Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2270 dossiers trouvés

69 368,00 $

12 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bâtir des liens au sein des communautés 2ELGBTQI+ du Nord-Ouest de l’Ontario

Numéro de l’entente :

SO240247

Durée : du 12 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, la Thunder Pride Association renforcera la capacité des réseaux et des organismes de la communauté 2ELGBTQI+ à promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il répondra à la nécessité d’accroître la capacité organisationnelle de défendre, d’éduquer, de faire progresser et de célébrer les membres de la communauté 2ELGBTQI+, tout en créant des occasions permettant à chaque personne de vivre en toute sécurité et librement en conformité avec leur identité à Thunder Bay et dans le Nord-Ouest de l’Ontario. Le projet permettra d’établir et d’étendre les liens à Thunder Bay et dans les collectivités nordiques environnantes, notamment en mettant l’accent sur la communication avec les communautés et les groupes autochtones. Pour ce faire, on tiendra des réunions et des événements communautaires en ligne et en personne, on procédera à une évaluation des besoins, on communiquera les résultats aux parties prenantes et on élaborera un plan de mobilisation des bénévoles pour entreprendre les prochaines étapes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 5K0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir les médecins, le personnel infirmier et les pharmaciennes et pharmaciens de l’Alberta dans la prestation de soins de santé adaptés aux personnes transgenres

Numéro de l’entente :

SO240202

Durée : du 11 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, la Queer and Trans Health Collective Society cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Plus précisément, ce projet comblera les obstacles aux soins de santé auxquels est confrontée la communauté transgenre de l’Alberta. Pour ce faire, l’organisme entreprendra de la recherche formative, collaborera avec les prestataires de soins de santé et les organismes professionnels pour élaborer et mettre en œuvre des lignes directrices sur les pratiques exemplaires, une stratégie de soins, et des outils de formation visant à appuyer les soins d’affirmation de genre. À la fin du projet, l’organisme vise à réduire la discrimination envers les patientes et les patients transgenres et de diverses identités de genres, menant ainsi à des expériences plus positives et un accès accru aux soins d’affirmation de genre en Alberta.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1Z7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Technologie inclusive certifiée : favoriser l’inclusion des personnes 2ELGBTQI+ dans les produits et les milieux de travail technologiques

Numéro de l’entente :

SO240213

Durée : du 8 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, QueerTech cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+ dans l’écosystème technologique. Pour ce faire, QueerTech sensibilisera aux réalités des personnes 2ELGBTQI+ dans le domaine de la technologie, favorisera un milieu de travail inclusif dans ce secteur et encouragera une plus grande inclusion dans l’utilisation des produits et services d’intelligence artificielle (IA). Pour ce faire, QueerTech développera une trousse d’outils complète et une série d’ateliers conçus pour les principaux professionnels de l'industrie qui veulent créer un écosystème technologique canadien plus inclusif. QueerTech permettra à 600 professionnels des RH au sein de petites, moyennes et grandes entreprises technologiques de cerner et de combler les lacunes dans la représentation au sein de leur effectif et d’établir des pratiques de gestion plus inclusives. QueerTech renforcera également la sensibilisation de 400 gestionnaires et développeurs de produits d’IA sur les biais algorithmiques et les aidera à identifier des moyens de les contourner, et à concevoir des outils d’IA qui reflètent véritablement et intègrent les réalités des communautés 2SLGBTQI+. Le projet améliorera l'expérience en milieu de travail et le développement de carrière de plus de 2 500 professionnels 2ELGBTQI+ et limitera grandement l’exposition de millions de Canadiennes et Canadiens utilisateurs d’IA aux stéréotypes nuisibles et aux renseignements inexacts.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montreal, Québec, CA H2L 0J6

156 000,00 $

8 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établir des ponts : reconnaître le savoir des personnes bispirituelles

Numéro de l’entente :

SO240206

Durée : du 8 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, Rise Up Indigenous Wellness Society cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, l’organisme établira un cercle consultatif bispirituel, mènera une révision des politiques et cernera les obstacles, développera des ressources culturellement pertinentes, promouvra le changement de politiques, effectuera une évaluation et célébrera la communauté bispirituelle.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Salmon Arm, Colombie-Britannique, CA V1E 2W6

106 642,00 $

8 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la capacité organisationnelle et faire progresser l’égalité pour les femmes dans le secteur de la couture

Numéro de l’entente :

