Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
408 214,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Spectateur.e.s EssentiELLES
GV230369
Grâce à ce projet de 24 mois, Réseau-Femmes du Sud-Ouest de l'Ontario élaborera et mettra en place une approche d'éducation et de sensibilisation de jeunes filles témoins de la violence conjugale parentale afin de renforcer le secteur de la VFS. Ce projet viendra combler des lacunes au niveau de la disponibilité de ressources de prévention et d'intervention auprès des jeunes en situation à haut risque, et particulièrement de ressources locales, en français et adaptées aux communautés de langues officielles en situation minoritaire dans le sud-ouest de l'Ontario. Pour ce faire, le projet comprendra des modules d'ateliers interactifs soigneusement conçus avec des experts, leur mise en œuvre dans les écoles francophones participantes à l'intention des jeunes filles âgées de 13 à 18 ans, ainsi qu'une participation des garçons alliés. Une évaluation externe permettra de mesurer et d’évaluer les répercussions de la pratique prometteuse. Réseau Femmes du Sud-Ouest de l'Ontario organisera un événement public et élaborera un rapport final pour partager les résultats de la pratique prometteuse avec la communauté, les organismes locaux et d'autres parties prenantes afin de leur permettre de la reproduire ou l’amplifier.
433 103,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cyber-Héros: programme de prévention des cyberviolences basées sur le genre
GV230373
Grâce à ce projet de 24 mois, les 3 sex* élaborera et mettra en place un programme de prévention des cyberviolences basées sur le genre auprès des jeunes garçons afin de renforcer le secteur de la VFS. Il traitera du manque d’accès aux services visant à lutter contre la radicalisation et la désinformation en ligne menant aux cyberviolences basées sur le genre à l’endroit des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ en ciblant les jeunes garçons susceptibles d’être influencés par les propos de la manosphère. Pour ce faire, le projet comprendra la consultation des partenaires, la collecte de données, la création des ressources de sensibilisation et l’application, l’évaluation et la diffusion de la pratique novatrice. Une évaluation externe permettra de mesurer et d’évaluer les répercussions de la pratique prometteuse. Les 3 sex* fera la diffusion de la pratique prometteuse et rendra accessible le rapport d’évaluation pour informer les autres sur la pratique prometteuse afin de leur permettre de la reproduire ou l’amplifier.
105 130,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité à soutenir le bien-être des personnes transgenres grâce au développement des compétences, au mentorat, à un nouveau partenariat et à un leadership partagé
SO230230
Grâce à ce projet de 24 mois, la Hamilton Trans Health Coalition Inc. (HTHC) renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet cernera les obstacles auxquels se heurtent les personnes trans, de diverses identités de genre et non binaires qui se sont vu refuser des possibilités d’éducation et de perfectionnement professionnel nécessaires en raison d’oppressions systémiques intersectionnelles; les lacunes dans les pratiques exemplaires en élaborant un programme d’emploi modèle qui réduit les exigences à l’entrée; les obstacles auxquels se heurtent les personnes à faible revenu qui cherchent à obtenir des soins de santé qui tiennent compte de leur sexe; et à la nécessité de permettre aux collectivités de toute taille de suivre les traces de la HTHC pour renforcer les capacités locales dont elles ont grandement besoin en diffusant largement ces pratiques exemplaires. Le projet comprendra : a) l’examen des descriptions de postes, des classifications, des grilles salariales, du programme de bénévolat et de la planification de la relève ; b) l’étude de la faisabilité d’une entreprise sociale pour financer la poursuite de la navigation dans les systèmes par le biais d’engagements de renforcement des compétences rémunérés à l’acte avec des employeurs n’appartenant pas au secteur des soins de santé ; c) établir et soutenir des partenariats et des activités de planification innovants qui pourraient, après ce projet et en utilisant des ressources nouvellement identifiées, répondre de manière durable aux besoins de santé des personnes à faible revenu exclues des soins privés ; d) affiner les politiques de ressources humaines et renforcer le soutien aux employées et employés et les pratiques internes de développement de carrière ; et e) élaborer et diffuser le guide de démarrage du HTHC.
351 555,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'intersectionnalité : Une priorité!
GV230371
Grâce à ce projet de 24 mois, le CALACS de Trois-Rivières élaborera et mettra en place un service adapté aux femmes issues de l’intersectionnalité afin de renforcer le secteur de la violence fondée sur le sexe (VFS). Il traitera du manque d’accès aux services adéquats pour les femmes issues des communautés 2ELGBTQI+, autochtones, vivant avec un handicap ou une déficience, et/ou éventuellement, les femmes racisées, victimes de violence sexuelle. Pour ce faire, le projet reposera sur la mise en place d’une intervenante dédiée, qui assurera une présence dans les milieux de vie des publics cibles, et veillera à l’adaptation des services et des outils de l’organisme en tenant compte des enjeux spécifiques des VFS dans un contexte d’intersectionnalité. Le CALACS sensibilisera également la population à la réalité des VFS vécues par les femmes issues de l’intersectionnalité. Une évaluation externe permettra de mesurer et d’évaluer les répercussions de la pratique prometteuse. Le CALACS de Trois-Rivières fera différentes campagnes de sensibilisation et d’information, ainsi que des présentations du projet lors de comités (comme RQCALACS) pour informer les autres sur la pratique prometteuse afin de leur permettre de la reproduire ou l’amplifier.
