Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
824 175,00 $
1 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Trans Power Plus – mobiliser les communautés trans racialisées pour développer leur autonomie, leur résilience et leurs compétences en leadership
SO240218
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 28 mois, l’Alliance for South Asian AIDS Prevention (ASAAP) cernera les besoins et les obstacles des communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, l’ASAAP 1) créera et offrira des ateliers éducatifs et des ressources ciblant les fournisseurs de services afin de mieux répondre aux besoins des nouveaux arrivants trans racialisés en contrant les préjugés et en réduisant les obstacles aux services; 2) mobilisera la communauté 2ELGBTQI+ pour contrer la transphobie; 3) encouragera le leadership dans les communautés trans racialisées; 4) organisera des forums-cadres pour éliminer les obstacles systémiques créés par la transphobie et le racisme au sein de la communauté queer, ce qui comprendra la réduction des écarts dans les services et la façon de les combler; et 5) évaluera les activités du programme.
494 310,00 $
29 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comprendre et mettre fin à l’homophobie et à la transphobie pour des motifs religieux dans la prestation de soins aux personnes aînées
SO240214
Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, Rainbow Faith and Freedom se penchera les besoins et les obstacles à l’égalité des communautés 2ELGBTQI+, en mettant l’accent sur l’homophobie et la transphobie pour des motifs religieux dans la prestation de soins aux personnes aînées. Pour ce faire, des consultations seront organisées avec des parties prenantes et des recherches seront menées pour comprendre la discrimination et ses répercussions et déterminer comment l’éliminer et la prévenir. Une campagne de sensibilisation permettra d’informer le public de ces enjeux et de partager des solutions. Du matériel éducatif et des formations seront développés pour aider les prestataires de soins et leur clientèle à défendre leurs droits et à encourager les établissements et les organismes offrant de soins aux personnes aînées à être plus inclusifs et respectueux des personnes 2ELGBTQI+, de leurs familles, et de leurs alliées et alliés.
187 289,00 $
29 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FIJEF (Femmes Immigrantes et Jeunes Entrepreneures Francophones) Canada
WP240038
Grâce à ce projet de 16 mois, Innovyeng Entrepreneuriat Féminin Inc renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres pour les femmes immigrantes et les jeunes entrepreneures francophones. Le projet permettra d’aligner les services de l’organisme sur les besoins des femmes et de renforcer les capacités, la visibilité et les partenariats régionaux et nationaux d’Ynnovyeng au sein du mouvement des femmes. Les principales activités comprennent : l’organisation de sessions de consultations avec les femmes et la cueillette de donnée pour comprendre leurs préoccupations, besoins et priorités, l’élaboration d’un plan d’action détaillé pour y répondre et le développement et la mise en uvre d’un plan stratégique quinquennal.
217 743,00 $
27 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un pas vers l’avant
WP240034
Grâce à ce projet d’une durée de 16 mois, Build a Dream renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres pour les femmes à l’échelle nationale. L’organisme comblera ses lacunes en matière de planification stratégique pour soutenir son expansion nationale et veillera à contrer les obstacles à l’établissement de partenariats efficaces. Build a Dream cernera ses besoins en matière de diversification de financement, tirera parti de la technologie pour améliorer son efficacité opérationnelle, et s’attaquera aux enjeux pressants auxquels les femmes font face dans l’atteinte de l’égalité entre les genres. Le projet comprendra la conception et la mise en œuvre d’un plan stratégique pour soutenir une expansion nationale; l’élaboration et le renforcement de partenariats régionaux et nationaux afin d’accroître l’impact de l’organisation; la diversification des sources de financement pour accroître la stabilité financière; et, la mobilisation des femmes pour comprendre et contrer les défis relatifs à l’égalité et ensuite raffiner et ajuster la programmation de l’organisation.
999 999,00 $
25 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir le personnel scolaire pour contrer la haine à l’égard des communautés 2ELGBTQI+ dans le secteur de l’éducation
SO240237
Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, l’ARC Foundation cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait en menant des consultations communautaires portant sur la haine envers les personnes 2ELGBTQ+, en offrant de l’éducation inclusive sur l’OSIG de façon réactive et pertinente dans diverses sphères politiques et sociales, et en développant des outils pour dissiper la mésinformation et la désinformation.
