Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2270 dossiers trouvés

316 834,00 $

29 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

En sécurité chez soi: une approche systémique innovante pour transformer les interventions visant à contrer la violence entre partenaires intimes

Numéro de l’entente :

WP230532

Durée : du 29 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 29 mois, Nova Vita Domestic Violence Prevention Services contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes au moyen d’un changements systémique. Plus précisément, le projet cernera les obstacles dans les secteurs des services sociaux et de la justice liés aux politiques et pratiques actuelles visant à retirer les femmes et les enfants de leur domicile, de leur communauté, de leur école et de leur lieu de travail en raison de conflits et de violence conjugale. Pour ce faire, le projet concevra et mettra en place un modèle communautaire intersectoriel Safe at Home (SAH) à Brantford, en Ontario. Il s’agira 1) de recueillir les commentaires des personnes ayant un vécu expérientiel et des parties prenantes communautaires pour éclairer la conception du modèle; 2) de concevoir un cadre opérationnel pour le modèle; 3) de former les partenaires sectoriels sur le modèle SAH et de surveiller leur adoption de celui-ci; et 4) de peaufiner le modèle en fonction des résultats. Une équipe d’évaluation externe mesurera et analysera l’incidence de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Brantford, Ontario, CA N3R 4J8

995 000,00 $

28 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le guide canadien sur la santé 2ELGBTQI+ de Pink Triangle Press (PTP) : perspectives, réponses, communauté

Numéro de l’entente :

SO240211

Durée : du 28 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, Pink Triangle Press (PTP) répondra aux besoins de la communauté 2ELGBTQI+ et éliminera les obstacles à l’égalité auxquels font face ses membres. Pour ce faire, l’organisme fournira aux personnes 2ELGBTQI+ des renseignements fiables et exacts sur la santé. Le PTP diffusera des infolettres destinées à divers groupes et un « Pink paper » (publication rose) sur la santé 2ELGBTQI+, créés par des journalistes, avec l’aide de professionnels de la santé et de groupes de parties prenantes. Des conversations interactives sur les médias sociaux appuieront les infolettres. L’organisme offrira un accès égal à toute la population canadienne des régions rurales, éloignées et urbaines par la distribution numérique du contenu en français et en anglais. Le PTP collaborera avec des organismes et des groupes de parties prenantes œuvrant pour les droits des personnes 2ELGBTQI+ et dans le domaine de la santé pour la création et la distribution de contenu.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1J3

1 243 216,00 $

28 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prenons les devants: Créer un accès plus égalitaire aux soins de santé sexuelle, reproductive et d’affirmation de genre grâce à un leadership en santé communautaire

Numéro de l’entente :

SO240210

Durée : du 28 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, le Centre de recherche communautaire (CRC) travaillera à faire progresser l’égalité d’accès des personnes de la communauté 2E/LGBTQIA+ à des soins d’affirmation de genre et de santé sexuelle et reproductive en comblant les lacunes en matière de compétences des prestataires de soins et en s’attaquant aux obstacles à l’accès et à la discrimination en matière de soins de santé partout au pays. Pour atteindre cet objectif, CRC utilisera des incubateurs communautaires. Cette approche permettra à divers membres de la communauté 2E/LGBTQIA+ et aux prestataires de soins de collaborer au sein d’incubateurs nationaux et régionaux pour déterminer les besoins en matière de soins d’affirmation de genre et de santé sexuelle et reproductive et pour concevoir, offrir et surveiller une prestation de soins dirigée par la communauté, sécuritaire et compétente sur le plan culturel. Ainsi, les membres de l’incubateur contribueront directement à l’élaboration et à la prestation d’ateliers de renforcement des compétences en soins d’affirmation de genre et de santé sexuelle et reproductive dans la communauté 2E/LGBTQIA+ destinés aux prestataires de soins. Des ressources communautaires facilitant la navigation des systèmes et l’autodéfense de droits seront rendues disponibles à la communauté. De plus, le CRC développera et offrira un webinaire et un guide des meilleures pratiques en vue de partager les apprentissages, les ressources du projet et les pratiques exemplaires pour soutenir l’adaptation et l’amplification du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2H2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

EN ACTION : Proposition visant à intégrer les besoins des femmes en matière d’égalité en soins de santé sexuelle et reproductive

Numéro de l’entente :

WP240029

Durée : du 28 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada (SOGC) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. L’organisme cernera les besoins et les obstacles en matière d’égalité des femmes en ce qui concerne leur santé sexuelle et reproductive. Ce projet visera à utiliser des renseignements fondés sur des données probantes sur la santé sexuelle et reproductive ainsi que sur les besoins en soins obstétriques et gynécologiques pour les patientes et pour les prestataires de soins de santé, en accordant une attention particulière aux groupes mal desservis. La SOGC améliorera les compétences clés pour développer l’expertise et mieux servir les communautés. Ce projet comprendra le développement de connaissances et d’outils, un examen et des mises à jour des politiques existantes et l’élaboration de plans stratégiques et opérationnels. L’objectif de ce projet est de renforcer la capacité à long terme de la SOGC de réduire les inégalités en matière de santé obstétricale, gynécologique, sexuelle et reproductive des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 1A7