384 824,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dire la vérité et changer les choses : Recherche participative axée sur les arts pour comprendre les expériences et les besoins des personnes 2EGLBTQIA+ survivantes de VFS
GV230361
Dans le cadre de ce projet de 24 mois, le Centre de recherche communautaire mènera une recherche communautaire participative axée sur les arts pour améliorer les services liés à la violence fondée sur le sexe (VFS) pour les communautés 2ELGBTQIA+ de la Fraser Health Authority, en Colombie-Britannique. Le projet comblera des lacunes quant aux connaissances sur les expériences et les besoins des personnes survivantes 2ELGBTQIA+ et identifiera les obstacles à l’accès à du soutien et à des services adaptés aux personnes 2ELGBTQIA+. Le projet comprendra une recension des écrits, une analyse du contexte et des séances de groupe axées sur les arts qui tiendront compte des traumatismes, et seront animées par des personnes artistes-chercheuses 2ELGBTQIA+, avec l’appui d’Aînées et Aînés autochtones et de personnes cliniciennes. Pour communiquer les résultats de la recherche, le Centre organisera des webinaires et une exposition artistique mettant en vedette le travail et les récits des personnes participantes. Le Centre créera également une trousse à outils destinée aux prestataires de services.
Le projet sera mené en collaboration avec Health Initiative For Men. Il sera orienté par un comité consultatif et de responsabilisation composé de personnes 2ELGBTQIA+ touchées par la VFS. Les membres du personnel, artistes et personnes contractuelles seront aussi des personnes 2ELGBTQIA+.
425 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Planification stratégique et renforcement des capacités de gouvernance pour l'autonomisation économique
WP230406
Grâce à ce projet de 24 mois, le Centre for Young Parents renforcera ses capacités organisationnelles en vue de faire progresser l’égalité des genres en élaborant des systèmes et des pratiques, des politiques et des plans stratégiques et opérationnels à court, à moyen et à long terme ainsi qu’une structure de gouvernance moderne qui facilitera la prestation du programme grâce à l’autonomisation des jeunes parents dans des efforts de diminution de la pauvreté parmi les groupes démographiques.
443 150,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire de la place sur la glace pour tout le monde
SO230184
Grâce à ce projet de 24 mois, Alphabet Sports Collective renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGTBQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet répondra à la nécessité de créer des espaces plus sûrs et de réduire les obstacles pour les personnes 2ELGTBQI+ dans les communautés de hockey. Le projet comprendra des activités clés de renforcement des capacités, telles que la création et la mise en œuvre d’une nouvelle structure de gouvernance, d’une stratégie de modèle de financement diversifié et d’une infrastructure de gestion des fonds, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique, d’une théorie du changement et d’une stratégie d’impact.
24 796,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restructuration de la gouvernance et développement des capacités de l’association LGBT Haute-Gaspésie
SO230211
Grâce à ce projet de 12 mois, LGBT Haute-Gaspésie renforcera sa capacité à promouvoir l'égalité pour les personnes 2ELGBTQI+. Le projet comprendra l'incorporation de l'association en organisme à but non lucratif afin d'élargir son champ d'action, ainsi que l'élaboration de stratégies de gestion des ressources humaines et de recherche de financement pour assurer la mise en œuvre et la pérennité du plan d'action stratégique élaboré. Les objectifs du projet sont d'incorporer l'association, de tenir des réunions de conseil au projet, d'augmenter le nombre de membres et leur participation aux activités, et enfin de prévoir des réunions de consultation avec les membres.
199 831,00 $
25 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan de financement durable de NWT Disabilities
WP230399
Grâce à ce projet de 18 mois, le NWT Disabilities Council renforcera ses capacités organisationnelles en vue de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques vers l’atteinte de l’égalité des genres. Le NWT Disabilities Council atteindra cet objectif en passant en revue ses stratégies de collecte de fonds, en déterminant des possibilités de durabilité, en choisissant les meilleures pratiques en matière de collecte de fonds ainsi qu’en élaborant et en mettant en œuvre une stratégie de financement durable. À la fin du projet, le NWT Disabilities Council aura renforcé ses capacités à générer un financement durable.
425 500,00 $
19 mars 2024
Les femmes qui sortent de la marge : accroître le pouvoir décisionnel des femmes du Nord de la Colombie-Britannique
WP230397
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 37 mois, la société Positive Living North : No khe̅yoh t’sih’en t’sehena (PLN) instaurera un changement systémique, ce qui permettra aux femmes qui vivent dans le Nord, en milieu rural et éloigné d’assumer en nombre accru des rôles axés sur la direction et la prise de décisions. Concrètement, le projet agira à l’égard des obstacles systémiques au sein de la gouvernance politique, sociale et économique du Canada par les moyens suivants : une évaluation des besoins; la formation de dix homologues de sexe féminin qui réintégreront ensuite leur milieu pour donner une formation à d’autres femmes (programmes de formation des personnes formatrices); la mise en œuvre de stratégies de rassemblement du savoir, comme des séances d’échange d’information; une conférence; une publication en version définitive comportant un plaidoyer qui invite à passer à l’action. Une personne chargée de la coordination du projet construira des réseaux et mettra à contribution des groupes de proximité dans la concrétisation de telles activités.
Une personne responsible de l’évaluation externe jaugera et analysera les retombées du projet de changement systémique, après quoi elle en fera rapport en détail à chacune des phases. Le projet a pour but d’autonomiser les femmes autochtones et en marge. Ces dernières acquerront les aptitudes essentielles en leadership par l’intégration de l’ACS+ en vue de prendre une place accrue et une part active dans la vie politique et publique. À terme, il favorisera l’adoption en Colombie-Britannique de politiques et de pratiques sensibles aux considérations de genre selon une optique intersectionnelle.