373 909,00 $
22 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités de l’Alberta Midwifery Association grâce à la diversification du financement et l’amélioration des partenariats pour faire progresser l’égalité des femmes
WP240128
Grâce à ce projet d’une durée de 16 mois, Alberta Association of Midwives renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. L’organisme comblera les lacunes en matière de sensibilisation et de connaissances sur la profession de sage-femme. Le projet permettra un meilleur un accès aux soins de sage-femme pour les femmes mal desservies (noires, autochtones et de couleur, 2ELGBTQIA+, en situation de handicap, dans les régions rurales, nordiques, à faible revenu, nouvelles arrivantes et dans les communautés CLOSM), en mobilisant les organismes qui servent ces populations, en augmentant la mobilisation d’autres professions du domaine de la santé par la schématisation et l’élaboration de relations interprofessionnelles clés, en tissant des relations avec les leaders de programmes éducatifs et des associations, et en élaborant une stratégie de financement et de demande de subventions pour garantir diverses sources de financements futures.
997 396,00 $
21 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Parcours pour lutter contre la haine en ligne envers les personnes 2ELGBTQI+ et promouvoir la littératie numérique sécuritaire
SO240234
Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, It Gets Better Canada tentera de répondre aux enjeux uniques auxquels font face les jeunes 2ELGBTQI+ du Canada, notamment en se concentrant sur l'amélioration de la santé mentale, la lutte contre la haine en ligne et l'amélioration de la littératie numérique. L’organisme travaillera en partenariat avec une entreprise technologique et des conseillers et conseillères jeunesse afin de mettre un frein à la propagation de la haine en ligne et de la désinformation à propos des personnes 2ELGBTQI+. Le projet identifiera les sources de haine en ligne et travaillera avec les jeunes pour amplifier les ressources qui incitent au changement. Avec le soutien d’experts et de jeunes talents, l’organisme développera une plateforme éducative en ligne pour soutenir la lutte contre la haine en ligne et promouvoir la littératie numérique. Afin d’évaluer les ressources et l’accès en ligne, It Gets Better Canada collaborera et mobilisera les communautés partout au pays par le biais d’ateliers scolaires et d’activités dans le cadre de la Fierté. Ce projet sera élaboré au moyen d’une approche intersectionnelle qui incorporera une Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus). L'approche ACS+ sera utilisée pour renforcer la réceptivité et l’inclusivité du projet à toutes les étapes de son développement, de sa mise en œuvre, de son suivi et de son évaluation.
1 099 549,00 $
18 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de formation, de démystfication et d’empouvoirement pour le respect et l’inclusion des francophones 2SLGBTQIA+ en Ontario
SO240231
Grâce à ce projet de 28 mois, FrancoQueer s’attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, l’organisme (1) réalisera une recherche communautaire sur les causes profondes de la haine envers les personnes 2ELGBTQIA+, les méthodes utilisées pour la répandre, et les besoins des prestataires de services dans les secteurs ciblés (santé, éducation, médias) pour y faire face; (2) développera les compétences des prestataires offrant des services en français en Ontario pour assurer la livraison de services inclusifs envers les francophones 2ELGBTQIA+; (3) démystifiera la désinformation et les préjugés auprès du grand public et renforcera la capacités des personnes 2ELGBTQIA+ francophones en Ontario à faire valoir leurs droits; et (4) réalisera une évaluation de projet.
365 645,00 $
18 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engagement, intersectionnalité et expertise : vers un Mouvement pour l’autonomie dans l’enfantement consolidé et inclusif
WP240031
Grâce à ce projet de 17 mois, le Mouvement pour l’autonomie dans l’enfantement renforcera sa capacité de faire progresser l’égalité pour les femmes. Plus précisément, l'organisme développera une expertise interne afin d'assurer la bonne gestion du financement et sa pérennité financière. Ainsi, le projet s'attaquera au développement d'une nouvelle planification stratégique, un cahier d’orientation et de stratégies d'action basé sur une analyse ACS+, et développera des stratégies pour soutenir la vitalité de leur vie associative. D’ici la fin du projet, l’organisme aura renforcé sa capacité pour faire progresser l’égalité pour les femmes.
335 797,00 $
15 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conception d’un cadre pour le partage de connaissances et de ressources parmi les organismes ruraux 2ELGBTQIA+
SO240248
Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, la Truro Pride Society renforcera la capacité des organismes et réseaux communautaires 2ELGBTQIA+ afin de faire progresser l’égalité pour les personnes 2ELGBTQIA+. L’organisme comblera les besoins et éliminera les obstacles particuliers auxquels sont confrontés les organismes dans les régions rurales du Canada atlantique. Le projet comprendra la conception de réseaux d’organismes ruraux de la Fierté, la collecte de données pour éclairer les activités des projets axés sur les besoins, la mobilisation de divers secteurs et parties prenantes, et la mise à jour d’un outil de navigation en ligne pour mieux refléter les besoins et les ressources 2ELGBTQIA+ dans les régions rurales. À la fin du projet, la Truro Pride Society rassemblera les réseaux ruraux de la Fierté pour un symposium régional de la Fierté qui fournira de la formation et de l’éducation, des pratiques exemplaires et des activités de réseautage et de collaboration en personne.