Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
230 654,00 $
3 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Projet Empower Her : accroître les femmes dans des fonctions de direction grâce aux politiques, à la sensibilisation, au mentorat et à l’engagement communautaire
WP230571
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 15 mois, l’organisme Low Entropy Foundation contribuera à accroître la représentation des femmes dans des fonctions de direction et de décision. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques des systèmes économiques et politiques en offrant une formation en leadership inclusif et accessible, de l’alphabétisation politique, du mentorat et des occasions de réseautage. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et analysera l’incidence de ce projet de changement systémique.
600 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éliminer les obstacles systémiques et communautaires à la participation citoyenne et au leadership des femmes
WP230428
Grace a ce projet de changement systémique de 22 mois, la Women Transforming Cities International Society (WTC) mettra à l’échelle le programme Creating Women Friendly Cities (Créer des villes favorables aux femmes) afin de promouvoir la représentation des femmes dans les rôles de leadership et de décision. Il s’étendra à de nouvelles communautés de la Colombie-Britannique, en accordant la priorité à la participation des collectivités sous-représentées sur le plan civique, notamment les femmes autochtones, noires, racialisées, les nouvelles arrivantes, les personnes 2ELGBTQI+, les jeunes, les personnes à faible revenu ou handicapées, et en mettant à contribution un organe décisionnel supérieur au sein des municipalités. Ce programme s’attaquera à la sous-représentation systémique des femmes dans les administrations locales et les processus démocratiques, rééquilibrera la répartition du pouvoir et veillera à ce que les femmes aient une voix aux tables décisionnelles en éliminant les principaux obstacles, notamment le manque de connaissances des administrations locales, le manque d’outils et de ressources de participation citoyenne, le manque de possibilités et de réseaux de mentorat ainsi que le soutien insuffisant des dirigeants élus pour adopter des politiques d’équité entre les sexes. Pour ce faire, le projet offrira des ateliers en littératie civique et de renforcement des compétences ainsi que des trousses d’outils pour l’autonomisation des femmes dans leur localité; mettra en œuvre un programme de mentorat pour approfondir les compétences civiques; et créera et partagera de nouvelles ressources pour les municipalités afin d’éliminer les obstacles et de modifier les politiques et les systèmes pour l’équité entre les sexes et la représentation des femmes.
545 960,00 $
3 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éliminer les obstacles systémiques liés à la santé à la sécurité et à la prospérité économiques pour les travailleuses du sexe im/migrantes
WP230472
Grace a ce projet de changement systémique d’une durée de 34 mois, SWAN Vancouver contribuera à améliorer la sécurité et la prospérité économiques des travailleuses du sexe im∕migrants en faisant progresser le changement systémique. Plus précisément, le projet vise à éliminer les obstacles systémiques dans le secteur des soins de santé du Grand Vancouver en s’attaquant aux politiques et pratiques discriminatoires et qui sont sources d’obstacles importants dans les milieux de soins de santé, ainsi qu’à combler les lacunes dans les connaissances des professionnelles et professionnels de la santé et des décideuses et décideurs des organismes de réglementation. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et analysera l’incidence de ce projet de changement systémique.
372 620,00 $
22 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Perspectives et interventions du personnel scolaire sur la VFS hétérocissexiste dans les écoles secondaires québécoise
GV230579
Grâce à ce projet de 22 mois, le G.R.I.S-Montréal mènera une recherche communautaire qui contribuera à améliorer les services en matière de VFS destinés aux groupes à risque. Il traitera des VFS affectant les jeunes identifié·e·s ou perçu·e·s comme appartenant à la communauté de la diversité sexuelle et de genre dans les écoles secondaires du Québec. Pour ce faire, l’organisme sollicitera le point de vue du personnel scolaire généralement ignoré de la recherche en la matière et qui œuvre dans les lieux identifiés comme les moins sécuritaires par les jeunes de la diversité sexuelle et de genre. Le but de cette recherche est de documenter la perspective et les modes d’intervention de ces acteurs et actrices du milieu scolaire ainsi que d’offrir des pistes de réflexion et d’actions concrètes afin de réduire l’occurrence des VFS dans les écoles. De plus, le GRIS-Montréal diffusera les résultats de la recherche dans les milieux scientifiques, scolaires et communautaires de la diversité sexuelle et de genre. Pour ce faire, une stratégie de diffusion sera développée, et des fiches sommaires résumant les résultats de recherche et autres outils de mobilisation des connaissances seront diffusés.
383 929,00 $
22 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Équité, inclusion et changements positifs pour les femmes immigrantes du Nord-Ouest de l'Ontario
GV230580
Grâce à ce projet de 22 mois, Centr'Elles mènera une recherche qui contribuera à améliorer les services en matière de VFS destinés aux groupes à risque. Il vise à mieux comprendre les mécanismes par lesquels les communautés du Nord-Ouest de l'Ontario favorisent ou défavorisent l'inclusion des femmes immigrantes dans une perspective des droits et d'équité. Pour ce faire, le projet comprendra des activités de recherche pour 1) documenter les formes d'inclusion et d'exclusion des femmes immigrantes en rapport avec leur intégration sociale et économique dans les communautés du Nord-Ouest; 2) analyser les formes de discriminations et de violences systémiques qui impactent la vie des femmes immigrantes et leur inclusion dans les communautés d'accueil; et 3) documenter des initiatives qui favorisent des changements positifs pour les femmes immigrantes dans une visée d'équité et d'empouvoirement. Les activités de recherche comprendront des entrevues individuelles, des sondages, des groupes focus et des activités de soutien et d'empouvoirement. De plus, les stratégies de collecte de données et les résultats de recherche seront analysés et validés par un comité de suivi des joueurs clés. Centr'Elles fera une présentation aux parties prenantes dans la communauté pour informer les autres sur les conclusions de la recherche.