121 796,00 $

25 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une meilleure structure pour soutenir les femmes francophones noires

Numéro de l’entente :

WP240141

Durée : du 25 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d'une durée de 17 mois, l’Association Femme Moderne Influente renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Les activités du projet viseront à renforcer les capacités de l’organisme d’offrir des meilleurs services aux femmes immigrantes francophones noires, vivant à Edmonton. Le projet comprendra une évaluation des besoins de l’organisme, le développement de l’infrastructure de gouvernance, la mise en œuvre des politiques opérationnelles, un système de gestion financière ainsi qu’un plan de marketing, et une évaluation de leur plan stratégique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T6X 1V5

123 449,00 $

25 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services de soutien pour les victimes de violence sexuelle dans les régions rurales de l’Alberta

Numéro de l’entente :

WP240137

Durée : du 25 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 11 mois, le Dragonfly Counseling and Support Centre renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet répondra au besoin de l’organisme de se doter d’un plan stratégique afin d’améliorer son efficacité opérationnelle et les relations avec sa clientèle, sa communauté et ses parties prenantes. Le plan stratégique quinquennal vise à faciliter l’accès communautaire à l’organisme et à autonomiser les femmes qui utiliseront leurs services de consultation. Les activités principales comprennent le développement de leurs principes sur la justice des genres et leurs principes autochtones, l’élaboration d’un plan stratégique et d’une stratégie de communication exhaustifs qui assurent l’harmonisation des objectifs communautaire et ceux de l’organisme en matière de croissance durable qui permettra d’améliorer leur capacité à respecter leur engagement de rompre le cycle de violence et d’agressions sexuelles dans la région nord-est centrale de l’Alberta.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Bonnyville, Alberta, CA T9N 0A6

124 970,00 $

25 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Hum-Sayeban

Numéro de l’entente :

WP240048

Durée : du 25 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, Hum-WE renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il répondra aux besoins suivants : 1) combler les lacunes en matière de compétences et de qualités de leadership au sein de l’organisme afin d’accroître la viabilité à long terme; 2) créer un plan solide pour augmenter le financement de leur centre d’hébergement transitoire pour les victimes de violence conjugale, garantissant la confidentialité et la sécurité; 3) établir des liens et des collaborations avec d’autres organismes, agences gouvernementales et parties prenantes afin de mettre en commun les ressources, de partager les connaissances et de coordonner les services. À ce titre, le projet comprendra une évaluation des besoins en matière de renforcement des capacités, des ateliers de développement des compétences, l’élaboration d’une stratégie de financement, la collaboration avec des organismes identifiés comme ayant des valeurs et des objectifs communs, en particulier les organismes qui se concentrent sur l’autonomisation des femmes et la violence conjugale, ainsi que l’élaboration et l’utilisation d’un cadre solide de suivi et d’évaluation du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Milton, Ontario, CA L9T 2M9

497 200,00 $

24 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des changements réels pour les femmes noires dans le cinéma et les médias

Numéro de l’entente :

WP230500

Durée : du 24 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 17 mois, Black Women Film! (BWF) contribuera à promouvoir la sécurité, la prospérité économique et la représentation des femmes noires, des personnes non binaires et des femmes trans dans des rôles de leadership et de prise de décisions au sein de l’industrie cinématographique et médiatique, par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques auxquels ces personnes font face afin d’accroître l’accessibilité et de créer des environnements de travail plus sécuritaires et inclusifs à toutes les étapes de production. Pour y parvenir, BWF organisera quatre résidences de production avec des personnes mentores à Halifax, Montréal, Winnipeg et Vancouver. L’organisme dirigera une étude nationale participative dans le cadre de groupes de discussion et évaluera l’initiative tout au long du projet, à l’aide de séances collaboratives de remue-méninges et de rétroaction à l’échelle nationale, d’entrevues vidéo et de collecte de commentaires. Une évaluation externe permettra de mesurer les répercussions du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Scarborough, Ontario, CA M1N 1L5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élever les femmes à l’excellence en matière de gouvernance

Numéro de l’entente :

WP230576

Durée : du 22 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 30 mois, le African Canadian Civic Engagement Council contribuera à augmenter la représentation des femmes dans les postes de leadership et de prise de décision au moyen d’un changement systémique. Plus précisément, le projet comblera les obstacles systémiques auxquels sont confrontées les femmes racisées et d’ascendances africaines dans les rôles de gestion. Cela sera fait au moyen d’éducation et de formation, de mentorat, de mobilisation, de revendication des politiques, et du développement de partenariats. Une équipe d’évaluation externe mesurera et évaluera l’incidence du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 1Z8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix de la réconciliation et de l’équité : autonomiser les communautés autochtones 2ELGBTQI+

Numéro de l’entente :

SO240208

Durée : du 22 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, le Support Network for Indigenous Women and Women of Colour cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, l’organisme formera un comité directeur pour l’équité raciale qui s’occupera de la planification stratégique, mènera une évaluation organisationnelle exhaustive, élaborera et partagera des ressources, organisera une collection virtuelle de récits oraux provenant de personnes LGBTQI+ autochtones, et procédera à l’évaluation et à la planification de la durabilité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 2A1