que des femmes issues de la diversité soient incluses dans les futurs processus décisionnels. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 3K6

416 730,00 $

10 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bâtir une coalition féministe pour un revenu minimum garanti

Numéro de l’entente :

WP230458

Durée : du 10 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de changement systémique de 22 mois, Women’s Network PEI mettra en œuvre l’initiative « Paths to Prosperity » afin de promouvoir la sécurité économique et la prospérité des femmes. Son objectif est de réexaminer les expériences genrées de la pauvreté dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard en évaluant comment la COVID-19, l’inflation et la récente crise d’abordabilité ont eu des répercussions sur les femmes et les personnes des communautés marginalisées de l’Î.-P.-É. Ce projet s’attaquera aux inégalités liées au genre, à la main-d’œuvre et à l’économie et examinera les expériences genrées de la pauvreté dans la province. Pour ce faire, il réunira des organismes féministes et de justice sociale dans le cadre d’une conférence visant à explorer le genre et le revenu minimum garanti à l’Î.-P.-É. tout en mobilisant les parties prenantes pour former une coalition nationale féministe pour un revenu minimum garanti.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7K4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessibilité à la justice pour les femmes victimes de harcèlement discriminatoire au travail/

Numéro de l’entente :

WP230479

Durée : du 10 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 34 mois, Action travail des femmes du Québec contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques auxquels les femmes font face lors des processus de plaintes, notamment les recours visant le harcèlement discriminatoire en milieu de travail et plus spécifiquement les situations qui implique un croisement des violations des droits fondamentaux, telles que le harcèlement sexiste et raciste en visant à sensibiliser, mobiliser et agir collectivement avec d'autres organismes pour lutter contre le harcèlement discriminatoire en emploi, améliorer le cadre actuel, et promouvoir une société plus équitable pour toutes les femmes. Une évaluation externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1Y9

532 342,00 $

7 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer un accès financier inclusif pour les survivantes racialisées de la violence basée sur le sexe

Numéro de l’entente :

WP230474

Durée : du 7 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 34 mois, le South Asian Women’s Centre contribuera, par un changement systémique, à faire progresser la sécurité et la prospérité économiques des femmes. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques auxquels font face les femmes racialisées survivantes de la violence fondée sur le sexe, par des recherches sur les principaux obstacles (à l’aide de groupes de discussion avec les survivantes, d’une évaluation des besoins et de consultations avec des organismes aux vues similaires), puis par l’élaboration d’une trousse d’outils pour la défense de l’autonomisation économique et la formation des femmes touchées à son utilisation. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et analysera l’incidence de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 4K3

3 300 000,00 $

5 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir les festivals et événements de la fierté en réponse à la montée de la haine anti-2ELGBTQIA+

Numéro de l’entente :

FC-25-002671 / SO240176

Durée : du 5 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet de 22 mois répondra à la montée de la haine envers la communauté 2ELGBTQIA+ en soutenant les équipes et les organisateurs des événements de la Fierté à travers le pays afin de satisfaire à leurs besoins en matière de sécurité. Pour ce faire, des fonds seront distribués aux événements de la Fierté afin d'accroître leur sécurité. Des formations et des ressources sur la sécurité des événements seront également créées et mises à la disposition du réseau de Fierté Canada Pride (FCP) et d'autres organismes.

Le deuxième versement permettra à Fierté Canada Pride de poursuivre les activités du Fonds pour la sécurité communautaire pour la saison de la Fierté de 2025-2026. Quatre modules d’apprentissage en ligne bilingues seront développés à partir des leçons retenues et des connaissances recueillies lors de la première phase du Fonds pour la sécurité communautaire. Ces modules seront axés sur la planification de la sécurité communautaire, l’élimination de la haine croissante, et la création de lieux inclusifs et sécuritaires. Le deuxième versement permettra également de soutenir un symposium national de sécurité communautaire qui rassemblera des organismes locaux, leur permettant de faire part de ce qui fonctionne bien dans leurs communautés et d’orienter davantage la conception des outils et des stratégies visant à éliminer la haine croissante partout au pays.

Le financement supplémentaire permettra d’accroître le soutien aux équipes et aux responsables des événements de Fierté afin d’améliorer leur sécurité en répondant aux besoins non couverts des événements de petite envergure, ruraux et éloignés, et en accordant des suppléments aux organismes financés, lorsque nécessaire, pour couvrir l'augmentation des coûts liés à la sécurité cette année.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2T1

557 070,00 $

3 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Se tailler une place – Parcours vers la sécurité économique : La justice au service des mères monoparentales en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

WP230426

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grace a ce projet de changement systémique d’une durée de 22 mois, le Centre for Family Equity étendra la portée de l’initiative « La justice au service des mères monoparentales » afin de promouvoir la sécurité économique et la prospérité des femmes et des mères monoparentales en Colombie-Britannique. Cette extension vise à renforcer la mobilisation, au niveau des politiques, entre les parents monoparentaux et les décisionnaires provinciaux de la Colombie-Britannique. Le projet renversera les obstacles stratégiques et systémiques à la participation et à l’inclusion économiques des mères monoparentales en Colombie-Britannique. Pour ce faire, il amplifiera la mobilisation des mères monoparentales à faible revenu auprès des comités régionaux d’impact communautaire afin d’accroître l’influence des femmes sur l’élaboration de politiques. De plus, une campagne de sensibilisation publique sera menée dans le cadre du projet et diverses parties prenantes régionales seront consultées au sujet des recommandations stratégiques fondées sur le vécu expérientiel des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6M 1T5