403 900,00 $
20 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Cultive la force des femmes dans les métiers
WP230404
Grâce à ce projet de 35 mois, la Native Women’s Association of the NWT élaborera, mettra en place et évaluera des activités visant à surmonter les obstacles à la participation des femmes aux métiers dans les Territoires du Nord-Ouest. Plus précisément, le projet permettra de mobiliser et d’établir des relations avec des sociétés minières, de passer en revue et de mettre en place des politiques d’entreprise inclusives, de mettre les sociétés en contact avec des femmes qualifiées au moyen d’une base de données, de mettre en évidence des modèles d’affaires et d’évaluer des processus. À la fin du projet, la Native Women’s Association of the NWT mettra en relation des femmes formées à travailler dans les métiers dans les Territoires du Nord-Ouest avec des entreprises favorables à embaucher des femmes.
378 713,00 $
6 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
JeSuisVisible: Soutien aux femmes sans statut, réfugiées et immigrantes touchées par la violence fondée sur le sexe
WP230396
Ce projet de 24 mois contribuera à réduire et à éliminer les obstacles systémiques, notamment culturels et linguistiques, qui empêchent les femmes sans statut, réfugiées et immigrantes d’accéder aux services de lutte contre la violence conjugale et entre partenaires intimes (VC/VPI), et à promouvoir des relations saines parmi les personnes nouvellement arrivées. Le Conseil multiculturel du Nouveau-Brunswick y parviendra en traduisant et en distribuant davantage de ressources culturellement adaptées en matière de VC/VPI et de santé mentale, en élargissant l’accès à ses séances d’information et d’orientation sur les relations saines et la VC/VPI à de nouveaux groupes cibles et à des publics ruraux, en élargissant et en dispensant sa formation et ses outils culturellement intégratifs aux nouvelles personnes chargées des interventions en matière de VC/VPI, et en produisant un court métrage destiné à sensibiliser les familles des nouvelles personnes arrivantes aux relations saines.
490 250,00 $
22 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Une approche féministe et décolonisée en matière de capacité et de croissance organisationnelles
WP230402
Dans le cadre de ce projet de 23 mois, le Mokami Status of Women Council répondra de façon stratégique à d’importants besoins organisationnels. Pour ce faire, un nouveau plan stratégique sera dressé, un plan d’évaluation sera élaboré et mis en œuvre pour évaluer l’incidence et l’efficacité de ses programmes, et des consultations seront menées auprès de parties prenantes et d’organismes de financement pour mettre à jour l’image de marque de l’organisme et renouveler son identité organisationnelle afin de mieux servir la collectivité. Le projet mettra également à jour les politiques, les procédures et les systèmes de ressources humaines afin de simplifier les processus et de les rendre plus efficaces.
490 000,00 $
15 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Capacités de 2 Spirits in Motion Society en matière violence fondée sur le sexe
SO220004
Dans le cadre ce projet de 24 mois, 2 Spirits in Motion Society (2SiMS) renforcera ses capacités à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. L’embauche de personnes coordonnatrices bispirituelles responsables de la culture et de la prévention et des événements culturels permettra de renforcer les capacités de l’organisme en matière de VFS, ce qui aidera à prévenir les préjudices et à renforcer la sécurité au sein des communautés 2ELGBTQQIA+. Cet objectif sera atteint au moyen d’approches de prévention de la VFS, comme des rassemblements pour l’équinoxe, la récolte et le partage de plantes médicinales traditionnelles, et la priorisation des pratiques de guérison autochtones, comme les cérémonies du calumet, les bénédictions et les récits.
Pour conserver et promouvoir les connaissances bispirituelles, 2SiMS travaillera avec les personnes aînées ainsi que les personnes gardiennes des connaissances pour documenter numériquement la création de récits bispirituels. Des informations sur les méthodes autochtones de récolte de plantes médicinales et les enseignements sur chacune de ces plantes seront répertoriés et publiés en ligne pour partager les connaissances. L’accès aux plantes médicinales pour le personnel et le conseil d’administration de 2SiMS, le conseil des personnes aînées, le conseil des jeunes, les organismes parents et d’autres membres de 2SiMS permettra de promouvoir la guérison et aidera à prévenir les préjudices au sein des communautés 2ELGBTQQIA+.
147 705,00 $
15 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Impliquer les personnes LGBTQI+ nouvellement arrivées dans le développement du leadership
SO230385
Grâce à ce projet de 24 mois, Rainbow Refugee Association of Nova Scotia (RRANS) renforcera la capacité et les réseaux d’organismes communautaires 2ELGTBQI+ afin de faire progresser l'égalité des personnes 2ELGTBQI+. Le projet répondra au besoin d’implication et de leadership des personnes LGBTQI+ nouvellement arrivées, dans la planification et l’élaboration de politiques et de programmes. Ceci permettra à la RRANS de se faire représenter auprès de la communauté et d’être en mesure d’agir pour la communauté. Cet objectif sera atteint en renforçant la gouvernance de l'organisation, les ressources humaines et les politiques de leadership, ainsi qu'en établissant une structure de mentorat.