Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 547,00 $
22 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers une meilleure compréhension des droits trans
SO240229
Grâce à ce projet de 30 mois, Divergenres s’attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+, plus particulièrement la communauté trans et non-binaire. Pour ce faire, l’organisme mettra en place des ateliers pour éduquer des personnes trans sur leurs droits et les mécanismes existants pour les faire respecter et développera une formation pour des professionnel.le.s de premières lignes et des organismes communautaires sur les droits des personnes trans et les stratégies pour les promouvoir. Ces activités d’éducation seront soutenues et supplémentées par la création et la diffusion d’un guide et d’un jeu de cartes sur les droits, destinés aux personnes trans ainsi qu’un guide pratique sur les droits trans, destiné aux professionnel.le.s. Finalement, Divergenres va identifier et former deux milieux dans la grande région de Québec pour accompagner des personnes trans dans de démarches liées à leurs droits.
299 983,00 $
22 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Groupe W7 – Contribuer à la présidence du Canada au G7
WP240185
Ce projet d’une durée de 14 mois vise à appuyer la coordination et la mise en œuvre du groupe Women 7 (W7) lors du prochain G7, dont le Canada assume la présidence en 2025. Le W7 est l’un des groupes de mobilisation officiels favorisant le partage de commentaires et les discussions avec la société civile et des personnes expertes, et qui contribuent à de meilleurs résultats en ce qui a trait à l’égalité des genres.
Ces objectifs seront atteints en mobilisant des personnes militantes féministes et des personnes expertes canadiennes en la matière, des pays du G7 et de pays du Sud pour effectuer une analyse genrée dans les thèmes et les priorités canadiennes du G7, ainsi que dans les anciens documents portant sur les politiques et les engagements du G7, en formulant de recommandations sur les politiques, et en mobilisant les dirigeantes et dirigeants du G7 et les leaders en matière d’égalité entre les genres, y compris le Canada, les pays du G7, et le Conseil consultatif sur l’égalité des sexes (CCES). Les activités principales comprennent la publication de rapports de recherche qui démontrent une analyse genrée des priorités du Canada pour le G7, la création de groupes de travail thématiques qui formuleront des recommandations sur les priorités du Canada pour le G7, l’élaboration de documents de politiques, dont un communiqué, une analyse et des recommandations, des documents de communication et de mobilisation sur les politiques du groupe W7, et une collaboration avec le Conseil consultatif sur l’égalité des sexes.
99 854,00 $
21 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sur le chemin d'ISA, vers un Centre inclusif, sécuritaire et accessible
WP240166
Grâce à ce projet de 19 mois, le Centre de femmes l'Éclaircie renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il traitera de la revitalisation des services et activités du Centre dans une perspective intersectionnelle. Le projet comprendra une analyse des services et activités du Centre afin de s’assurer que ceux-ci répondent aux besoins des femmes à la croisée des oppressions, l’élaboration de mécanismes et stratégies pour que le féminisme intersectionnel soit intégré et appliqué dans l’ensemble des services et activités de l’organisme, le développement de partenariats, et, le partage de nouvelles ressources stratégiques internes au sein de l’organisme, mais également auprès de leur communauté et de leurs partenaires.
299 999,00 $
21 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité de la société PACE à soutenir les travailleuses et travailleurs du sexe
WP240098
Dans le cadre de ce projet de 17 mois, la Providing Advocacy, Counselling and Education Society (PACE) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet répondra à quatre besoins organisationnels urgents et entreprendra un processus rigoureux de planification stratégique.
Le projet comprendra la réalisation d’une évaluation des besoins communautaires, la restructuration de la hiérarchie organisationnelle, l’évaluation de la culture en milieu de travail et l’établissement de processus pour soutenir le bien-être et le maintien en poste du personnel, l’élaboration d’un plan d’action concret pour le déménagement des bureaux et l’élaboration d’un nouveau plan stratégique.
170 317,00 $
21 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l’autonomie des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre grâce à une éducation à la santé efficace et durable au Canada
WP240037
Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, missINFORMED renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres en élaborant une stratégie de durabilité. Celle-ci permettra à l’organisme de répondre aux besoins des jeunes femmes et des personnes de diverses identités de genre en matière d’information sur la santé et sur le système de santé partout au Canada. Le projet élaborera un plan stratégique quinquennal sur les médias organisationnels et numériques, y compris des stratégies continues pour les possibilités de revendication. Le projet mettra à profit les connaissances communautaires et l’expertise de tiers recueillies dans le cadre de consultations et de groupes de discussion, et poursuivra l’éducation et le réseautage pour assurer un avenir durable afin que l’organisme puisse servir la communauté des femmes, des filles et des jeunes de diverses identités de genre au Canada.