WP240043

Durée : du 8 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, EcoEquitable Inc. renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. L’organisme cernera les lacunes auxquelles font face les femmes, plus particulièrement les nouvelles arrivantes, celles à faible revenu, en situation de handicap, racisées, et dont la langue maternelle n’est pas l’anglais. Le projet comprendra l’élaboration de trois stratégies de base; une stratégie de diversification des fonds, un plan stratégique, et une stratégie de défense, et entreprendra une Analyse comparative entre les sexes Plus de leurs programmes et plans de communications actuels, ce qui permettrait d’améliorer la capacité de l’organisme de rencontrer leurs objectifs, soit de devenir durable et d’apporter des changements.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 1G8

373 280,00 $

8 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une base solide : renforcer notre capacité et durabilité

Numéro de l’entente :

WP240045

Durée : du 8 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, Maama Watali renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. L’organisme cernera les lacunes dans les mesures de soutien culturellement adaptées aux femmes noires et racisées qui ont été victimes de VFS et le besoin pour des logements de deuxième étape pour ces personnes. Le projet comprendra l’élaboration et la livraison de formations sur la gouvernance et la gestion financière aux membres du conseil et au personnel; la conception d’un plan de communication et de mobilisation communautaire pour promouvoir le projet et élargir les partenariats; et le développement et la mise en œuvre d’un plan stratégique quinquennal.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2L 1E1

125 000,00 $

4 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomiser les femmes enceintes en situation d’itinérance – éliminer les obstacles pour un avenir meilleur

Numéro de l’entente :

WP240069

Durée : du 4 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, Shifra Homes Inc. renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet traitera de la nécessité d’améliorer la capacité organisationnelle des ressources humaines, de collecte de fonds et de gestion de la clientèle afin d’accroître l’accès aux services essentiels pour les femmes marginalisées à Burlington. Le projet comprendra 1) une révision des politiques et des procédures en ressources humaines; 2) l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies visant à éliminer les obstacles et appuyer le maintien en poste du personnel; 3) la formation du personnel et le développement de ressources visant à accroître le travail en équipe, réduire le stresse et améliorer la capacité organisationnelle; 4) améliorer le système de gestion des données pour la clientèle et les donatrices et donateurs; et 5) mettre à jour les processus de gestion de cas.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 7H7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les capacités internes de Se Prendre En Main!: pour que l'organisme soit meilleur, solide et durable

Numéro de l’entente :

WP240132

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, Se prendre en main ! renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres en effectuant une vérification et une révision interne des politiques organisationnelles. Les activités principales comprennent l’embauche de personnes experte-conseil pour effectuer des recherches, développer un plan de travail, collaborer avec les aînées et les aînés afin d’élaborer du contenu et du soutien, mettre à jour le contenu et le programme afin d’incorporer le savoir culturel autochtone, organiser des groupes de discussion afin de recueillir des renseignements et cerner les écarts, élaborer et publier les documents et les outils du programme, et former les facilitatrices et les facilitateurs sur le contenu. Enfin, l’organisme élaborera une stratégie de revendication en cernant les besoins, en utilisant les commentaires fournis par les groupes de discussion pour développer une campagne de sensibilisation, et en collaborant avec une agence de commercialisation pour concevoir des images pour la campagne.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 1W3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomiser les femmes grâce à la réduction de méfaits

Numéro de l’entente :

WP240131

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, le South Central Committee on Family Violence Inc., aussi connu sous le nom de la Genesis House, renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres en effectuant une analyse des politiques et des programmes dans la région de Santé sud qui utilisent une approche tenant compte des traumatismes et de la violence afin de livrer leurs services. Les principales activités comprennent une analyse environnementale et une revue de la littérature sur les pratiques exemplaires pour une prestation de services à faibles obstacles, le recrutement et des entrevues de personnes participantes, des membres du personnel et le personnel organisationnel avec des expériences vécues, afin de cerner les lacunes et formuler des recommandations pour améliorer les politiques, élaborer un nouveau manuel de politiques et de formation, former le personnel et les membres du conseil, élaborer et mettre en œuvre un nouveau plan de développement pour l’organisme et enfin, évaluer les réalisations et les résultats du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : WINKLER, Manitoba, CA R6W 4A6

286 773,00 $

31 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet visant à améliorer la croissance organisationnelle et l’efficacité de la BCNWA

Numéro de l’entente :

WP240242

Durée : du 31 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, la BC Native Women’s Association (BCNWA) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet comblera les écarts dans les systèmes et les processus; améliorera la gouvernance; favorisera des partenariats fructueux; et mobilisera davantage les membres de la BCNWA. Le projet comprendra l’amélioration des systèmes et des processus informatiques, le renforcement de l’efficacité exécutive, l’élaboration de nouvelles politiques sur la gouvernance, la planification de nouvelles sources de financement, l’élaboration et la mise en œuvre des plans de communication et de mobilisation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2H 1H1