375 000,00 $
21 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Droit de la personne des femmes autochtones : renforcer les capacités de leadership
WP240073
Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, la Ontario Native Women’s Association renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet permettra d’amplifier les voix des femmes autochtones dans les rôles de leadership et de prise de décision et renforcera leur capacité de mieux collaborer avec tous les échelons du gouvernement sur les questions liées aux droits de la personne. Pour ce faire, le projet 1) déterminera les besoins et élaborera des messages et des priorités clés axés sur les voix des femmes autochtones afin de continuer d’affirmer la position de l’association sur les droits de la personne des femmes autochtones; 2) développera des ressources et renforcera les capacités en leadership des femmes autochtones et de défense des droits de la personne des femmes autochtones; et 3) développera et renforcera les partenariats pour faire progresser les droits de la personne des femmes autochtones.
486 984,00 $
18 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Impact FrancoQueer : Transformer les espaces de pouvoir dans l'Ouest et les territoires
SO240200
Grâce à ce projet de 29 mois, le Comité FrancoQueer de l’Ouest s’attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, le Comité FrancoQueer de l’Ouest renforcera la représentation et l’engagement des communautés 2ELGBTQI+ francophones et francophiles dans les instances de gouvernance par la mobilisation et la sensibilisation des partenaires communautaires sur les réseaux sociaux et l’organisation des ateliers de consultations afin de recueillir les attentes et les besoins. Les principales activités comprennent à initier le dialogue et développer des collaborations avec les organisations queers anglophones pour des initiatives communes visant la représentation et l'inclusion, créer un programme de formation spécialisée axé sur le développement des compétences et de gouvernance/leadership ainsi que la création d’un outil et un guide des meilleurs pratiques afin de développer un système de suivi et d’évaluation pour mesurer l’impact de l’engagement de nouveaux membres.
A la fin du projet, le Comité FrancoQueer de l’Ouest aura augmenté la visibilité et la représentation des communautés 2ELGBTQI+ francophones mieux dans les instances de gouvernance locales et régionales.
236 384,00 $
18 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réviser, revoir et relancer – préparer l’avenir de PATHS
WP240127
Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, Provincial Association of Transition Houses and Services of Saskatchewan renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet travaillera à l’élaboration d’un comité et abordera la gouvernance et les besoins en matière de formation et s’assurera que l’organisme est en mesure de continuer à appuyer les agences membres qui offrent des services aux personnes qui sont victimes de violence basées sur le sexe. Le projet comprendra l’évaluation et la mise en œuvre de politiques internes, l’élaboration du matériel éducatif pour le personnel, une analyse environnementale et une planification stratégique.
123 122,00 $
18 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Notre projet renforce la capacité de réussite organisationnelle en améliorant le leadership opérationnel et la stratégie
WP240071
Grâce à ce projet de 9 mois, SOVEREIGN Core renforcera sa capacité à fait progresser l'égalité pour les femmes. Il répondra au besoin d'une plus grande durabilité organisationnelle et de leadership renforcé. Le projet comprendra 1) l'amélioration de la capacité financière de l'organisation ; 2) le renforcement de la gouvernance et des compétences opérationnelles ; 3) l'amélioration de la capacité technologique ; et 4) la mesure de l'impact du projet et la collecte de retroaction de la part de la communauté.
114 200,00 $
16 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Consolidation et rayonnement du Collectif des femmes immigrantes du Saguenay-Lac-Saint-Jean
WP240168
Grâce à ce projet de 17 mois, le Collectif des femmes immigrantes du Saguenay-Lac-Saint-Jean renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il traitera du besoin de l’organisme d’améliorer ses capacités de coordination, de gestion organisationnelle et de gestion des communications. Le projet comprendra une augmentation de la représentation du collectif, du réseautage et de la collaboration avec les organismes communautaires; l’élaboration d’un plan stratégique; la création d’un site web; et la tenue de formations pour le renforcement des capacités des membres du Collectif.